Traduction de «Provisionally closed chapter » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provisionally closed chapter
chapitre provisoirement clôturé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They stipulate that negotiations will not be opened on eight chapters relating to Turkey’s restrictions regarding the Republic of Cyprus and no chapter will be provisionally closed until the Commission confirms that Turkey has fully implemented the Additional Protocol to the Association Agreement.
Elles disposent que les négociations ne seront pas ouvertes sur huit chapitres dont relèvent les domaines concernés par les restrictions imposées par la Turquie à la République de Chypre et qu’aucun chapitre ne sera provisoirement clôturé tant que la Commission n’aura pas confirmé que la Turquie a intégralement mis en œuvre le protocole additionnel à l’accord d’association.

Only when the candidate country shows that it has already implemented a chapter the acquis, or that it will implement it by the date of accession, can that chapter be provisionally closed.
Chaque chapitre peut être clos une fois que le pays candidat a montré qu’il applique bien l’acquis, ou que celui-ci sera mis en œuvre avant la date de l’adhésion.

Accession negotiations continue with Romania and Bulgaria although the environment chapter has been provisionally closed with the latter.
Les négociations d'adhésion se poursuivent avec la Roumanie et la Bulgarie, bien que le chapitre « environnement » ait été clos avec cette dernière [83].

This is demonstrated in the monitoring tables which the Commission establishes for provisionally closed chapters.
Cela ressort des tableaux de suivi établis par la Commission pour les chapitres provisoirement clôturés.

They are set for the opening and closure of each chapter and if they are not met, negotiations may be suspended or a provisionally closed chapter may be re-opened.
Ils sont définis et doivent être respectés pour l'ouverture et la clôture des négociations d'un chapitre sous peine de suspension des négociations ou de la réouverture des négociations d'un chapitre provisoirement clôturé.

(a) The Commission expects substantial progress in accession negotiations with Croatia in the course of the year ahead, leading to a significant number of chapters being opened and to several chapters being provisionally closed, provided that the country maintains the necessary reform momentum and meets benchmarks.
a) la Commission s'attend à ce que les négociations d’adhésion avec la Croatie progresseront sensiblement au cours de l’année à venir et qu’elles permettront l’ouverture d’un nombre important de chapitres et la clôture provisoire de plusieurs autres chapitres, à condition que le pays maintienne la dynamique de réforme nécessaire et remplisse les critères;

If a candidate country no longer fulfils the closing benchmarks in a chapter that has been provisionally closed, the Commission may propose to the Member States that accession negotiations on that chapter be re-opened.
Si un pays candidat cesse de respecter les critères de référence à la clôture d'un chapitre qui a été fermé provisoirement, la Commission peut proposer aux États membres la réouverture des négociations d'adhésion sur ce chapitre.

Only when the candidate country shows that it has already implemented a chapter of the acquis, or that it will implement it by the date of accession, can that chapter be provisionally closed.
Chaque chapitre peut être clos une fois que le pays candidat a montré qu’il applique bien l’acquis, ou que celui-ci sera mis en œuvre avant la date de l’adhésion.