Traduction de «Proposed distribution disposable net profit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

proposed distribution of disposable net profit
proposition relative à la répartition du bénéfice net disponible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ix) determine the reserves and the allocation and distribution of the net profits of the Bank;
(ix) de déterminer le montant des réserves, l’affectation et la répartition des bénéfices nets de la Banque;

So by this operation it made some net profits which were distributed to the shareholders.
Donc, par cette opération, elle a dégagé des bénéfices nets qu'elle a distribués à ses actionnaires.

In order to esthetically and practically finesse that which I propose, I would like to see prospective owners promise to use all corporate net profit before any common share dividends are paid to pay down long-term debt until that debt is zero, zero at the time of trivestiture.
Pour raffiner cette proposition dans sa forme et dans son contenu, j'aimerais que les futurs propriétaires nous promettent de se servir de tous les bénéfices nets de l'entreprise avant redistribution de dividendes des actions ordinaires pour rembourser la dette à long terme et la ramener à zéro au moment de la mise en place des trois pôles.

In determining the amount of the ECB's net profit to be transferred to the general reserve fund pursuant to Article 33.1 of the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank (hereinafter the 'Statute of the ESCB'), the Governing Council should consider that any part of that profit which corresponds to income on euro banknotes in circulation and income arising from securities purchased under the SMP, the CBPP3 and the ABSPP should be distributed to the NCBs in full,
Lorsque le conseil des gouverneurs détermine le montant du bénéfice net de la BCE devant être transféré au fonds de réserve générale en vertu de l'article 33.1 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), il convient qu'il tienne compte du fait que la partie du bénéfice qui correspond au revenu relatif aux billets en euros en circulation et au revenu provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres, du CBPP3 et de l'ABSPP, devrait être intégralement distribuée aux BCN,

By way of derogation from Article 2, the Governing Council shall decide before the end of the financial year whether all or part of the ECB's income referred to in that Article should be retained to the extent necessary to ensure that the amount of the distributed income does not exceed the ECB's net profit for that year.
Par dérogation à l'article 2, le conseil des gouverneurs décide, avant la fin de l'exercice, s'il convient de conserver tout ou partie du revenu de la BCE visé audit article, de sorte que le montant du revenu distribué n'excède pas le bénéfice net de la BCE pour cet exercice.

We propose targeting banks that declare after-tax net profits of $6 billion in tax havens.
Nous proposons de cibler les banques qui déclarent 6 milliards de dollars de revenus nets après impôt dans des paradis fiscaux.

By providing entrepreneurial solutions to meeting unsatisfied economic and social needs, particularly where public or private initiative is lacking, co-operatives can create jobs and encourage sustainable and solidarity-based growth without seeking for net profit to be distributed to the members (social economy); in this way they add to the flexibility of labour markets.
En offrant des solutions entrepreneuriales qui répondent à des besoins économiques et sociaux non encore satisfaits, en particulier lorsque les initiatives publiques ou privées font défaut, les coopératives peuvent créer des emplois et favoriser une croissance durable et solidaire sans chercher à réaliser des bénéfices nets à distribuer parmi les membres (économie sociale).

These include the principles of democratic structure and control and the distribution of the net profit for the financial year on an equitable basis.
On citera, par exemple, les principes de la structure et du contrôle démocratiques ainsi que de la distribution équitable des bénéfices nets de l'exercice.

(b) the remaining net profit shall be distributed to the shareholders of the ECB in proportion to their paid-up shares.
b) le bénéfice net restant est distribué aux détenteurs de parts de la BCE proportionnellement aux parts qu'ils ont libérées.