Vertaling van "Public and Private Rights Board " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Public and Private Rights Board
Public and Private Rights Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The voting rights of the private members shall be distributed equally amongst the private associations unless decided otherwise by the Private Members Board.
Les voix des membres privés sont réparties équitablement entre les associations privées, sauf décision contraire du comité des membres privés.

prepare and submit for adoption to the Governing Board the draft work plan including the scope of the calls for proposals needed to implement the research and innovation activities plan as proposed by the Private Members Board and the corresponding expenditure estimates as proposed by the public authorities;
préparer et soumettre pour adoption au comité directeur le projet de plan de travail précisant le champ d'application des appels à propositions nécessaires à la mise en œuvre du plan d'activités de recherche et d'innovation proposé par le comité des membres privés et les estimations de dépenses correspondantes proposées par les autorités publiques;

consolidate and submit for adoption to the Governing Board the draft multiannual strategic plan composed of the multiannual strategic research and innovation agenda as proposed by the Private Members Board and the multiannual financial perspectives from the public authorities;
consolider et soumettre pour adoption au comité directeur le projet de plan stratégique pluriannuel, composé de l'agenda stratégique pluriannuel de recherche et d'innovation proposé par le comité des membres privés ainsi que des perspectives financières pluriannuelles des autorités publiques;

Each private member shall appoint its representatives and a lead delegate who shall hold the voting rights in the Private Members Board.
Chaque membre privé nomme ses représentants et un chef de délégation qui détient les droits de vote au sein du comité des membres privés.

1. The multiannual strategic plan shall specify the strategy and plans for achieving the objectives of the ECSEL Joint Undertaking set out in Article 2 in the form of a multiannual strategic research and innovation agenda from the Private Members Board and multiannual financial perspectives from the public authorities.
1. Le plan stratégique pluriannuel établit la stratégie et les plans à mettre en œuvre pour la réalisation des objectifs de l'entreprise commune ECSEL énoncés à l'article 2. Il est composé de l'agenda stratégique pluriannuel de recherche et d'innovation, proposé par le comité des membres privés, et des perspectives financières pluriannuelles des autorités publiques.

prepare and submit for adoption to the Governing Board the draft work plan including the scope of the calls for proposals needed to implement the research and innovation activities plan as proposed by the Private Members Board and the corresponding expenditure estimates as proposed by the public authorities;
préparer et soumettre pour adoption au comité directeur le projet de plan de travail précisant le champ d’application des appels de propositions nécessaires à la mise en œuvre du plan d’activités de recherche et d’innovation proposé par le comité des membres privés et les estimations de dépenses correspondantes proposées par les autorités publiques;

consolidate and submit for adoption to the Governing Board the draft multiannual strategic plan composed of the multiannual strategic research and innovation agenda as proposed by the Private Members Board and the multiannual financial perspectives from the public authorities;
consolider et soumettre pour adoption au comité directeur le projet de plan stratégique pluriannuel, composé de l’agenda stratégique pluriannuel de recherche et d’innovation proposé par le comité des membres privés ainsi que des perspectives financières pluriannuelles des autorités publiques;

The multiannual strategic plan shall specify the strategy and plans for achieving the objectives of the ECSEL Joint Undertaking set out in Article 2 of this Regulation in the form of a multiannual strategic research and innovation agenda from the Private Members Board and multiannual financial perspectives from the public authorities.
Le plan stratégique pluriannuel établit la stratégie et les plans à mettre en œuvre pour la réalisation des objectifs de l’entreprise commune ECSEL énoncés à l’article 2 du présent règlement. Il est composé de l’agenda stratégique pluriannuel de recherche et d’innovation, proposé par le comité des membres privés, et des perspectives financières pluriannuelles des autorités publiques.