Traduction de «Put forward new evidence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

put forward new evidence
présenter de nouveaux éléments de preuve

put forward new arguments
présenter de nouveaux arguments

to dispute the probative value and the relevance of the evidence put forward by the applicant undertakings
discuter la valeur et la pertinence des éléments de preuve fournis par les sociétés requérantes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

No Member State which had adopted a so-called "safeguard clause" had ever been in a position to put forward new evidence.
Aucun des États membres qui avaient adopté une «clause de sauvegarde» n’a jamais été en mesure de présenter de nouveaux éléments de preuve.

The Commission has today put forward new guidelines on withholding taxes to help Member States reduce costs and simplify procedures for cross-border investors in the EU.
La Commission a présenté aujourd'hui de nouvelles lignes directrices sur les retenues à la source en vue d'aider les États membres à réduire les coûts à supporter et simplifier les procédures à suivre par les investisseurs transfrontières dans l'Union.

European Commission puts forward new approach to change the way refugees and displaced people are supported in external action policies
La Commission européenne propose une nouvelle approche pour changer la manière dont les politiques de l'action extérieure soutiennent les réfugiés et les personnes déplacées.

Other Member States have made use of the notification procedure set out in Article 114(5) and (6) TFEU which requires putting forward new scientific evidence relating to the protection of the environment or the working environment.
D'autres États membres ont eu recours à la procédure de notification prévue à l'article 114, paragraphes 5 et 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui exige de produire des preuves scientifiques nouvelles relatives à la protection de l'environnement ou du milieu de travail.

We have put forward new fines for companies that break Canada's rigorous new environmental protections.
Nous avons mis en oeuvre de nouvelles amendes pour les entreprises qui contreviennent aux nouvelles mesures rigoureuses de protection environnementale au Canada.

4. When putting forward new actions or introducing major revisions of existing statistics, the Commission shall duly justify such actions or revisions and shall provide information with input from Member States on response burden and production costs in accordance with Article 14(3) of Regulation (EC) No 223/2009.
4. Lorsqu’elle présente de nouvelles actions ou introduit des révisions majeures des statistiques existantes, la Commission justifie dûment ces actions ou ces révisions et fournit des informations, assorties de contributions des États membres, sur la charge de réponse et les coûts de production, conformément à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 223/2009.

By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that they varied significantly from the norm or customs of the sector concerned.
Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle avait fourni des indications concrètes et étayées attestant le caractère original de ces marques à la date pertinente, de sorte que celles-ci divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur concerné.

I do not see how this new agency will put forward new solutions.
Je ne sais pas comment cette nouvelle agence mettra en avant de nouvelles solutions.

I am not putting forward new policies; I am simply putting before all honourable senators the exact Canadian policy and the exact voting record.
Je ne propose pas de nouvelles politiques; je ne fais qu'exposer à mes collègues la politique et les prises de position antérieures du Canada.

Too often in the courts judges accept this defence, notwithstanding that the crown has put forward certificate evidence of the breathalyzer results, notwithstanding the report of the arresting officer who clearly gave testimony that the person arrested seemed to be incapable of performing some simple required tests, notwithstanding evidence which the average person would think was enough to convict.
En effet, les juges au Canada acceptent trop souvent ce moyen de défense, malgré le fait que la couronne produise une preuve documentée des résultats de l'ivressomètre, malgré le rapport de l'agent de police ayant effectué l'arrestation, qui démontre clairement que la personne arrêtée semblait incapable de réussir les tests simples auxquels elle a été soumise, et en dépit des preuves que les gens jugeraient normalement suffisantes pour entraîner une condamnation.