Traduction de «Protocol on Political Questions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol on Political Questions
Protocole relatif aux questions politiques

Unit for Special Political Questions and Regional Co-operation
Groupe des questions politiques spéciales et de la coopération

Working Group on Legal and Political Questions
Groupe de travail sur les questions juridiques et politiques

Department for Special Political Questions, Regional Cooperation, Decolonization and Trusteeship | SPQRCDT [Abbr.]
Département des questions politiques spéciales, de la coopération régionale, de la décolonisation et de la tutelle | SPQRCDT [Abbr.]

Directorate 1 - General Policy | Directorate 1 - General Political Questions | DGP [Abbr.]
Direction 1 - Questions politiques générales | Direction 1 Politique générale | DPG [Abbr.]

General and Institutional Policy | General Political Questions and Interinstitutional Relations
Politique générale et institutionnelle | Questions politiques générales et relations interinstitutionnelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Liability and redress in the context of the Cartagena Protocol concerns the question of what would happen if the transboundary movement of LMOs has caused damage.
La responsabilité et la réparation, dans le contexte du protocole de Cartagena, renvoient à la question de savoir ce qui se passerait en cas de dommages occasionnés par les mouvements transfrontières d'OVM.

- Mr President, we know that the United Kingdom is protected by the Protocol, but the validity of protocols is a question that goes beyond the subject of a single currency.
- (EN) Monsieur le Président, nous savons que le Royaume-Uni est protégé par le protocole mais la validité des protocoles est une question qui dépasse le cadre de la monnaie unique.

My question is therefore a political question which goes beyond financing: do you believe that the European Union should also play a political role here?
Ma question est donc une question politique qui va au-delà du financement: pensez-vous que l’Union européenne devrait également jouer un rôle politique en la matière?

However, before the 2002 Protocol can be brought into Community legislation, the IMO should find a global solution to two open questions related to the Protocol, namely the possibility for the insurers to offer passenger carriers insurances covering the liabilities assigned by the 2002 Protocol and the question whether the insurance fees for such insurances are reasonable for the carriers, as well as whether the carriers should be exempted from their liability in the event of accidents caused by terrorism.
Toutefois, avant d'intégrer le protocole de 2002 au droit européen, l'OMI devrait trouver une solution globale à deux questions pendantes liées à ce protocole, à savoir s'il est possible, pour les assureurs, d'offrir aux transporteurs de passagers des assurances couvrant les responsabilités que leur assigne le protocole de 2002, et ce à un coût raisonnable du point de vue des transporteurs, et si les transporteurs doivent être exonérés de leur responsabilité en cas d'accident causé par le terrorisme.

The European Union is seen as a pioneer which identified at an early stage the issue of illegal and harmful content on the Internet as a serious and important political question of a global dimension.
L’Union européenne fait figure de pionnière ayant appréhendé, suffisamment tôt, le problème du contenu illicite et préjudiciable sur internet comme une question politique sérieuse et importante de dimension mondiale.

The European Union was seen as a pioneer which identified at an early stage the issue of illegal and harmful content on the Internet as a serious and important political question of a global dimension.
L’Union européenne est apparue comme une pionnière qui a su appréhender, suffisamment tôt, le problème du contenu illicite et préjudiciable sur internet comme une question politique sérieuse et importante de dimension mondiale.

3. Welcomes the signing on 29 July of the so-called Ankara Protocol, which extends the Association Agreement between the EU and Turkey to the new Member States, underlines that Turkey is obliged to extend the customs union to all Member States, including the Republic of Cyprus, consequently regrets the declaration adopted by Turkey in connection with the signing and underlines that while the declaration can have no legal effects impeding on the implementation of the Ankara protocol, its political signal may have been counterproductive to Turkey’s stated interest of starting accession negotiations and joining the European Union;
3. se félicite de la signature, le 29 juillet, du protocole d'Ankara qui étend l'accord d'association conclu entre l'UE et la Turquie aux nouveaux États membres; souligne que la Turquie a pour obligation d'étendre l'union douanière à tous les États membres, y compris à la République de Chypre; regrette par conséquent la déclaration adoptée par la Turquie dans le contexte de la signature et souligne que, si la déclaration ne peut avoir aucun effet légal empêchant la mise en oeuvre du protocole d'Ankara, le signal politique qu'elle émet peut être contreproductif pour l'intérêt manifesté par la Turquie pour l'ouverture de négociations et l'adhésion à l'Union européenne;

The following political question therefore arises: does overlay create unacceptable risks for the EU and NATO?
La question, de nature politique, est alors la suivante : la superposition crée-t-elle des risques inacceptables pour l'Union européenne et pour l'OTAN ?

Croatia needs finally to overcome regional and historical frictions and take a more open approach to addressing outstanding political questions with its neighbours.
La Croatie doit en fin de compte surmonter les frictions régionales et historiques et adopter une approche plus ouverte vis-à-vis des questions politiques en suspens avec ses voisins.

In addition to examining means of improving the current situation in relation to the practice and use of evaluation, the conference sought to open the debate on more political questions, particularly those related to the theme of governance.
En sus de l'examen des moyens permettant d'améliorer la situation actuelle sur le plan des pratiques et de l'utilisation de l'évaluation, la conférence a cherché à ouvrir le débat sur des questions plus politiques, et notamment celles qui sont liées au thème de la gouvernance.