Vertaling van "Purchase order vendor site " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

purchase order vendor site [ PO vendor site ]
lieu de fournisseur du bon de commande

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

-a product group database This will gather together in one web-site information on the existing product criteria, such as those used by eco-labelling and environmental product declaration schemes, in order to provide corporate and public purchasers with background information on what criteria are relevant for a particular product.
-une base de données sur les groupes de produits. Cette base rassemblera sur un site web unique les informations concernant les critères existants par produit, tels que ceux utilisés par les systèmes de label écologique et de profil environnemental de produit (environmental product declaration ou EPD), afin de donner aux acheteurs dans les entreprises et les pouvoirs publics des informations de fond sur les critères à prendre en considération pour un produit donné.

Citizens and end-users (e.g. operators of essential services), who will be able to make more informed purchase decisions related to ICT products and services they rely on day-to-day. Vendors and providers of ICT products and services (including SMEs and new businesses). They will have to go through one single process in order to obtain a European certificate valid in all Member States.
aux citoyens et aux utilisateurs finaux (par exemple, les fournisseurs de services essentiels), qui seront en mesure de faire des choix mieux informés en ce qui concerne les achats de produits et services liés aux TIC qu'ils utilisent tous les jours; aux vendeurs et fournisseurs de produits et services liés aux TIC (y compris les PME et les jeunes entreprises), qui n'auront qu'une seule procédure à suivre afin d'obtenir un certificat européen valable dans tous les États membres.

All archaeological sites along the route have been investigated under licence from the National Museum and any compulsory purchase orders required to develop the road have already been completed.
Tous les sites archéologiques situés le long du tracé ont été étudiés en vertu de permis octroyés par le musée national et tous les bons de commande obligatoires pour la construction de la route ont déjà été complétés.

Under the current legislation, when a firearm is purchased, the vendor has to notify the registrar of the transfer of the weapon in order to verify whether the person acquiring it has the necessary licence.
Sous la loi actuelle, le cédant ou le commerçant, au moment de l'achat d'une arme à feu, doit informer le directeur du registre de la cession de l'arme afin de vérifier si la personne qui l'acquiert détient le permis nécessaire.

11. Welcomes the fact that since the Directive was transposed in Member States, cross-border purchases have increased; recalls however that reinforced cooperation and coordination between the Commission and national authorities is essential in order to promote converging practices in implementation, and to provide a rapid and efficient response; notes that particular attention should be paid to dealing with cross-border online purchasing, especially where price comparison websites do not clearly disclose the identity of the trader operating the site;
11. se félicite du fait que, depuis que la directive a été transposée par les États membres, les achats transfrontaliers ont progressé; rappelle cependant qu'une coopération et une coordination renforcées entre la Commission et les autorités nationales sont essentielles pour favoriser une convergence des pratiques de mise en œuvre et pour fournir une réponse rapide et efficace; relève qu'une attention particulière devrait être portée aux achats transfrontaliers en ligne, notamment lorsque les sites Web comparateurs de prix ne divulguent pas clairement l'identité du professionnel exploitant le site;

In the rapporteur’s view, current shortcomings in the consumer acquis must be resolved at least in the following areas: end-user licence agreements and ‘technical contract terms’ should be subject to the rules on unfair contract terms; contracts concluded between consumers and professional traders in online auction sales, as well as contracts for tourists services (airline tickets, hotel accommodation, car rental, leisure time services etc.) ordered individually over the internet, should be subject to the rules on distance selling; the information that the vendor must provide to the purchaser in an electronic transaction should be simplified and standardised; the transparency of the supply chain in the digital environment on the vendor’s side should be increased to ensure that the consumer knows the actual identity of the supplier (including whether it is an intermediary or an end supplier); an effective consumer protection tool should be created for cases where the consumer assumes all contractual risks (including financial risks, e.g. when there is a requirement to pay in advance), particularly in the context of cross-border e-commerce.
Le rapporteur estime qu'il y a lieu de remédier aux lacunes actuelles de l'acquis en matière de défense des consommateurs dans, au minimum, les domaines suivants: les contrats de licence utilisateur final et les conditions contractuelles techniques devraient être soumis aux règles concernant les clauses abusives des contrats; les contrats conclus par des consommateurs et des professionnels dans le cadre de ventes aux enchères en ligne, ainsi que les contrats relatifs à des services de tourisme (billets d'avion, hôtel, location de voitures, services de loisirs, etc.) commandés individuellement par Internet devraient être soumis aux règles de la vente à distance; il conviendrait de simplifier et de standardiser les informations que le vendeur doit fournir à l'acheteur dans le cadre d'une transaction électronique; la transparence de la chaîne d'approvisionnement dans l'environnement numérique devrait être accrue, du côté du vendeur, de manière à ce que le consommateur connaisse l'identité réelle du fournisseur (y compris s'il s'agit d'un fournisseur intermédiaire ou final); il conviendrait de créer un instrument efficace de protection des consommateurs pour les cas où le consommateur assume la totalité des risques contractuels (y compris les risques financiers, par exemple lorsqu’il est tenu de payer à l'avance), en particulier dans le contexte du commerce électronique transfrontalier.

In order to best support the new economy, it is important that we as politicians should not believe that we can foresee companies’ and people’s every need. We must allow the market, that is to say purchasers and vendors, to choose for themselves.
Pour soutenir au mieux la nouvelle économie, il est essentiel que nous, hommes politiques, ne pensions pas que nous pouvons prévoir tous les besoins des entreprises et des personnes.

If that is true and if the cost of retooling machines in order to recognize the new coins is included in the new cost to the vendors, say at a nominal rate of 10 cents per purchase-a 90-cent chocolate bar going up to $1, which would be typical and we can probably expect that-then for every person who uses a machine more than five times per year, which is a safe assumption, it is going to end up costing more.
Par ailleurs, si le coût de réusinage des distributrices est refilé au consommateur, disons une augmentation de 10 cents par achat, par exemple, une tablette de chocolat passerait de 90 cents à 1 dollar.

In order to remedy this situation and reduce the risks of distortion of competition at present created by the Member States' different systems of taxation in this area, the Seventh VAT Directive provides that throughout the Community sales of second-hand goods and works of art will be taxed, at the standard rate of VAT, on the vendor's commercial margin (the difference between the price at which the vendor has purchased the good and the price at which he resells it) and not on the entire value; the place of taxation will be the vendor's country.
Pour pallier cette situation et les risques de distorsion de concurrence qu'entraînent actuellement les différents systèmes de taxation des Etats membres dans ce domaine, la 7ème directive TVA prévoit que c'est sur la marge bénéficiaire du vendeur (différence entre le prix auquel le vendeur a acheté le bien et le prix auquel il le revend), et non sur la valeur totale, que seront taxées, dans le pays du vendeur et au taux normal de TVA, les ventes de biens d'occasion et d'oeuvres d'art dans l'ensemble de la Communauté.

In order to remedy this situation and to reduce the risks of distortion of competition to which the different systems of taxation in Member States give rise in this area, the Seventh VAT Directive provides that throughout the Community sales of second-hand goods and works of art will be taxed, in the country of the vendor and at the standard rate of VAT, on the basis of the vendor's profit margin (the difference between the price at which he purchased the good and the price at which he resells it), and not on the basis of the full value.
Pour pallier cette situation et les risques de distorsion de concurrence qu'entraînent actuellement les différents systèmes de taxation des Etats membres dans ce domaine, la 7ème directive TVA prévoit que c'est sur la marge bénéficiaire du vendeur (différence entre le prix auquel le vendeur a acheté le bien et le prix auquel il le revend), et non sur la valeur totale, que seront taxées, dans le pays du vendeur et au taux normal de TVA, les ventes de biens d'occasion et d'oeuvres d'art dans l'ensemble de la Communauté.