For new buildings with a total surface area over 1000 m , Member States shall ensure that the technical, environmental and economic feasibility of installing decentralised energy supply systems based on renewable energy, CHP, district heating or, under certain conditions, heat pumps, is assessed before the building permit is granted.
Pour les bâtiments neufs d'une surface totale supérieure à 1000 m , les États membres veillent à ce que l'installation de systèmes d'approvisionnement en énergie décentralisés faisant appel aux énergies renouvelables, à la PCCE, au chauffage urbain, ou dans certaines conditions, à des pompes à chaleur fasse l'objet d'une étude de faisabilité technique, environnementale et économique avant l'octroi du permis de construire.