Traduction de «Public Service Employee Benefits » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Public Service Employee Benefits
Avantages sociaux des employés de la Fonction publique

public service employee [ public servant | Public servants(ECLAS) | Civil service(STW) ]
employé des services publics

Safety, Health, Employee Benefits and Services Group [ Safety, Health and Employee Services Group ]
Groupe de la sécurité, de la santé, des avantages sociaux et des services aux employés [ Groupe de la sécurité, de la santé au travail et services aux employés ]

Public Employees' Benefits Agency
Public Employees Benefits Agency

Ontario Public Service Employees Union | OPSEU [Abbr.]
syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario | OPSEU [Abbr.]

public service employees
personnel de la fonction publique

Public Service Employees Family Allowances Scheme
règlement des allocations familiales pour le personnel de la fonction publique

civil servant | public servant | public employee | civil service officer | civil service official | government employee | government officer
fonctionnaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In relation to the diversification of public broadcasting services, the Commission considers that public service broadcasters should be able to take advantage of the opportunities offered by digitisation and internet-based services to benefit society by offering services on all platforms, provided that it does not distort competition or disproportionately affect the market.
En ce qui concerne la diversification des services publics de radiodiffusion, la Commission considère que les organismes publics de radiodiffusion devraient pouvoir tirer parti des possibilités offertes par la numérisation et les services liés à l’internet au profit de la collectivité en proposant des services sur toutes les plateformes pour autant que cela ne fausse pas la concurrence ni n’affecte le marché de façon disproportionnée.

Public services will benefit from reliable access to powerful computing resources and the creation of a platform to open their data and services, which can lead to cheaper, better and faster interconnected public services.
Les services publics jouiront d’un accès fiable à de puissantes ressources de calcul, ainsi que de la création d’une plateforme pour ouvrir leurs données et services, leur permettant ainsi d'offrir des services publics interconnectés moins chers, meilleurs et plus rapides.

The Commission today presented its blueprint for cloud-based services and world-class data infrastructure to ensure science, business and public services reap benefits of big data revolution.
La Commission a présenté aujourd’hui les mesures qu'elle projette en matière de services en nuage et d'infrastructure mondiale de données en nuage pour permettre aux scientifiques, aux entreprises et aux services publics de tirer parti de la révolution liée aux mégadonnées.

1. For the purposes of subsection 4.1(4) of the Expropriation Act, subsection 6(4) of the Dry Docks Subsidies Act, subsection 31(3.1) of the Northwest Territories Waters Act, subsection 7(1.3) of the Dominion Water Power Act and subsection 31(3.1) of the Yukon Waters Act, for every billable hour that each employee of the Department of Public Works and Government Services assigned to an expropriation works on the expropriation, fees are prescribed in the amount of twice the hourly rate of each employee prorated from the employee’s salary per diem, based on a productivity rate of 220 days per year, plus employee benefits (20% of total chargeable salaries).
1. Pour l’application des paragraphes 4.1(4) de la Loi sur l’expropriation, 6(4) de la Loi sur les subventions aux bassins de radoub, 31(3.1) de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, 7(1.3) de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada et 31(3.1) de la Loi sur les eaux du Yukon, le montant des frais payables pour l’expropriation est fixé, pour chacune des heures facturables que chaque employé du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux affecté à une expropriation y consacre, au double de son traitement horaire, calculé au prorata de son taux de traitement journalier, lequel est déterminé selon un taux de productivité de 220 jours par année, plus les avantages sociaux de l’employé, soit 20 % de l’ensemble des traitements facturables.

(a) amending subsection 125(7) of the Income Tax Act to include a provision under which a business would not be defined as a " personal services business" if there were a clear " supplier-client" service contract in effect rather than an " employee-employer" contract, regardless of the number of workers employed by the supplier; (b) to amend the Income Tax Act to define a " supplier-client" service contract as one that (i) describes a specific deliverable that the supplier is to provide to the client and stipulates that under no circumstances do the parties intend to establish an employer-employee relationship, (ii) stipulates that neither party may have access to benefits provided by the other's human resources unit, including employee benefits, promotions, training, and career planning;
a) de modifier le paragraphe 125(7) de la Loi de l'impôt sur le revenu en vue d'y inclure une disposition qui définirait une entreprise comme n'étant pas une « entreprise de prestation de services personnels » s'il y a un contrat clair de « service fournisseur-client » en vigueur plutôt qu'un contrat « employé-employeur », et ce, quel que soit le nombre de travailleurs à l'emploi du fournisseur de services; b) de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu en vue de définir un contrat de « service fournisseur-client » comme étant un contrat qui (i) décrit les produits livrables particuliers devant être fournis par le fournisseur de services au client et stipule qu'en aucun cas les parties n'entendent pas établir de relations d'employeur à employé, (ii) stipule qu'aucune des parties ne peut avoir accès à des avantages fournis par la division des services de ressources humaines de l'autre partie, y compris les avantages sociaux, les promotions, la formation et la planification de carrière;

Third, I would like to know how the employee benefit plans for House of Commons employees compare with those of public service employees.
Troisièmement, j'aimerais savoir comment les régimes d'avantages sociaux des employés de la Chambre se comparent à ceux des employés de la fonction publique.

1. The Contracting Parties shall waive all claims on each other for the reimbursement of expenses incurred pursuant to this Agreement, except, as appropriate, for expenses to experts and witnesses, and those to interpreters and translators who are not public service employees.
1. Les parties contractantes renoncent de part et d’autre à toute réclamation portant sur le remboursement des frais résultant de l’application du présent accord, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les frais supportés pour les experts et témoins ainsi que pour les interprètes et traducteurs qui ne dépendent pas de la fonction publique.

1. The Contracting Parties shall waive all claims on each other for the reimbursement of expenses incurred pursuant to this Agreement, except, as appropriate, for expenses payable to experts and witnesses, and those to interpreters and translators who are not public service employees.
1. Les parties contractantes renoncent de part et d'autre à toute réclamation portant sur le remboursement des frais résultant de l'application du présent accord, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les frais payables aux experts et témoins ainsi qu'aux interprètes et traducteurs qui ne dépendent pas de la fonction publique.

Employee benefits such as health, disability insurance, dental plans, accumulated leave credits and pension benefits under the Public Service Superannuation Act will also be transferred.
Les régimes de prestations comme l'assurance-santé, l'assurance-invalidité, les régimes de soins dentaires, les jours de congés accumulés et les prestations de pensions prévues en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique seront également transférés.

At one point, questions were raised about whether we were proposing to extend employee benefits to contract employees, thereby setting a precedent for the House of Commons and the public service that would cost the Treasury Board significant moneys.
À un certain moment, on s'est même demandé si nous proposions d'accorder aux personnes à contrat les avantages dont jouissent les employés, établissant ainsi, pour la Chambre des communes et la fonction publique, un précédent qui coûterait passablement cher au Conseil du Trésor.