6.1 (1) An incomplete vehicle manufacturer shall, at or before the time of delivery of an incomplete vehicle, provide to the intermediate manufacturer, the final-stage manufacturer or other purchaser, as the case may be, an incomplete vehicle document that contains the following information:
6.1 (1) Au plus tard à la livraison du véhicule incomplet, le fabricant de véhicules incomplets doit fournir au fabricant intermédiaire ou au fabricant à l’étape finale, ou à tout autre acheteur, selon le cas, un document de véhicule incomplet qui contient les renseignements suivants :