Traduction de «Qualified Canadian labour expenditure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

qualified Canadian labour expenditure
dépense de main-d'œuvre admissible au Canada

qualified labour expenditure
dépense de main-d'œuvre admissible

qualified Canadian exploration expenditure
dépense admissible d'exploration au Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) An eligible production corporation in respect of an accredited production for a taxation year is deemed to have paid on its balance-due day for the year an amount on account of its tax payable under this Part for the year equal to 16% of its qualified Canadian labour expenditure for the year in respect of the production, if
(3) La société de production admissible quant à une production agréée pour une année d’imposition est réputée avoir payé, à la date d’exigibilité du solde qui lui est applicable pour l’année, un montant au titre de son impôt payable pour l’année en vertu de la présente partie égal à 16 % de sa dépense de main-d’oeuvre admissible au Canada pour l’année relativement à la production, si les conditions suivantes sont réunies :

(c.1) the amount of a taxpayer’s qualified Canadian exploration expenditure for a taxation year shall be deemed to be the amount of the taxpayer’s qualified Canadian exploration expenditure for the year as otherwise determined less the amount of any government assistance, non-government assistance or contract payment (other than assistance under the Petroleum Incentives Program Act or the Petroleum Incentives Program Act, Chapter P-4.1 of the Statutes of Alberta, 1981) in respect of expenditures included in determining the taxpayer’s qualified Canadian exploration expenditure for the year that, at the time of the filing of the taxpayer’s return of income for the year, the taxpayer has received, is entitled to receive or can reasonably be expected to receive;
c.1) la dépense admissible d’exploration au Canada faite par un contribuable pour une année d’imposition est réputée être diminuée de tout montant que, au moment de la production de sa déclaration de revenu pour l’année, le contribuable a reçu, est en droit de recevoir ou peut raisonnablement s’attendre à recevoir, à titre d’aide gouvernementale, d’aide non gouvernementale ou de paiement contractuel — à l’exception d’une subvention prévue par la Loi sur le programme d’encouragement du secteur pétrolier ou la loi intitulée Petroleum Incentives Program Act, chapitre P-4.1 des lois intitulées Statutes of Alberta, 1981 de l’Alberta — au titre de frais compris dans le calcul de cette dépense admissible d’exploration au Canada;

(12.3) For the purposes of the determination of J in the definition “cumulative Canadian exploration expense” in subsection 66.1(6), where, pursuant to a designation by a trust, an amount is required by subsection 127(7) to be added in computing the investment tax credit of a taxpayer at the end of the taxpayer’s taxation year, the portion thereof that can reasonably be considered to relate to a qualified Canadian exploration expenditure of the trust for a taxation year shall be deemed to have been received by the trust at the end of its taxation year in respect of which the designation was made as assistance from a government in respect of that expenditure.
(12.3) Pour l’application de l’élément J de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs d’exploration au Canada » au paragraphe 66.1(6), lorsqu’un montant attribué par une fiducie doit être ajouté en vertu du paragraphe (7) dans le calcul du crédit d’impôt à l’investissement d’un contribuable à la fin de l’année d’imposition de celui-ci, la partie de ce montant qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à une dépense admissible d’exploration au Canada faite par la fiducie pour une année d’imposition est réputée reçue par la fiducie à la fin de son année d’imposition pour laquelle le montant est attribué à titre d’aide gouvernementale au titre de cette dépense.

Prescribed Expenditure for Qualified Canadian Exploration Expenditure
Dépense prescrite au titre de la dépense admissible d’exploration au Canada

This fully refundable tax credit is available at a rate of 25% of the qualified labour expenditure for an eligible production.
Ce crédit d’impôt entièrement remboursable correspond à 25 % des dépenses de main-d’œuvre professionnelle d’une production admissible.