Traduction de «Provide information before treatment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provide information before treatment | provide pre-treatment advice | provide pre-treatment information | supply pre-treatment information
fournir des informations avant un traitement

give information on chiropractic treatment outcomes | present outocomes of chiropractic treatment | provide information on chiropractic treatment outcomes | provide information on chiropractic treatment's outcomes
fournir des informations sur les résultats d’un traitement chiropratique

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure transparency, equal treatment for applicants and the enhancement of the accountability of authorising officers, it is necessary to lay down the award procedure, from the application for the grant, for which the Commission should have provided minimum information for applicants, to its evaluation in the light of previously specified eligibility, selection and award criteria before the authorising officer responsible takes his final, appropriately documented decision.
Pour garantir la transparence, l’égalité de traitement des demandeurs et la responsabilisation des ordonnateurs, il convient de décliner la procédure d’attribution, de la demande de subvention, pour laquelle la Commission devrait avoir fourni un minimum d’informations aux demandeurs, à son évaluation, au vu de critères d’éligibilité, de sélection et d’attribution préalablement annoncés, avant que l’ordonnateur compétent ne prenne sa décision finale, proprement documentée.

210.086 Subject to section 210.089, no individual to whom information obtained under this Part is communicated in confidence shall disclose the identity of the individual who provided it except for the purposes of this Part, and no individual who obtains such information in confidence is competent or compellable to disclose the identity of the individual who provided it before any court or other tribunal except by order of the court or tribunal on any terms and conditions that the court or tribunal considers just.
210.086 Sous réserve de l’article 210.089, l’individu à qui sont communiqués des renseignements à titre confidentiel sous le régime de la présente partie ne peut communiquer l’identité de l’individu qui les a fournis, sauf pour l’application de la présente partie; il ne peut communiquer l’identité d’un tel individu devant un tribunal judiciaire ou autre, ni y être contraint, sauf si ce dernier l’ordonne, aux conditions qu’il estime indiquées.

When the process for obtaining treatment authorization involves a tribunal, the court or a substitute decision-maker, there may be delays lasting a few days, months or even years before treatment can be provided.
Quand, pour obtenir l’autorisation de traitement, il faut avoir recours à un tribunal ou à une autre personne chargée de prendre la décision, les délais peuvent aller de quelques jours à quelques années avant que le traitement ne commence.

healthcare providers provide relevant information to help individual patients to make an informed choice, including on treatment options, on the availability, quality and safety of the healthcare they provide in the Member State of treatment and that they also provide clear invoices and clear information on prices, as well as on their authorisation or registration status, their insurance cover or other means of personal or collective protection with regard to professional liability.
les prestataires de soins de santé fournissent des informations utiles, pour aider chaque patient à faire un choix éclairé, notamment en ce qui concerne les options thérapeutiques, sur la disponibilité, la qualité et la sécurité des soins de santé qu’ils dispensent dans l’État membre de traitement et qu’ils fournissent également des factures claires et des informations claires sur les prix, ainsi que sur leur statut en matière d’autorisation ou d’enregistrement, leur couverture d’assurance ou tout autre moyen de protection personnelle ou collective au titre de la responsabilité professionnelle.

(b)healthcare providers provide relevant information to help individual patients to make an informed choice, including on treatment options, on the availability, quality and safety of the healthcare they provide in the Member State of treatment and that they also provide clear invoices and clear information on prices, as well as on their authorisation or registration status, their insurance cover or other means of personal or collective protection with regard to professional liability.
b)les prestataires de soins de santé fournissent des informations utiles, pour aider chaque patient à faire un choix éclairé, notamment en ce qui concerne les options thérapeutiques, sur la disponibilité, la qualité et la sécurité des soins de santé qu’ils dispensent dans l’État membre de traitement et qu’ils fournissent également des factures claires et des informations claires sur les prix, ainsi que sur leur statut en matière d’autorisation ou d’enregistrement, leur couverture d’assurance ou tout autre moyen de protection personnelle ou collective au titre de la responsabilité professionnelle.

2. At least six months before a modification is implemented, the Member States concerned shall jointly notify the Commission of the proposed changes and provide information supporting the changes, updating as appropriate the information provided for the establishment of the functional airspace block.
2. Au moins six mois avant de procéder à la modification, les États membres concernés notifient conjointement à la Commission les changements proposés et fournissent des informations à l'appui de ces changements en mettant à jour, le cas échéant, les informations fournies lors de la création du bloc d'espace aérien fonctionnel.

People need to be provided with intervention, treatment and assistance before they get to the point of being incarcerated.
Les gens doivent pouvoir bénéficier d'une intervention, d'un traitement et d'une aide avant d'aboutir derrière les barreaux.

Physicians are urged by their professional associations to obtain a signed informed consent before treatment (h) The sale of a medical device under part 2 of the regulations, i.e. special access, requires health care professionals to sign a declaration that they have provided the patient with details of the risks and potential benefits of the device.
Les associations professionnelles invitent les médecins à obtenir un consentement éclairé signé avant de dispenser un traitement. h) Dans le cas de la vente d’un instrument médical en vertu de la partie 2 du Règlement, c’est-à-dire dans le cadre d’un accès spécial, le professionnel de la santé doit signer une déclaration indiquant qu’il a fourni au patient des détails concernant les risques et les avantages possibles de l’instrument.

1. In order to facilitate the reuse and the correct and environmentally sound treatment of WEEE, including maintenance, upgrade, refurbishment and recycling, Member States shall take the necessary measures to ensure that producers provide reuse and treatment information for each type of new EEE put on the market within one year after the equipment is put on the market.
1. Pour faciliter la réutilisation et le traitement adéquat et respectueux de l'environnement des DEEE, notamment l'entretien, l'amélioration, la remise en état et le recyclage, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les producteurs fournissent, pour chaque type de nouvel EEE mis sur le marché, dans un délai d'un an après la commercialisation de l'équipement, les informations relatives à la réutilisation et au traitement.

While clause 39(2) provides that before disclosing personal information and confidential business information, a written confidentiality agreement must be in place, there is an exception for information that is disclosed out of necessity to address a serious and imminent danger to the health or safety of the public.
Alors que le paragraphe 39(2) précise qu'il faut qu'il y ait eu engagement par écrit d'assurer la confidentialité des renseignements avant de communiquer des renseignements personnels et des renseignements commerciaux confidentiels, il existe une exception pour les renseignements qui sont communiqués pour parer à un danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité publiques.