Vertaling van "Prove in the ordinary way " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prove in the ordinary way
établir par les preuves de droit commun

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. If action by the Union should prove necessary to attain this objective and the Treaties have not provided the necessary powers, the European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure, may adopt provisions with a view to facilitating the exercise of the rights referred to in paragraph 1.
2. Si une action de l'Union apparaît nécessaire pour atteindre cet objectif, et sauf si les traités ont prévu des pouvoirs d'action à cet effet, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent arrêter des dispositions visant à faciliter l'exercice des droits visés au paragraphe 1.

(11)If authorities assess that financial stability and taxpayers are not threatened, a bank (or parts of it) may be allowed to fail in the ordinary way.
(11)Si les autorités estiment que la stabilité financière et l’argent du contribuable ne sont pas menacés, la mise en faillite d’une banque ou de parties de celle-ci selon la procédure ordinaire peut être acceptée.

(11) If authorities assess that financial stability and taxpayers are not threatened, a bank (or parts of it) may be allowed to fail in the ordinary way.
(11) Si les autorités estiment que la stabilité financière et l’argent du contribuable ne sont pas menacés, la mise en faillite d’une banque ou de parties de celle-ci selon la procédure ordinaire peut être acceptée.

The Pacific Forum (shipping) Line also proved unviable as a way of servicing the more peripheral states.
La Pacific Forum Line (maritime) s’est aussi révélée invivable en tant que moyen de desserte des États plus périphériques;

If specific actions prove necessary outside the Funds and without prejudice to the measures decided upon within the framework of the other Union policies, such actions may be adopted by the European Parliament and the Council acting in accordance with the ordinary legislative procedure and after consulting the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.
Si des actions spécifiques s'avèrent nécessaires en dehors des fonds, et sans préjudice des mesures décidées dans le cadre des autres politiques de l'Union, ces actions peuvent être arrêtées par le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions.

In this respect, the present Communication follows the approach proposed in the Communication on Company Law and Corporate Governance, according to which "preference should be given whenever possible to disclosure requirements, because they are less intrusive in corporate life and because they can prove to be a highly effective market-led way of rapidly achieving results" (p. 11).
À cet égard, la présente communication suit l'approche proposée dans la communication sur le droit des sociétés et le gouvernement d'entreprise, selon laquelle il conviendrait «chaque fois que possible [...] de donner la préférence aux obligations de publicité, qui supposent une ingérence moindre dans la vie de la société et constituent un instrument sensible au marché, hautement efficace et susceptible de donner rapidement des résultats» (p. 14).

4. encouraging multilateral structured dialogue between a) Bulgarian regions and local authorities and b) regions from EU Member States, including through networking in specific areas where direct contacts and co-operation between regions and local authorities from the Republic of Bulgaria and EU Member States might prove the most effective way of solving particular problems;
4. encourager le dialogue structuré multilatéral entre a) les régions et les autorités locales bulgares et b) les régions des États membres de l'UE, notamment par la constitution de réseaux dans des domaines spécifiques où les contacts et la coopération directs entre les régions et les autorités locales bulgares et celles des États membres de l'UE sont susceptibles de résoudre au mieux des problèmes particuliers;

4. encouraging multilateral structured dialogue between a) Slovak regions and local authorities and b) regions and local authorities from EU Member States, including through networking in specific areas where direct contacts and co-operation between regions and local authorities from the Slovak Republic and EU Member States might prove the most effective way of solving particular problems;
4. encourager le dialogue structuré multilatéral entre a) les régions et les autorités locales slovaques et b) les régions et les autorités locales des États membres de l'UE, notamment par la constitution de réseaux dans des domaines spécifiques où les contacts et la coopération directs entre les régions et les autorités locales slovaques et celles des États membres de l'UE sont susceptibles de résoudre au mieux des problèmes particuliers;

From the balance, the ordinary genéral meeting may, by resolution on a proposal from the Board of Directors, determine as it thinks fit the amounts to be deducted (up to the full amount of that balance) whether for carrying forward to the next financial year, for additional depreciation of the assets or for payment into a provident fund or to one or more general or special reserve funds. These funds may, in accordance with a resolution of the ordinary general meeting passed on a proposal from the Board of Directors, be applied to make up an interim dividend of 5 % to the shareholders, if the profits for one or more financial years have proved insufficient therefor, or to the purchase and cancellation of shares of the company, or to paying such shares off in full or, by means of an equal payment on each share, to paying them off in part.
Sur le surplus, l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, a le droit de décider le prélèvement des sommes qu'elle juge convenable de fixer - et même de la totalité dudit surplus - soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif social, soit pour être versées à un fonds de prévoyance ou à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaires, généraux ou spéciaux, lesquels peuvent être affectés notamment, suivant ce qui est décidé par l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, soit à compléter aux actionnaires un premier dividende de 5 % en cas d'insuffisance des bénéfices d'un ou plusieurs exercices, soit au rachat et à l'annulation d'actions de la Société, soit encore à l'amortissement total de ces actions ou à leur amortissement partiel au moyen d'un remboursement égal sur chaque action.