Vertaling van "QMV " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

qualified majority voting | QMV [Abbr.]
vote à la majorité qualifiée | VMQ [Abbr.]

qualified majority voting | QMV
vote à la majorité qualifiée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With regard to the decision-making procedure, Art. 4 of the Decision has been changed from a general rule of Qualified Majority Vote (QMV) to either Unanimity or QMV depending on the relevant legal provisions of the Treaty of the European Community (TEC).
Pour ce qui concerne la procédure de décision - article 4 de la décision -, la règle générale du vote à la majorité qualifiée a été remplacée soit par le vote à l'unanimité, soit par le vote à la majorité qualifiée selon les dispositions juridiques pertinentes du traité instituant la Communauté européenne.

Mention has been made of whether we should not have more QMV, majority decision-making, and I think that it is good to say again that the general aspiration is of course towards QMV.
La question a été posée de savoir si nous ne devrions pas bénéficier d’un vote à la majorité qualifiée (VMQ) plus étendu, et je crois qu’il est bon de répéter que l’aspiration générale s’oriente évidemment vers le VMQ.

At a minimum, the decision by the European Council to move certain matters to QMV should be taken by QMV or Super QMV and not as currently proposed by unanimity;
Au minimum, la décision de déplacer certaines matières comme étant à adopter par un vote à la majorité qualifiée, devrait être prise par le Conseil européen à la majorité qualifiée ou à la majorité superqualifiée et non pas, comme proposé à l'heure actuelle, à l'unanimité.

16. Attaches great importance to the extension of qualified majority voting (QMV) in the Council, as far as legislation is concerned; welcomes the improvement of the system, while underlining the need for further extensions of QMV or for the use of special QMV in the future, without prejudice to the possibilities provided in article I - 24.4 of the draft Constitution;
16. attache beaucoup de prix à l'extension du vote à la majorité qualifiée (VMQ) au Conseil en ce qui concerne la législation; se félicite de l'amélioration du système, non sans souligner la nécessité de poursuivre à l'avenir l'extension du VMQ ou de recourir à une majorité super‑qualifiée, sans préjudice des possibilités prévues à l'article I–24.4 du projet de Constitution;

On the institutional issues, the Council discussed the qualified majority (QMV) threshold in the Council after 1 January 2005, the number of MEPs in the 2004-2009 European Parliament and their allocation between Member States, the order of Presidencies after enlargement and the transitional arrangements in 2004 for the QMV threshold and the total number and allocation of MEPs.
En ce qui concerne les questions institutionnelles, le Conseil a débattu des questions suivantes: le seuil du VMQ au sein du Conseil après le 1 janvier 2005, le nombre de membres du Parlement européen dans la législature 2004-2009 et leur répartition par États membres, l'ordre de succession des présidences après l'élargissement et les arrangements transitoires en 2004 au sujet du VMQ ainsi que du nombre total de parlementaires européens et de leur répartition par États membres.

QMV must become the general rule for decision-making in the Council, in conjunction with the co-decision procedure for legislative issues.
La majorité qualifiée doit devenir la règle générale de décision au Conseil, en liaison avec la procédure de co-décision pour les questions qui relèvent du domaine législatif.

- extension of QMV in areas where it will benefit the UK and Europe (but not Treaty change, defence matters, border controls or taxation), and extension of codecision wherever QMV is extended
- l'extension du vote à la majorité qualifiée dans les domaines qui profiteront au Royaume-Uni et à l'Europe (mais pas les modifications de Traité, les questions de défense, les contrôles aux frontières ou la fiscalité) et l'extension de la codécision dans tous les domaines auxquels le vote à la majorité qualifiée est étendu.

Furthermore, the co-decision procedure will have to be extended to legislation for which QMV itself has already been extended.
en outre, la procédure de codécision devra être étendue à la législation qui fait déjà l'objet d'un vote à la majorité qualifiée.

First, there are the issues specifically referred to at Amsterdam, namely the number of Commissioners, the representation of Member States in the Council and the extension of qualified majority voting (QMV).
Il y a tout d'abord les questions spécifiquement abordées à Amsterdam, à savoir le nombre de Commissaires, la représentation des États membres au sein du Conseil et l'extension du vote à la majorité qualifiée, soit autant de questions liées les unes aux autres.

As Geoffrey Howe, former British Foreign Secretary, has explained: " The QMV [qualified majority voting] provisions have never been used.
Comme l'a expliqué Geoffrey Howe, secrétaire au Foreign Office, [TRADUCTION]«les dispositions sur le vote à la majorité qualifiée n'ont jamais été invoquées.