Vertaling van "Quality Assurance Requirements - Submarine Safety " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Quality Assurance Requirements - Submarine Safety
Exigences de l'assurance de la qualité - sécurité des sous-marins

Quality Assurance and Food Safety Advisory Committee
Groupe consultatif sur la qualité et la salubrité des aliments

Internal Quality Assurance Requirements for the Analysis of Dioxins in Environmental Samples
Exigences internes d'assurance de la qualité pour l'analyse des dioxines dans des échantillons prélevés dans l'environnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, the Commission Recommendation on quality assurance requires a systematic link between negative outcomes of quality reviews and sanctions under the disciplinary system
La recommandation de la Commission exige un lien systématique entre l'issue négative d'un contrôle de qualité et la sanction disciplinaire.

28. Acknowledges that the Joint Undertaking has a system for performing audits at the level of contractors with the aim of checking compliance with the quality assurance requirements; notes that the result of ex-post audits on grants and financial compliance verifications on contract implementation arising from the implementation of the overall monitoring and control strategy were not available at the time of the Court's audit in April 2014;
28. note que l'entreprise commune dispose d'un système lui permettant d'effectuer des audits au niveau des adjudicataires dans le but de contrôler le respect des dispositions en matière d'assurance de la qualité; note que les résultats des audits ex post concernant les subventions et les contrôles financiers et de conformité concernant l'exécution des marchés, réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie globale de contrôle et de suivi, n'étaient pas disponibles au moment de l'audit de la Cour en avril 2014;

28. Acknowledges that the Joint Undertaking has a system for performing audits at the level of contractors with the aim of checking compliance with the quality assurance requirements; notes that the result of ex-post audits on grants and financial compliance verifications on contract implementation arising from the implementation of the overall monitoring and control strategy were not available at the time of the Court's audit in April 2014;
28. note que l'entreprise commune dispose d'un système lui permettant d'effectuer des audits au niveau des adjudicataires dans le but de contrôler le respect des dispositions en matière d'assurance de la qualité; note que les résultats des audits ex post concernant les subventions et les contrôles financiers et de conformité concernant l'exécution des marchés, réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie globale de contrôle et de suivi, n'étaient pas disponibles au moment de l'audit de la Cour des comptes en avril 2014;

7. Appreciates that the Joint Undertaking has set up a system for performing audits at the level of contractors with the aim of checking compliance with the quality assurance requirements; notes that the six audits performed on grant agreements, for ex post financial and compliance controls, detected errors of 1,3 % of the total value of the cost claims audited (EUR 8,3 million);
7. se réjouit du fait que l'entreprise commune ait mis en place un système lui permettant d'effectuer des audits au niveau des adjudicataires dans le but de contrôler le respect des dispositions en matière d'assurance de la qualité; constate que les six audits effectués sur les conventions de subventions, quant aux contrôles financiers et aux contrôles de conformité ex post, ont relevé un taux d'erreur de 1,3 % de la valeur totale des déclarations de coûts contrôlées (soit 8,3 millions d'euros);

12. Is concerned by the fact that while the Joint Undertaking has a system to perform audits at the level of contractors with the aim of checking compliance with the quality assurance requirements the scope of these audits does not cover the financial aspects of the implementation of the contracts; calls the Joint Undertaking to ensure that the audit system scope covers the protection of the financial interest of the Joint Undertaking covering financial and contractual aspects;
12. est préoccupé par le fait que si l'entreprise commune dispose d'un système lui permettant d'effectuer des audits au niveau des adjudicataires dans le but de contrôler le respect des dispositions en matière d'assurance de la qualité, ces audits ne portent pas sur les aspects financiers de l'exécution des marchés; invite l'entreprise commune à s'assurer que le champ d'application du système d'audit couvre la protection des intérêts financiers de l'entreprise commune, y compris les aspects financiers et contractuels;

That requires more proportional requirements concerning cross-checks with calculations as well as the clarification of data handling and other quality assurance requirements.
Il convient à cet effet d’introduire davantage de proportionnalité dans les exigences concernant les recoupements par le calcul et d’expliciter les exigences en matière de traitement des données ainsi que les autres exigences d’assurance qualité.

Where the operator finds a non-compliance with the quality assurance requirements, including that recalibration has to be performed, it shall report that circumstance to the competent authority and take corrective action without undue delay.
Si l’exploitant constate que les exigences d’assurance qualité ne sont pas respectées et qu’il faut notamment procéder à un nouvel étalonnage, il en informe l’autorité compétente et prend des mesures correctives dans les meilleurs délais.

Where such quality assurance requires emission limit values (ELVs) as necessary parameters for the basis of calibration and performance checks, the annual average hourly concentration of the greenhouse gas shall be used as a substitute for such ELVs.
Lorsque de telles activités d’assurance qualité nécessitent l’utilisation de valeurs limites d’émission (VLE) en tant que paramètres pour les contrôles d’étalonnage et de fonctionnement, la concentration horaire annuelle moyenne du gaz à effet de serre tient lieu de VLE.

Strengthen collaboration on patient safety and quality of healthcare, through, inter alia, implementing the Council Recommendation of 9 June 2009 on patient safety, including the prevention and control of healthcare-associated infections ; exchange good practices on quality assurance systems; develop guidelines and tools to promote quality and patient safety; increase the availability of information to patients on safety and quality, improve feedback and interaction between health providers and patients.
Renforcer la collaboration en matière de sécurité des patients et de qualité des soins de santé, entre autres par la mise en œuvre de la recommandation du Conseil du 9 juin 2009 relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci ; échanger les bonnes pratiques concernant les systèmes d'assurance qualité; élaborer des orientations et des outils de sensibilisation à la sécurité des patients et à la qualité des soins; améliorer l'information des patients sur la sécurité et la qualité, ainsi que les retours d'information et l'interaction entre les prestataires de santé et les patients.