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Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Government and Public Employees Retirement Plan
PAYG
Pay-as-you-go system
Pension plan
Public retirement plan
Retirement benefit plan
Retirement plan
SRP
Staff Retirement Plan
Trust under a registered retirement savings plan
Unfunded pension plan
Unfunded retirement scheme
Unfunded system

Vertaling van "Public retirement plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


An Act Respecting the Government and Public Employees Retirement Plan [ Government and Public Employees Retirement Plan ]

Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics [ Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ]


An Act to amend the Act respecting the Government and Public Employees Retirement Plan, the Act respecting the Teachers Pension Plan and the Act respecting the Civil Service Superannuation Plan

Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, la Loi sur le régime de retraite des enseignants et la Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires


Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle imp ...[+++]


An Act respecting the abolition of compulsory retirement in the public and parapublic sector pension plans and amending various legislation respecting such plans

Loi sur l'abolition de l'âge de la retraite obligatoire dans les régimes de retraite des secteurs public et parapublic et modifiant diverses dispositions législatives concernant ces régimes de retraite


pension plan | retirement benefit plan | retirement plan

régime de retraite | régime de pension | plan de retraite | plan de pension




trust under a registered retirement savings plan

fiducie instituée en vertu d'un régime enregistré d'épargne-retraite


Staff Retirement Plan | SRP

régime de retraite du personnel


pay-as-you-go system | PAYG | unfunded system | unfunded pension plan | unfunded retirement scheme

régime sans constitution de réserves | régime sans capitalisation | régime de retraite par répartition | régime de répartition
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9 (1) Where a Public Official who is not a contributor under the Public Service Superannuation Act and who is not a member of a special pension plan established under the Special Retirement Arrangements Act elects in writing, at any time prior to the Public Official’s retirement or resignation as a Public Official, to accept a pension authorized by this section, the Public Official is entitled, in lieu of the pension authorized by section 5, to a pension equal to two third ...[+++]

9 (1) Si un diplomate qui n’est pas contributeur aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique ni participant aux termes de la Loi sur les régimes de retraite particuliers choisit par écrit, à tout moment avant sa retraite ou sa démission comme diplomate, d’accepter une pension autorisée par le présent article, il a droit, au lieu de la pension autorisée par l’article 5, à une pension égale aux deux tiers de la pension à laquelle il aurait eu droit aux termes de l’article 5, n’eût été son choix.


(a) the amount of the pension to which a Public Official is entitled under subsection (1) on his retirement or resignation, together with such amount as is determined in accordance with the regulations to be the amount of any retirement or disability pension to which he is entitled under the Canada Pension Plan (or to which he would be entitled thereunder if he applied therefor and in the case of a retirement pension, it had not be ...[+++]

a) le montant de la pension à laquelle un diplomate a droit aux termes du paragraphe (1) à sa retraite ou à sa démission, ajouté au montant que les règlements déclarent être le montant de toute pension de retraite ou d’invalidité à laquelle il a droit aux termes du Régime de pensions du Canada — ou à laquelle il aurait droit aux termes de ce régime s’il en avait fait la demande et si, dans le cas d’une pension de retraite, elle n’avait pas été rachetée —, qui est attribuable aux contributions faites aux termes de ce régime relativement à son emploi de diplomate,


9.1 (1) If, after the retirement or resignation of a Public Official who is not a contributor under the Public Service Superannuation Act and who is not a member of a special pension plan established under the Special Retirement Arrangements Act, the Public Official elects within any period prescribed by the regulations to accept a pension authorized by this section, the Public Official is entitled, in lieu of the pension to which he or she is entitled on the date of the e ...[+++]

9.1 (1) Si un diplomate qui n'est pas contributeur aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique ni participant aux termes de la Loi sur les régimes de retraite particuliers choisit, après sa retraite ou sa démission comme diplomate et dans le délai réglementaire, d'accepter une pension autorisée par le présent article, il a droit, au lieu de la pension à laquelle il a droit au moment du choix, à une pension égale aux deux tiers de cette pension.


6 (1) Every Public Official who is not a contributor under the Public Service Superannuation Act and who is not a member of a special pension plan established under the Special Retirement Arrangements Act shall, by reservation from the Public Official’s salary, contribute to the Consolidated Revenue Fund six per cent of that salary minus an amount equal to the amount the Public Official would be required to contribute under the Canada Pension Plan in respect of that salary ...[+++]

6 (1) Tout diplomate qui n’est pas contributeur aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique ni participant aux termes de la Loi sur les régimes de retraite particuliers doit, au moyen d’une retenue sur son traitement, verser au Trésor six pour cent de son traitement moins un montant égal au montant qu’il serait requis de verser aux termes du Régime de pensions du Canada relativement à ce traitement si celui-ci, exprimé sous forme de taux annuel, constituait le total pour l’année de son revenu provenant de l’emploi ouvr ...[+++]


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As a result, the MoU has been updated in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to (i) a roadmap for the gradual relaxation of capital controls, (ii) establishing the legal framework for a new governance structure to manage the stake of the State in the cooperative credit sector, (iii) an anti-money laundering action plan, (iv) a compensation scheme for provident funds and retirement funds which held deposits at the Cyprus Popular Bank, (v) ensuring that the necessary nati ...[+++]

Cette évaluation a conduit à une actualisation du protocole d’accord dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne: (i) une feuille de route pour l’assouplissement progressif des contrôles des capitaux; (ii) la mise en place du cadre légal pour une nouvelle structure de gouvernance permettant de gérer les parts de l’État dans le secteur du crédit coopératif; (iii) un plan d’action contre le blanchiment d’argent; (iv) un mécanisme d’indemnisation pour les fonds sociaux et les fonds de retraite détenant des dépôts à la Cyprus Popular Bank; (v ...[+++]


As a result, the MoU has been updated in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to (i) a roadmap for the gradual relaxation of capital controls, (ii) establishing the legal framework for a new governance structure to manage the stake of the State in the cooperative credit sector, (iii) an anti-money laundering action plan, (iv) a compensation scheme for provident funds and retirement funds which held deposits at the Cyprus Popular Bank, (v) ensuring that the necessary nati ...[+++]

Cette évaluation a conduit à une actualisation du protocole d’accord dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne: (i) une feuille de route pour l’assouplissement progressif des contrôles des capitaux; (ii) la mise en place du cadre légal pour une nouvelle structure de gouvernance permettant de gérer les parts de l’État dans le secteur du crédit coopératif; (iii) un plan d’action contre le blanchiment d’argent; (iv) un mécanisme d’indemnisation pour les fonds sociaux et les fonds de retraite détenant des dépôts à la Cyprus Popular Bank; (v ...[+++]


(ii) activities forming part of a statutory system of social security or public retirement plans; and

ii) aux activités faisant partie d'un régime de sécurité sociale institué par la loi ou de plans de retraite publics, et


Changes to Canada Pension Plan-Source of Funds for Taxpayers to Maximize Registered Retirement Savings Plans-Government Position Hon. Donald H. Oliver: Honourable senators, in these times of slowing real incomes, increasing long-term interest rates, high personal taxes, increased CPP premiums, and ridiculously high EI premium rates, where does the Leader of the Government believe that Canadians, who will receive less benefit from public plans, will find money to put away in their RRSPs to secure their own ...[+++]

L'honorable Donald H. Oliver: Honorables sénateurs, à une époque où le revenu réel diminue, les taux d'intérêt à long terme augmentent, les impôts sont élevés, les cotisations au RPC bondissent et les primes d'AE sont ridiculement élevées, où le leader du gouvernement pense-t-il que les Canadiens, qui recevront moins de prestations des régimes publics, trouveront de l'argent pour investir dans des REER afin d'assurer leur retraite.


(ii) activities forming part of a statutory system of social security or public retirement plans; and

ii) aux activités faisant partie d'un régime de sécurité sociale institué par la loi ou de plans de retraite publics, et


(c) activities forming part of a statutory system of social security or public retirement plans, except when those activities may be carried out by financial service suppliers in competition with public entities or private institutions.

c) les activités s'inscrivant dans un système officiel de sécurité sociale ou de pension de vieillesse, sauf dans les cas où ces activités peuvent être exercées par des prestataires de services financiers concurrents de collectivités publiques ou d'institutions privées.




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Date index: 2024-09-22
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