Vertaling van "Provide advice on pilot licensing processes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

advise individuals on the requirements for a pilot's licence | provide advice on how to make an application for a pilot's licence | provide advice on pilot licence application procedures | provide advice on pilot licensing processes
donner des conseils sur les procédures de demande de licences de pilotage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

53 (1) The Minister shall, in consultation with each Authority, its users and other persons affected, at the latest one year after the coming into force of this section, review the pilot certification process for masters and officers, training and licensing requirements for pilots, compulsory pilotage area designations, dispute resolution mechanisms and the measures taken in respect of financial self-sufficiency and cost reduction, and prepare a report of the findings.
53 (1) Le ministre, après avoir consulté chaque Administration, ses utilisateurs ainsi que toutes les personnes qui sont touchées par son fonctionnement, est tenu de revoir les conditions à remplir pour que les capitaines et officiers puissent devenir titulaires d’un certificat de pilotage, la formation des pilotes, les normes de compétence fixées à leur égard, l’attribution des licences de pilotes, les zones de pilotage obligatoire, les mécanismes de règlement des différends et les mesures prises en matière d’autonomie financière et de réduction des coûts et d’établir un rapport de ses conclusions, au plus tard un an après l’entrée en vigueur du présent article.

Specifically, the secretariat will advise the commission on the development of a code of practice and associated guidance governing the selection process for Governor-in-Council appointments to the agencies, boards, commissions and Crown corporations; provide advice and support on implementing the code; provide advice and support to the commission in carrying out the mandate to conduct audits on compliance to the code; and provide advice and support to the commission on the preparation of an annual report to the Prime Minister and, through the Prime Minister, to Parliament.
En particulier, le secrétariat doit conseiller la commission sur l'élaboration d'un code de pratique et de directives qui régiront le processus de sélection pour les nominations par le gouverneur en conseil au sein des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d'État; et donner à la commission des conseils et du soutien afin d'assurer l'application de ce code; afin de s'assurer qu'elle mène, selon son mandat, des vérifications de conformité au code; et afin d'appuyer l'élaboration d'un rapport annuel destiné au premier ministre et, par le fait même, au Parlement.

(44) Aggregating different music repertoires for multi-territorial licensing facilitates the licensing process and, by making all repertoires accessible to the market for multi-territorial licensing, enhances cultural diversity and contributes to reducing the number of transactions an online service provider needs in order to offer services .
(44) L'agrégation de différents répertoires musicaux pour l'octroi de licences multiterritoriales facilite le processus d'octroi de licences et, en rendant tous les répertoires accessibles au marché pour l'octroi de licences multiterritoriales, renforce la diversité culturelle et contribue à réduire le nombre de transactions nécessaire à un prestataire de services en ligne pour offrir ces services .

(41) The availability of accurate and comprehensive information on musical works, rightholders and the rights that each collective management organisation is authorised to represent in a given territory is of particular importance for an effective and transparent licensing process, for the subsequent processing of the users' reports and the related invoicing of service providers, and for the distribution of amounts due.
(41) La disponibilité d'informations précises et complètes sur les œuvres musicales, les titulaires de droits et les droits que chaque organisme de gestion collective est autorisé à représenter sur un territoire donné est particulièrement importante pour l'efficacité et la transparence du processus d'octroi de licences, pour le traitement ultérieur des rapports des utilisateurs et pour la facturation des prestataires de services qui y est liée, ainsi que pour la distribution des sommes dues.

In addition, our government created an independent pediatric expert advisory committee to provide advice on the development, licensing and vigilance of products.
De plus, le gouvernement a créé un comité consultatif indépendant d'experts en pédiatrie chargé de formuler des conseils concernant l'élaboration et l'homologation de produits et les mesures de sécurité à prendre.

take advantage of the specific nature of the Stability Instrument to provide substantial assistance, crucial for development in a situation of crisis or emerging crisis such as that prevailing in Iraq: support the development of democratic, non-sectarian, pluralistic, federal, regional and local institutions, with particular emphasis being placed on the Council of Representatives and its ability to manage the legislative process, to control the executive branch and to ensure a stronger role for women in Iraqi society; promote respect for human rights and fundamental freedoms, democracy and the rule of law, with particular emphasis being placed on the rights of women, minorities and children; support measures to strengthen the development and organisation of civil society and its participation in the political process, and to promote independent, pluralist and professional media; support de-mining activities; provide advice and support to the Kurdish region and its government in the efforts to fight drug trafficking;
exploiter la nature spécifique de l'instrument de stabilité , afin de fournir une aide importante, cruciale pour le développement dans une situation de crise, ou de crise naissante, telle que celle qui règne en Irak: soutenir le développement d'institutions fédérales, régionales et locales démocratiques, exemptes de sectarisme et pluralistes, en mettant l'accent sur le Conseil des représentants, et sa capacité à maîtriser le processus législatif, à contrôler le pouvoir exécutif et à donner aux femmes un rôle accru dans la société irakienne; promouvoir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la démocratie et l'État de droit, en accordant une importance particulière aux droits de la femme, des minorités et des enfants; soutenir des mesures visant à renforcer le développement et l'organisation de la société civile et sa participation au processus politique et à promouvoir des médias indépendants, pluralistes et professionnels; soutenir les opérations de déminage; apporter conseil et aide à la région du Kurdistan et à son gouvernement dans les efforts de ce dernier en matière de lutte contre le trafic de la drogue;

- take advantage of the specific nature of the Stability Instrument to provide substantial assistance, crucial for development in a situation of crisis or emerging crisis such as that prevailing in Iraq: support the development of democratic, non-sectarian, pluralistic, federal, regional and local institutions, with particular emphasis being placed on the Council of Representatives and its ability to manage the legislative process, to control the executive branch and to ensure a stronger role for women in Iraqi society; promote respect for human rights and fundamental freedoms, democracy and the rule of law, with particular emphasis being placed on the rights of women, minorities and children; support measures to strengthen the development and organisation of civil society and its participation in the political process, and to promote independent, pluralist and professional media; support de-mining activities; provide advice and support to the Kurdish region and its government in the efforts to fight drug trafficking;
– exploiter la nature spécifique de l'instrument de stabilité, afin de fournir une aide importante, cruciale pour le développement dans une situation de crise, effective ou naissante, telle que celle qui règne en Irak; soutenir le développement d'institutions fédérales, régionales et locales démocratiques, exemptes de sectarisme et pluralistes, en mettant l'accent sur le Conseil des représentants, et sa capacité à maîtriser le processus législatif, à contrôler le pouvoir exécutif et à donner aux femmes un rôle accru dans la société irakienne; promouvoir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la démocratie et l'État de droit, en accordant une importance particulière aux droits de la femme, des minorités et des enfants; soutenir des mesures visant à renforcer le développement et l'organisation de la société civile et sa participation au processus politique et à promouvoir des médias indépendants, pluralistes et professionnels; soutenir les opérations de déminage; apporter conseil et aide au Kurdistan et à son gouvernement dans les efforts de ce dernier en matière de lutte contre le trafic de la drogue;

Section 30(1) currently provides that a pilot’s licence ceases to be valid when a pilot who is an employee of an authority ceases to be employed as a licensed pilot, or where a pilot who belongs to a pilot corporation, which is a party to a contract for the provision of services of pilots with an authority, ceases to be a member or shareholder of that corporation.
Selon le paragraphe 30(1) actuel de la LSP, un brevet cesse d’être valide lorsqu’un pilote breveté a) qui est membre du personnel d’une Administration cesse de l’être en cette qualité; b) qui est membre ou actionnaire d’une personne morale qui a conclu un contrat de louage de services cesse de l’être.

In the interest of safety for all European citizens, your rapporteur is certainly in favour of granting the requested additional resources to the European Aviation Safety Agency so that it can provide high, uniform, and legally binding, aviation safety standards for air operations, pilot licensing and third country aircraft.
Dans l'intérêt de la sécurité des citoyens européens, le rapporteur pour avis est assurément favorable à l'octroi des ressources supplémentaires demandées à l'Agence européenne de la sécurité aérienne, pour permettre à celle-ci d'émettre des normes rigoureuses, uniformes et contraignantes en matière de sécurité pour les activités aériennes, les licences des pilotes et les aéronefs des pays tiers.

The bill provides that Transport Canada will have to report to Parliament before December 31, 1998, regarding the review of the following issues: compulsory pilotage area designations, cost reduction measures, pilot certification process for masters and officers, and licensing requirements for pilots.
Le projet de loi prévoit que Transports Canada rende des comptes au Parlement d'ici au 31 décembre 1998 quant à la révision des points suivants :les zones de pilotage obligatoire désignées, les mesures de réduction des coûts et les normes de délivrance des licences et des certificats aux pilotes, capitaines et officiers de navire.