Vertaling van "Purchased funds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

purchased funds
ressources acquises

purchase funds
ressources acquises

purchase fund
fonds de rachat

purchased fund
fond de rachat

contractual purchase fund obligation
obligation contractuelle associée à un fonds de rachat

Special Property Purchase Fund
Fonds d'acquisition de biens particuliers

Emergency Purchase Fund
fonds d'achats d'urgence

oversee purchasing cycle | regulate purchasing cycle | maintain purchasing cycle | manage purchasing cycle
gérer un cycle d'achat

online purchase | Internet purchase | e-purchase | electronic purchase | cyber purchase
achat en ligne | achat sur Internet | achat par Internet | achat dans Internet | achat électronique | cyberachat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Expenditure related to the purchase of land shall not be an eligible cost, except for funds transferred from the Cohesion Fund in the transport sector in accordance with a Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund and laying down general provision on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund.
6. Les dépenses afférentes à l'achat de terrains sont un coût non éligible, à l'exception des fonds transférés à partir du Fonds de cohésion dans le secteur des transports conformément à un règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion.

The concept of creating purchase funds and letting people purchase land all over the province just deals with, at a later stage, matters that could have been addressed at the negotiating table.
En créant des fonds d'achat et en laissant les gens acheter des terres dans tous les coins de la province, on ne fait que remettre à plus tard la résolution de problèmes qui auraient pu être réglés à la table de négociations.

Part of the Alexander settlement provided the first nation with a purchase fund to be used to acquire fee simple land for eventual reserve creation.
L'accord permet à la Première nation d'Alexander de constituer un fonds pour l'achat d'une terre en fief simple en vue de la création d'une réserve.

The latter amount is critical to ensure that the purchasing funds can in fact be used by all provinces/territories; otherwise, the investments may not be made due to the lack of fiscal capacity of some provinces/territories.
Il faudra à tout prix que les provinces et territoires disposent de cette somme pour être en mesure de se prévaloir des fonds destinés à l’achat de matériel, faute de quoi l’investissement pourrait ne pas se réaliser, certaines provinces et certains territoires risquant de ne pas avoir les moyens financiers d’exploiter le nouvel équipement.

Pursuant to Article 5(2) of Regulation (EC) No 1083/2006 the Member States eligible for funding from the Cohesion Fund shall be those whose per capita gross national income (GNI), measured in purchasing power parities and calculated on the basis of Community figures for the period 2001-2003, is less than 90 % of the average GNI of the EU-25.
L’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006 dispose que les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion sont ceux dont le revenu national brut (RNB), mesuré en parités de pouvoir d’achat et calculé sur la base des données communautaires pour la période 2001-2003, est inférieur à 90 % du RNB moyen de l’UE à vingt-cinq.

1. The regions eligible for funding from the Structural Funds under the Convergence objective shall be regions corresponding to level 2 of the common classification of territorial units for statistics (hereinafter NUTS level 2) within the meaning of Regulation (EC) No 1059/2003 whose gross domestic product (GDP) per capita, measured in purchasing power parities and calculated on the basis of Community figures for the period 2000 to 2002, is less than 75 % of the average GDP of the EU-25 for the same reference period.
1. Les régions éligibles à un financement par les Fonds structurels au titre de l'objectif convergence sont les régions qui correspondent au niveau 2 de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (ci-après dénommée «NUTS 2») au sens du règlement (CE) no 1059/2003, dont le produit intérieur brut (PIB) par habitant, mesuré en parités de pouvoir d'achat et calculé sur la base des données communautaires pour la période 2000-2002, est inférieur à 75 % du PIB moyen de l'UE à 25 pour la même période de référence.

2. The Member States eligible for funding from the Cohesion Fund shall be those whose gross national income (GNI) per capita, measured in purchasing power parities and calculated on the basis of Community figures for the period 2001 to 2003, is less than 90 % of the average GNI of the EU-25 and which have a programme for meeting the economic convergence conditions referred to in Article 104 of the Treaty.
2. Les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion sont ceux dont le revenu national brut (RNB), mesuré en parités de pouvoir d'achat et calculé sur la base des données communautaires pour la période 2001-2003, est inférieur à 90 % du RNB moyen de l'UE à 25 et qui ont mis en place un programme visant à satisfaire aux conditions de convergence économique visées à l'article 104 du traité.

The National Library of Canada may acquire, at its own discretion, a second copy using money from its purchase fund.
À la discrétion de l'institution, la seconde copie est acquise par la Bibliothèque nationale du Canada à même des fonds d'acquisition.

The 3-year programme amounts to 65 MioECU to be financed as a grant under the Lomé III National Indicative programme. The major elements to be financed include : technical assistance, studies and training; storage, depots and rolling stock; crop purchase fund; cooperatives.
- 4 - Le programme triennal proposé représente 65 millions d'Ecus qui seront financés sous forme d'aide non remboursable au titre du programme indicatif national de Lomé III. Les éléments principaux à financer incluent : l'assistance technique, les études et la formation, le stockage, les dépôts et le matériel roulant, un fonds d'achat des récoltes, des coopératives.