Traduction de «Protection copyright in literary and artistic works » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

protection of copyright in literary and artistic works
protection du droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques

Federal Act of 7 December 1922 on Copyright in Literary and Artistic Works | Copyright Act
Loi fédérale du 7 décembre 1922 concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques [ LDA ]

copyrights on literary and artistic works
droits de reproduction d'oeuvres artistiques et littéraires,etc.

International Union for the Protection of Literary and Artistic Works [ Berne Union | Copyright Union | International Copyright Union ]
Union Internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques [ Union de Berne | Union du droit d'auteur | Union internationale du droit d'auteur ]

Working Group on the Protection of Literary and Artistic Works in States of the Islamic Educational, Scientific and Cultural Organization
Groupe de travail sur la protection des œuvres littéraires et artistiques dans les pays membres de l'Organisation islamique pour l'éducation, la science et la culture

Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works [ Berne Convention ]
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques [ Convention de Berne ]

work excluded from copyright protection | work excluded from protection | unprotected work
oeuvre non protégée par le droit d'auteur | oeuvre non protégée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is a convention aimed at protecting authors of literary and artistic works.
Cette Convention vise à protéger les auteurs d'oeuvres littéraires et artistiques.

Programs should be protected as literary works, within the meaning of the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works.
Les programmes devraient être protégés en tant qu’œuvres littéraires au sens de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

2. Irrespective of paragraph 1, any Member State may provide for the same kinds of limitations with regard to the protection of performers, producers of phonograms, broadcasting organisations and of producers of the first fixations of films, as it provides for in connection with the protection of copyright in literary and artistic works.
2. Sans préjudice du paragraphe 1, tout État membre a la faculté de prévoir, en ce qui concerne la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes, des organismes de radiodiffusion et des producteurs des premières fixations de films, des limitations de même nature que celles qui sont prévues par la législation concernant la protection du droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques.

1. In accordance with the provisions of this Directive, Member States shall protect computer programs, by copyright, as literary works within the meaning of the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works.
1. Conformément aux dispositions de la présente directive, les États membres protègent les programmes d'ordinateur par le droit d'auteur en tant qu'œuvres littéraires au sens de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

(19) The moral rights of rightholders should be exercised according to the legislation of the Member States and the provisions of the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works, of the WIPO Copyright Treaty and of the WIPO Performances and Phonograms Treaty.
(19) Le droit moral des titulaires de droits sera exercé en conformité avec le droit des États membres et les dispositions de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.

Your Committee is aware that as a signatory to the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Work since 1928, Canada has agreed to adhere to the Convention's minimum copyright protection standards.
Votre comité est conscient qu'à titre de signataire de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques depuis 1928, le Canada a convenu d'adhérer aux normes de protection minimales du droit d'auteur en vertu de cette Convention.

Canada was a signatory to the 1886 Berne Convention protecting literary and artistic works, and to the Universal Copyright Convention of 1982.
Le Canada a ratifié la Convention de Berne de 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques et la Convention sur les droits d'auteur de 1982.

The Commission's package takes the shape of a working programme for action to be taken between now and the end of 1992 in various fields of copyright and neighbouring rights; a proposal for a Directive on rental right and lending right; and a proposal for a Council Decision requiring all Community countries without exception by 31 December 1992 to ratify or accede to and comply with the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works, as revised by the Paris Act of 24 July 1971, and to the Rome Convention of 26 October 1961 for the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organizations.
La ligne de conduite de la Commission Européenne est traduite dans un programme de travail à finaliser d'ici à la fin de 1992 et qui touche les différents domaines des droits d'auteur et des droits voisins, d'une part, dans une proposition de directive sur les droits de location et des droits de prêt et, enfin, dans une proposition de décision du Conseil afin que tous les pays de la Communauté sans exception ratifient ou adhèrent et se conforment avant le 31 décembre 1992 à la Convention de Berne protégeant les oeuvres littéraires et artistiques - telle qu'amendée par l'Acte de Paris du 24 juillet 1971 - ainsi qu'à la Convention de Rome du 26 octobre 1961 protégeant les droits des artistes interprètes, les producteurs de disques et les organismes de radiodiffusion.

- 2 - The new technologies, says the Commission in its working programme, represent both an opportunity and a challenge: an opportunity, because of the access to literary and artistic works and to information and data which they open up for individuals and businesses; and a challenge, because of the scope for large-scale and uncontrolled copying of works, with no proper return to the holders of the copyrights and neighbouring rights involved.
Les nouvelles technologies, constate la Commission dans son programme de travail, sont à la fois une chance et un défi. Une chance, en raison des possibilités ouvertes aux particuliers et aux entreprises de disposer d'oeuvres, d'informations et de données. Un défi, au regard des possibilités d'une reproduction massive et incontrôlée des oeuvres, sans rémunération adaptée pour les titulaires des droits d'auteur et des droits voisins.