Traduction de «Public Schools Finance Board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Public Schools Finance Board Act
Loi sur la Commission des finances des écoles publiques

Public Schools Finance Board
Commission des finances des écoles publiques

Ontario Public School Boards' Association [ OPSBA | Ontario Public School Trustees Association | Association of Large School Boards of Ontario | Northern Ontario School Trustees' Association ]
Ontario Public School Boards' Association [ OPSBA | Association des conseils scolaires publics de l'Ontario | Ontario Public School Trustees Association | Association of Large School Boards of Ontario | Northern Ontario School Trustees' Association ]

public school board
conseil d'écoles publiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

And finally, as a result of the changes, Bill C-8 requires amendments to two other acts, an amendment to the Canada School of Public Service Act to appoint the President of the Agency as an ex-officio member of the School's Board of Governors, replacing the President of the Public Service Commission.
Enfin, le projet de loi C-8 requiert des modifications corrélatives à deux autres lois. Il nécessite une modification à la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada afin de désigner le président de l'agence comme membre d'office du conseil d'administration de l'école en remplacement du président de la Commission de la fonction publique.

(20) In the light of the Board’s missions and the resolution objectives which include the protection of public funds, the functioning of the Board should be financed from contributions paid by the institutions in the participating Member States.
(20) Compte tenu des missions du CRU et des objectifs de la résolution, parmi lesquels figure la protection des fonds publics, le fonctionnement du CRU devrait être financé par des contributions versées par les établissements des États membres participants.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0013 - EN - Council Regulation (EC) No 13/2009 of 18 December 2008 amending Regulations (EC) No 1290/2005 on the financing of the common agricultural policy and (EC) No 1234/2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation) in order to set up a School Fruit Scheme - COUNCIL REGULATION - (EC) No 13/2009 // of 18 December 2008 // amending Regulations (EC) No 1290/2005 on the financing of the common agricultural policy and (EC) No 1234/2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation) in order to set up a School Fruit Scheme
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0013 - EN - Règlement (CE) n o 13/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant les règlements (CE) n o 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n o 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) en vue de la mise en place d’un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école - RÈGLEMENT - DU CONSEIL // du 18 décembre 2008

9. The Community may also finance, under Article 5 of Regulation (EC) No 1290/2005, information, monitoring and evaluation measures relating to the School Fruit Scheme, including raising public awareness of it, and related networking measures.
9. La Communauté peut également financer, au titre de l’article 5 du règlement (CE) no 1290/2005, des actions d’information, de suivi et d’évaluation relatives au programme en faveur de la consommation de fruits à l’école, y compris des actions de sensibilisation du public audit programme et des actions de mise en réseau connexes.

In order to make the scheme more effective, the Community should be able to finance information, monitoring and evaluation measures aimed at raising public awareness of, and networking measures related to, the School Fruit Scheme and its objectives.
Pour rendre le programme plus efficace, la Communauté devrait être en mesure de financer des actions d’information, de suivi et d’évaluation destinées à sensibiliser le public au programme en faveur de la consommation de fruits à l’école et à ses objectifs, ainsi que des actions de mise en réseau connexes.

It requires an amendment to the Canada School of Public Service Act to appoint the president of the agency as an ex officio member of the school's board of governors, replacing the President of the Public Service Commission; and it also requires an amendment to the Official Languages Act to stipulate that it is the president of the agency, rather than the Secretary of the Treasury Board, who will provide the Commissioner of Official Languages with any audit reports that are prepared under the responsibility of the Treasury Board.
La première modification porte sur la Loi sur l'École de la fonction publique et vise à nommer le président de l'agence comme membre d'office du conseil d'administration de l'école, en remplacement du président de la Commission de la fonction publique. La seconde modification se rapporte à la Loi sur les langues officielles et vise à préciser que c'est le président de l'agence — et non plus le secrétaire du Conseil du Trésor — qui fait parvenir au commissaire aux langues officielles tout rapport de vérification établi sous la responsabilité du Conseil du Trésor.

First, it requires an amendment to the Canada School of Public Service Act to appoint the president of the agency as an ex officio member of the school’s board of governors, replacing the president of the Public Service Commission.
La première modification porte sur la Loi sur l'École de la fonction publique afin de nommer le président de l'agence comme membre d'office du conseil d'administration de l'école, en remplacement du président de la Commission de la fonction publique.

Finally, as a result of these changes, Bill C-8 requires amendments to two other acts. It requires an amendment to the Canada School of Public Service Act to appoint the President of the Agency as an ex officio member of the School's Board of Governors, replacing the President of the Public Service Commission.
Finalement, le projet de loi C-8 comprend deux amendements corrélatifs, soit un amendement à la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, afin de nommer le président de l'agence à titre de membre d'office du conseil d'administration de l'école en remplacement du président de la Commission de la fonction publique du Canada, ainsi qu'un amendement à la Loi sur les langues officielles, afin de préciser que ce sera le président de l'agence, et non le secrétaire du Conseil du Trésor, qui remettra au commissaire aux langues officielles tout rapport de vérification préparé sous la responsabilité du Conseil du Trésor.

As a result of the addition of the office of the president of the agency through the Financial Administration Act, the bill would require two correlative amendments: an amendment to the Canada School of the Public Service Act to appoint the president of the agency as an ex-officio member of the school's board of governors, replacing the president of the Public Service Commission; and an amendment to the Official Languages Act to stipulate that it is the president of the agency, rather than the Treasury Board Secretary, who will provide the Commissioner of Official Languages with any audit reports that are prepared under the responsibility of the Treasury Board.
L'ajout du poste de président de l'agence par le truchement de la Loi sur la gestion des finances publiques entraîne deux modifications corrélatives, à savoir la modification de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada de manière à nommer d'office le président de l'agence comme membre du conseil des gouverneurs de l' école, en remplacement du président de la Commission de la fonction publique, et la modification de la Loi sur les langues officielles de manière à stipuler que c'est le président de l'agence, plutôt que le secrétaire du Conseil du Trésor, qui fournissent au commissaire aux langues officielles tout rapport d'évaluation préparé sous la responsabilité du Conseil du Trésor.

Measures are needed to encourage this participation in e.g. sports clubs, school boards or other local community life, and they should be encouraged to take part in public debate.
Il faut des mesures visant à favoriser leur participation, par exemple, à des clubs sportifs, à des conseils scolaires ou à d'autres aspects de la vie associative, et à les encourager à prendre part au débat public.