Vertaling van "Protocol on the Joint Consultative Group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol on the Joint Consultative Group
Protocole sur le groupe consultatif commun

Protocol on the Joint Consultative Group
Protocole sur le Groupe consultatif commun

Joint Consultative Group of the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe
Groupe consultatif commun créé en vertu du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe

UNESCO-WIPO Joint Consultative Committee on the Preparation and Implementation of the Activities of the Joint International UNESCO-WIPO Service for Access by Developing Countries to Works Protected by Copyright
Comité consultatif commun UNESCO-OMPI sur l'élaboration et l'exécution des activités du Service international commun UNESCO-OMPI pour l'accès des pays en développement aux œuvres protégées par le droit d'auteur

Joint Consultative Group on Policy | JCGP [Abbr.]
Groupe consultatif mixte des politiques

joint consultative group
groupe consultatif commun

joint consultative group
groupe consultatif conjoint

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The IST Programme has developed working relationships with DARPA and NSF and established, in collaboration with the Department of State, the Joint Task Force on the Critical Infrastructure Protection under the auspices of the EC/US Joint Consultative Group of the ST Co-operation Agreement. [70]
Le programme IST a noué des relations de travail avec la DARPA et la NSF et créé, en collaboration avec le ministère américain des affaires étrangères, une task force conjointe sur la protection des infrastructures critiques, sous l'égide du groupe consultatif conjoint institué en vertu de l'accord de coopération scientifique et technologique Communauté européenne/États-Unis [70].

[8] Under the auspices of the Joint Consultative Group of the EC/US Science and Technology Co-operation Agreement.
[8] Sous l'égide du groupe consultatif conjoint institué en vertu de l'Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.

[20] Under the auspices of the Joint Consultative Group of the EC/US Science and Technology Co-operation Agreement.
[20] Sous l'égide du groupe consultatif conjoint institué en vertu de l'Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.

The conclusion of the Doha Amendment, the implementation of accompanying decisions of the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol and a joint fulfilment agreement will require the establishment of rules to ensure the technical implementation of the second commitment period of the Kyoto Protocol in the Union, including the transition from the first to the second commitment period, to enable the effective operation of a joint fulfilment agreement, and to ensure its alignment with the operation of the Union’s Emissions Trading System (the ‘EU ETS’) established by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council and Decision 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council
La conclusion de l’amendement de Doha, la mise en œuvre des décisions correspondantes de la conférence des parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et un accord d’exécution conjointe nécessiteront l’établissement de règles garantissant la mise en œuvre technique de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto dans l’Union, y compris la transition de la première période d’engagement vers la deuxième, de telle sorte qu’un accord d’exécution conjointe puisse être opérationnel et qu’il puisse être mis en adéquation avec le fonctionnement du système d’échange de quotas d’émission de l’Union (SEQE-UE) institué par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil

The recently adopted Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council , which repealed and replaced Decision No 280/2004/EC, does not contain the legal basis that would enable the Commission to adopt the necessary technical implementation rules for the second commitment period of the Kyoto Protocol in accordance with the terms of the Doha Amendment, the decisions of the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol and a joint fulfilment agreement.
Le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil , adopté récemment, qui a abrogé et remplacé la décision no 280/2004/CE, ne contient pas la base juridique qui permettrait à la Commission d’adopter les règles de mise en œuvre technique nécessaires pour la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto, conformément aux termes de l’amendement de Doha, aux décisions de la conférence des parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et à un accord d’exécution conjointe.

The joint consultative committees and contact groups shall draw up joint information reports and declarations, which may be forwarded by the Committee to the relevant institutions and to the actors concerned.
Les comités consultatifs mixtes et les groupes de contact élaborent des rapports et des déclarations qui peuvent être transmis par le Comité aux institutions compétentes et aux acteurs concernés.

The groups shall make proposals for the membership of delegations and joint consultative committees to be set up in accordance with Rules 26(1) and (2) respectively.
Les groupes formulent des propositions pour la composition des délégations et des comités consultatifs mixtes établis conformément à l'article 26, paragraphes 1 et 2 respectivement.

3. In respect of questions relating to the applicability of this Protocol, the Parties shall consult each other to resolve the matter in the framework of the Joint Committee referred to in Article 17 of this Agreement.
3. Pour les questions liées à l’applicabilité du présent protocole, les parties se consultent pour résoudre la question dans le cadre de la commission mixte visée à l’article 17 du présent accord.

The Joint Consultative Committee shall carry out its activities on the basis of consultation by the Association Council or, as concerns the promotion of the dialogue between the economic and social interest groups, on its own initiative.
Le comité consultatif paritaire accomplit ses tâches sur consultation du Conseil d'association ou, en ce qui concerne la promotion du dialogue entre les milieux économiques et sociaux, de sa propre initiative.