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Public Enquiries Management System
Public Enquiries Prompt System
Public Enquiries Statistical System

Vertaling van "Public Enquiries Prompt System " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Public Enquiries Prompt System

Système de guidage pour demandes de renseignements du public


Public Enquiries Management System

Système de gestion des demandes de renseignements du public


Public Enquiries Statistical System

Système de statistiques sur les demandes de renseignements du public
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both ver ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque ...[+++]


However, the emergence of a major medicine safety enquiry in France, the “Mediator” case in 2011 (see below) prompted calls for an urgent review of pharmacovigilance systems in the EU.

Cependant, l'ouverture d'une enquête majeure sur la sécurité des médicaments en France en 2011, l'affaire du "Mediator" (voir ci-après), a suscité des appels en faveur d'une révision urgente des systèmes de pharmacovigilance dans l'Union européenne.


49. Notes with great concern the Commission’s interim report on the progress made by Bulgaria under the Cooperation and Verification Mechanism; is concerned at the continuing parlous state of the Bulgarian legal system; notes that 27 criminal proceedings are under way against 28 judges; asks for clarification regarding a series of cases of alleged fraud in connection with Union funds in Bulgaria, causing a suspension of payments in 2008 in which the public prosecutor’s office suspended the investigations, even though the investigat ...[+++]

49. prend acte avec une vive préoccupation du rapport intermédiaire de la Commission sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification; s'inquiète de l'état inchangé de décrépitude du système judiciaire bulgare; constate que vingt-huit juges font l'objet de vingt-sept procédures pénales; demande des éclaircissements quant à une série de cas présumés de fraude impliquant des fonds de l'Union en Bulgarie et ayant entraîné la suspension des paiements en 2008, à propos desquels le ministère public a suspendu les enqu ...[+++]


50. Notes with great concern the Commission's interim report on the progress made by Bulgaria under the Cooperation and Verification Mechanism; is concerned at the continuing parlous state of the Bulgarian legal system; notes that 27 criminal proceedings are under way against 28 judges; asks for clarification regarding a series of cases of alleged fraud in connection with Union funds in Bulgaria, causing a suspension of payments in 2008 in which the public prosecutor's office suspended the investigations, even though the investigat ...[+++]

50. prend acte avec une vive préoccupation du rapport intermédiaire de la Commission sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification; s'inquiète de l'état inchangé de décrépitude du système judiciaire bulgare; constate que vingt-huit juges font l'objet de vingt-sept procédures pénales; demande des éclaircissements quant à une série de cas présumés de fraude impliquant des fonds de l'Union en Bulgarie et ayant entraîné la suspension des paiements en 2008, à propos desquels le ministère public a suspendu les enqu ...[+++]


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41. Invites NSBs to provide free access to standardisation committees for the weaker stakeholders and develop tools to improve stakeholder involvement, including a free-of-charge, easy-to-use online consultation mechanism for all new standards proposals; encourages those organisations to make full use of information and communication technologies (ICT) to strengthen stakeholder participation through web-based meetings and online discussion; encourages also NSBs to ensure communication beyond the system boundaries, especially for public enquiries on new st ...[+++]

41. invite les ONN à permettre aux parties prenantes plus faibles d'avoir librement accès aux comités de normalisation et à élaborer des instruments visant à améliorer la participation des acteurs concernés, notamment un système de consultation en ligne gratuit et simple à utiliser pour toutes les propositions de nouvelles normes; encourage ces organismes à exploiter pleinement les technologies de l'information et de la communication (TIC) afin de renforcer la participation des parties prenantes au travers de réunions et de débats en ligne; encourage également les ONN à garantir la communication au-delà des limites du système, notamment pour les ...[+++]


41. Invites NSBs to provide free access to standardisation committees for the weaker stakeholders and develop tools to improve stakeholder involvement, including a free-of-charge, easy-to-use online consultation mechanism for all new standards proposals; encourages those organisations to make full use of information and communication technologies (ICT) to strengthen stakeholder participation through web-based meetings and online discussion; encourages also NSBs to ensure communication beyond the system boundaries, especially for public enquiries on new st ...[+++]

41. invite les ONN à permettre aux parties prenantes plus faibles d'avoir librement accès aux comités de normalisation et à élaborer des instruments visant à améliorer la participation des acteurs concernés, notamment un système de consultation en ligne gratuit et simple à utiliser pour toutes les propositions de nouvelles normes; encourage ces organismes à exploiter pleinement les technologies de l'information et de la communication (TIC) afin de renforcer la participation des parties prenantes au travers de réunions et de débats en ligne; encourage également les ONN à garantir la communication au-delà des limites du système, notamment pour les ...[+++]


Bill C-25 observes the provisions of the Agreement Concerning Operation of Commercial Remote Sensing Satellite Systems that was signed by Canada and the United States in 2000 (2) The Agreement was prompted by the movement of remote sensing satellite systems from public to private ownership in both countries.

Le projet de loi C-25 est conforme aux dispositions de l’Accord concernant l’exploitation de systèmes commerciaux de télédétection par satellite signé par le Canada et les États-Unis en 2000(2).


Sadly, by the turn of events this week, we are reminded again of the need for the systems to act more promptly and with much greater care for the public safety.

Malheureusement, les événements de cette semaine nous rappellent encore une fois que les systèmes doivent fonctionner plus rapidement, en protégeant beaucoup mieux la sécurité publique.


This topic has been widely debated, and it would be a pity if, when foul crimes occur, often rousing public condemnation, people were rushed into signing petitions which under our rules would become votable immediately; this would be somewhat like a breathalyser or a heart-rate measuring device that prompts an immediate reaction when a peak is registered (1220) I think the parliamentary system has to handle situations with a deepe ...[+++]

Nous avons largement fait ce débat et il serait dommage qu'à l'occasion de meurtres crapuleux, qui soulèvent souvent la vindicte populaire, on se dépêche à faire signer des pétitions, qui, avec nos règlements pourraient être immédiatement votables, que l'on fonctionne un petit peu comme un ivressomètre ou un petit peu comme un appareil pour mesurer le rythme cardiaque ou lorsqu'il y a une pointe, effectivement, qu'on réagisse immédiatement (1220) Je crois que le régime parlementaire doit s'accommoder de situations qui requièrent une analyse un peu plus profonde, un peu plus poussée et sur un continuum de temps qui soit plus approfondi; ...[+++]


It is this very concern that prompted the government to enter into consultations with the public, the provinces and the territories on ways to improve the system of providing loans to Canadians students.

C'est d'ailleurs cette préoccupation qui a poussé le gouvernement à entreprendre une série de consultations avec le public, les provinces et les territoires dans le but de tenter d'améliorer le système de prêts aux étudiants canadiens.




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Date index: 2022-11-15
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