Traduction de «Public passenger road vehicle » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

public passenger road vehicle
véhicule routier de voyageurs de transport public [ véhicule routier de voyageurs pour le transport public | véhicule routier public à passagers ]

public passenger road vehicle
véhicule routier de voyageurs de transport public

passenger road vehicle
véhicule routier pour le transport de voyageurs

passenger road vehicle
véhicule routier de voyageurs [ véhicule routier à passagers ]

Committee for implementation of the directive on the initial qualification and periodic training of drivers of certain road vehicles for the carriage of goods or passengers
Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs

Convention on the Taxation of Road Vehicles Engaged in International Passenger Transport
Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de voyageurs

Passenger of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident
Passager d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de la circulation

Passenger of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in nontraffic accident
Passager d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident en dehors de la circulation

public travel security | PTS | transit security | physical security of transit passengers and transit vehicle operators | physical security of transit passengers
sûreté dans les transports collectifs | sûreté des déplacements en transport collectif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Canadian motor vehicle safety regulations apply to all vehicles designed to operate on public roads, from motorcycles to heavy trucks, as well as some off-road vehicles that are occasionally driven across or along the sides of roadways or on trails.
Le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles vise tout véhicule conçu pour emprunter la voie publique — des motocyclettes aux camions lourds — ainsi que certains véhicules tout terrain qui traversent parfois la voie publique ou qui roulent sur l'accotement ou sur des sentiers.

(k) passenger transportation vehicles and parts therefor, not including vehicles designed to carry less than twelve passengers, for use directly and principally in the operation of a municipal public passenger transportation system, which each day provides a regularly scheduled service to the general public, owned or operated or to be owned or operated by or on behalf of a municipality.
k) véhicules de transport de passagers et pièces y destinées, à l’exclusion des véhicules conçus pour transporter moins de douze passagers, devant servir directement et principalement à l’exploitation d’un réseau public municipal de transport de passagers qui assure quotidiennement au grand public un service selon un horaire régulier, possédé ou exploité, ou devant être possédé ou exploité, par ou pour le compte d’une municipalité.

(a) “heavy light-duty truck” , “light-duty vehicle” , “light light-duty truck” and “medium-duty passenger vehicle” have the same meaning as in subsection 1(1) of the On-Road Vehicle and Engine Emission Regulations; and
a) « camionnette légère » , « camionnette lourde » , « véhicule léger » et « véhicule moyen à passagers » s’entendent au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs;

(b) the passenger automobiles or light trucks that it imports into Canada solely for the purposes of exhibition, demonstration, evaluation or testing, if it makes a declaration in accordance with section 41 of the On-Road Vehicle and Engine Emission Regulations and reports its election to exclude those vehicles in its end of model year report.
b) les automobiles à passagers ou les camions légers qu’elle importe et qui sont destinés à être utilisés à ces fins, si elle présente une déclaration conforme à l’article 41 du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leur moteurs et fait mention de son choix de les exclure dans son rapport de fin d’année de modèle.

In the case of a public service contract directly awarded to a small or medium-sized enterprise operating not more than 23 road vehicles, these thresholds may be increased to either an average annual value estimated at less than EUR 2 000 000 or to an annual provision of less than 600 000 kilometres of public passenger transport services’. ’
Lorsqu’un contrat de service public est attribué directement à une petite ou moyenne entreprise n’exploitant pas plus de vingt-trois véhicules routiers, les plafonds susmentionnés peuvent être relevés à une valeur annuelle moyenne estimée à moins de 2 000 000 EUR ou à une fourniture annuelle de moins de 600 000 kilomètres de services publics de transport de voyageurs.

In the case of a public service contract directly awarded to a small or medium-sized enterprise operating not more than 23 road vehicles, these thresholds may be increased to either an average annual value estimated at less than EUR 2 000 000 or to an annual provision of less than 600 000 vehicle-km of public passenger transport services.
Lorsqu’ un contrat de service public est attribué directement à une petite ou moyenne entreprise n’ exploitant pas plus de cinquante véhicules routiers, les plafonds susmentionnés peuvent être relevés à une valeur annuelle moyenne estimée à moins de 2 000 000 EUR ou à une fourniture annuelle de moins de 600 000 véhicules-kilomètres de services publics de transport de voyageurs.

In the case of a public service contract directly awarded to a small or medium-sized enterprise operating not more than 23 road vehicles, these thresholds may be increased to either an average annual value estimated at less than EUR 2 000 000 or to an annual provision of less than 600 000 vehicle-km of public passenger transport services.
Lorsqu’un contrat de service public est attribué directement à une petite ou moyenne entreprise n’exploitant pas plus de cinquante véhicules routiers, les plafonds susmentionnés peuvent être relevés à une valeur annuelle moyenne estimée à moins de 2 000 000 EUR ou à une fourniture annuelle de moins de 600 000 véhicules-kilomètres de services publics de transport de voyageurs.

meets legal requirements regarding the standards for drivers and vehicles as laid down, in particular, in Council Directive 92/6/EEC of 10 February 1992 on the installation and use of speed limitation devices for certain categories of motor vehicles in the Community , Council Directive 96/53/EC of 25 July 1996 laying down for certain road vehicles circulating within the Community the maximum authorized dimensions in national and international traffic and the maximum authorized weights in international traffic , and Directive 2003/59/EC of the European Parliament and of the Council of 15 July 2003 on the initial qualification and periodic training of drivers of certain road vehicles for the carriage of goods or passengers .
de satisfaire aux réglementations en matière de normes applicables aux conducteurs et aux véhicules telles qu'établies, en particulier, dans la directive 92/6/CEE du Conseil du 10 février 1992 relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur , la directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international et la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs .

So we have to get to the heart of the problem, and one of the most significant parts of this problem is road transportation, passenger motor vehicles and oil pollution.
Il faut donc s'attaquer au coeur du problème, et l'une des parties importantes de ce problème est le transport routier, les véhicules automobiles et la pollution par le pétrole.

That is why this directive is important, for we must first of all be able to make certain demands of drivers of road vehicles for the carriage of goods or passengers, making of course stringent demands in terms of, for example, safety.
D'où l'importance de cette directive. Celle-ci nous offre en effet, d'une part, la possibilité de poser certaines exigences par rapport aux personnes chargées du transport de marchandises et de voyageurs par route, un secteur où nous devons précisément poser des exigences élevées au niveau notamment de la sécurité.