Traduction de «Prospective calculation on secondary bases » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prospective calculation on secondary bases
calcul prospectif de deuxième ordre

prospective calculation on primary bases
calcul prospectif de premier ordre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Calls for an urgent review of the Dublin Regulation by establishing a permanent EU-wide legally binding system of distribution of asylum seekers between the Member States, based on fair, compulsory allocation, while taking into account the needs and preferences of asylum seekers themselves; suggests that a system under which asylum seekers could apply for asylum in a Member State where they already have family ties, community links or better employment prospects would significantly improve their integration prospects; considers also that such a system would significantly reduce irregular secondary movements within the EU and the need for coercive measures such as the detention of asylum seekers for the purpose of transferring them back to the Member State responsible; calls on the Commission, furthermore, to put forward proposals to allow the mutual recognition of positive asylum decisions, the transfer of international protection status within the EU and the creation of the Common European Asylum Service; urges the Member States, in the meantime, to apply the provisions in the Dublin Regulation without restrictive interpretation, in accordance with the principle of solidarity and fundamental rights, such as those relating to unaccompanied children, family reunification and discretionary clauses; welcomes the fact that Germany is applying the Dublin Regulation’s sovereignty clause to Syrian refugees so that they can stay in Germany instead of being sent back to the Member State of arrival; encourages other Member States to follow this example;
9. demande une révision urgente du règlement de Dublin par la mise en place, à l'échelle de l'Union, d'un système juridiquement contraignant permanent de répartition des demandeurs d'asile entre les États membres, fondé sur une répartition obligatoire équitable, tenant compte par ailleurs des besoins et des préférences des demandeurs d'asile eux-mêmes; suggère qu'un système qui permettrait aux demandeurs d'asile de demander l'asile dans un État membre où ils ont déjà des liens familiaux, des liens communautaires ou de meilleures perspectives d'emploi améliorerait considérablement leurs perspectives d'intégration; estime en outre qu'un tel système réduirait considérablement les mouvements secondaires irréguliers au sein de l'Union européenne ainsi que la nécessité de mesures coercitives telles que la détention de demandeurs d'asile afin de les renvoyer dans l'État membre compétent; invite par ailleurs la Commission à présenter des propositions pour permettre la reconnaissance mutuelle des décisions favorables en matière d'asile, le transfert du statut conféré par la protection internationale au sein de l'Union européenne ainsi que la création d'un service européen commun en matière d'asile; invite instamment les États membres, dans l'intervalle, à appliquer les dispositions du règlement de Dublin sans interprétation restrictive, conformément au principe de solidarité et dans le respect des droits fondamentaux, telles que celles relatives aux enfants non accompagnés, au regroupement familial et aux clauses discrétionnaires; se félicite de ce que l'Allemagne applique la clause de souveraineté du règlement de Dublin aux réfugiés syriens, de sorte qu'ils puissent rester en Allemagne au lieu d'être renvoyés dans l'État membre d'arrivée; encourage les autres États membres à suivre cet exemple;

It was a simple calculation, based on the amount that went to health and post-secondary education under EPF.
C'est un calcul facile à faire, qui est basé sur le montant consacré à la santé et à l'enseignement postsecondaire sous le régime du FPE.

Is the conclusion that I am to draw from this that there is still no prospect of consensus for the introduction of this common framework for calculating company tax base and that, when it comes to increased cooperation in this regard, the best we have is dreams?
Dois-je en tirer la conclusion qu’il n’y a aucune perspective de consensus en vue de l’introduction de ce cadre commun de calcul de l’assiette fiscale des sociétés et qu’en matière de coopération accrue dans ce domaine, le mieux que nous ayons, ce sont des rêves?

(35) The supervisory regime should provide for a risk-sensitive requirement, which is based on a prospective calculation to ensure accurate and timely intervention by supervisory authorities (the Solvency Capital Requirement), and a minimum level of security below which the amount of financial resources should not fall (the Minimum Capital Requirement).
(35) Le régime de contrôle devrait prévoir, d’une part, une exigence de fonds propres sensible au risque, fondée sur un calcul prospectif, afin de garantir une intervention ciblée et en temps utile des autorités de contrôle (le «Capital de Solvabilité Requis») et, d’autre part, un niveau minimum de sécurité en dessous duquel le montant des ressources financières ne devrait pas tomber (le «Minimum de Capital Requis», MCR).

Hence, if the provisions of the 1990 Law, as amended by the 1996 Law and the secondary regulatory provisions applicable, in that they provide that the rate of the contribution in full discharge of liabilities is calculated so as to equalise the levels of wage-based social security contributions and tax payments between France Télécom and the other undertakings in the telecommunications sector subject to the ordinary social security arrangements, by limiting the calculation to the risks which are common to the ordinary employees and the State civil servants, were to remain unchanged, the aid granted to France Télécom until the expiry of the financial obligations assumed by the French State instead of France Télécom pursuant to the 1996 Law would not comply with the principle of proportionality.
Ainsi, si les dispositions de la loi de 1990 telle que modifiée par la loi de 1996 ainsi que les dispositions règlementaires dérivées applicables, en ce qu’elles prévoient que le taux de la contribution libératoire est calculé de manière à égaliser les niveaux de charges sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires entre France Télécom et les autres entreprises du secteur des télécommunications relevant du droit commun des prestations sociales, en limitant le calcul à ceux des risques qui sont communs aux salariés de droit privé et aux fonctionnaires de l’État, restaient inchangées, l’aide consentie à France Télécom jusqu’à l’extinction des obligations financières assumées par l’État français à la place de France Télécom en vertu de la loi de 1996 ne satisferait pas au principe de proportionnalité.

21. Recognises however that, as currently envisaged, the GEEREF may have difficulty in complying with the criteria for Official Development Assistance established by the OECD Development Assistance Committee , as investment will be steered by prospects for financial returns rather than development needs; recognises the risk that poverty reduction, mentioned as a specific objective of the GEEREF, might become only a secondary priority of the fund; stresses, therefore, that, in addition to developing clear development criteria to screen projects eligible for GEEREF funding, the Commission must also significantly increase grant-based development aid in order to provide sustainable energy services to the poorest;
21. reconnaît toutefois que, tel qu'actuellement prévu, le Fonds pourrait rencontrer des difficultés pour répondre aux critères de l'APD (aide publique au développement) fixés par le comité d'aide au développement de l'OCDE, puisque les investissements seront davantage guidés par les perspectives de résultats financiers que par les besoins en développement; reconnaît que la réduction de la pauvreté, mentionnée comme un objectif spécifique du Fonds, risque de passer au rang de priorité secondaire de celui-ci; souligne dès lors qu'il convient que la Commission, en plus d'élaborer des critères de développement clairs visant à sélectionner les projets éligibles au financement du Fonds, augmente de manière significative l'aide au développement accordée sous forme de subventions afin de fournir des services énergétiques durables aux populations les plus pauvres;

21. Recognises however that, as currently envisaged, the GEEREF may have difficulty in complying with the criteria for Official Development Assistance (ODA) established by the OECD Development Assistance Committee (DAC), as investment will be steered by prospects for financial returns rather than development needs; recognises the risk that poverty reduction, mentioned as a specific objective of the GEEREF, might become only a secondary priority of the fund; stresses, therefore, that, in addition to developing clear development criteria to screen projects eligible for GEEREF funding, the Commission must also significantly increase grant-based development aid in order to provide sustainable energy services to the poorest;
21. reconnaît toutefois que, tel qu'actuellement prévu, le Geeref pourrait rencontrer des difficultés pour répondre aux critères de l'APD (aide publique au développement) fixés par le comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE, puisque les investissements seront davantage guidés par les perspectives de résultats financiers que par les besoins en développement; reconnaît que la réduction de la pauvreté, mentionnée comme un objectif spécifique du Geeref, risque de passer au rang de priorité secondaire du Fonds; souligne dès lors qu'il convient que la Commission, en plus d'élaborer des critères de développement clairs visant à sélectionner les projets éligibles au financement du Geeref, augmente de manière significative l'aide au développement accordée sous forme de subventions afin de fournir des services énergétiques renouvelables aux populations les plus pauvres;

Iberia's turnover has been calculated on an annual basis up to 1996, taking account of the growth prospects for each market based on data from the IATA (International Air Transport Association) and the AEA (Association of European Airlines), Iberia's likely market shares (which are forecast to decline overall over the period), its seat-occupancy factor (forecast to rise slightly) and its receipts per passenger-kilometre (forecast to fall).
Le chiffre d'affaires de la compagnie a été calculé sur une base annuelle jusqu'en 1996 en tenant compte, pour chaque marché, des perspectives de croissance à partir des données de l'IATA (Association du transport aérien international) et de l'AEA (Association des compagnies européennes de navigation aérienne), des parts de marché prévisibles d'Iberia (globalement en baisse sur la période), de ses coefficients de remplissage (en légère hausse) et de sa recette unitaire (en baisse).