Traduction de «Provincial Bird Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Provincial Bird Act [ An Act to Declare the Osprey to be the Bird Emblem of Nova Scotia ]
Provincial Bird Act [ An Act to Declare the Osprey to be the Bird Emblem of Nova Scotia ]

The Inter-Provincial Bird Association [ IPBA | The Inter-Provincial Fancy Bird Breeders Association | Amis des Petits Animaux de Thurso ]
L’Association interprovinciale des éleveurs d'oiseaux [ AIEO | L’Association interprovinciale des éleveurs d’oiseaux de fantaisie | Amis de Petits Animaux de Thurso ]

Judges of the Provincial Court Act [ An Act Respecting Judges of the Provincial Court ]
Judges of the Provincial Court Act [ An Act Respecting Judges of the Provincial Court ]

Provincial Authorities (Separation of Powers) Act
Loi sur la dualisation dans les administrations provinciales

Bird Protection Act 1936
Loi de 1936 sur les oiseaux

Bird Diseases Act
Loi relative aux maladies aviaires

Federal Act of 20 June 1986 on the Hunting and Protection of Wild Mammals and Birds | Hunting Act [ HuntA ]
Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages | Loi sur la chasse [ LChP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, if you have a migratory bird, covered under the Migratory Birds Convention Act, page 213 would prevent you from declaring a habitat critical until you negotiated with provincial authorities.
Prenons l'exemple d'un oiseau migrateur qui est protégé par la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Vous ne pourriez, aux termes de l'amendement de la page 213, transformer son habitat en habitat essentiel avant d'en avoir discuté avec les autorités provinciales.

As you indicated before, Mr. Chairman, the Fisheries Act, the Migratory Birds Convention Act — in fact, almost all federal and provincial statutes — are strict liability offences.
Comme vous l'avez indiqué plus tôt, monsieur le président, la Loi sur la pêche, la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs — en fait, presque toutes les lois fédérales et provinciales — créent des infractions de responsabilité stricte.

Given that when you design a project you take into account the Species at Risk Act, the Fisheries Act, the migratory birds act, and all of the applicable provincial, territorial, and municipal regulations those are built into the project's design in terms of the environment itself, in terms of the physics, chemistry, and biology of the environment itself, what is the value added of the CEAA process?
Eu égard au fait que lorsque vous concevez un projet vous faites entrer en ligne de compte la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les pêches, la Loi sur les oiseaux migrateurs et tous les règlements provinciaux, territoriaux et municipaux pertinents — ils font tous partie intégrante de la conception du projet — en termes de l'environnement proprement dit, en termes de physique, de chimie et de biologie de l'environnement comme tel, quelle est la valeur ajoutée du processus de la LCEE?

Ms. Schwartz, presumably any project that's planned these days takes into account all the applicable statutes and regulations, like the Fisheries Act, SARA, the Migratory Birds Convention Act, and the various provincial regulations.
Madame Schwartz, tout projet prévu aujourd'hui est censé tenir compte de toutes les lois et de tous les règlements applicables, comme la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, ainsi que les divers règlements provinciaux.

Of course, we've got SARA, we've got the Fisheries Act, we've got CEPA, the Migratory Birds Convention Act, the National Navigable Waters Protection Act, and existing provincial environmental statutes.
Je pense évidemment à la Loi sur les espèces en péril, à la Loi sur les pêches, à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, à la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, à la Loi sur la protection des eaux navigables, ainsi qu'à d’autres lois provinciales sur la protection de l’environnement.