Traduction de «Quantity controlled variation account » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

quantity controlled variation account
compte de contrôle quantitatif

quantity controlled Stores and fuel variation accounts
comptes de contrôle quantitatif magasins et carburant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Moreover, the control authority or control body shall carry out random control visits, primarily unannounced, based on the general evaluation of the risk of non-compliance with the organic production rules, taking into account at least the results of previous controls, the quantity of products concerned and the risk for exchange of products.
4. De plus, l'autorité ou l'organisme de contrôle effectue des visites de contrôle par sondage, inopinées dans la plupart des cas, sur la base d'une évaluation générale du risque de manquement aux règles de la production biologique, en tenant compte, au minimum, des résultats des contrôles précédents, de la quantité de produits concernés et du risque d'échange de produits.

5. By the date specified in a notice issued by the Commission, producers and importers supplying the undertaking referred to in paragraph 4 or using controlled substances for their own account shall declare to the Commission the foreseen demand for the period specified in the notice, specifying the nature and quantities of controlled substances needed.
5. Au plus tard à la date indiquée dans un avis publié par la Commission, les producteurs et les importateurs qui fournissent l’entreprise visée au paragraphe 4, ou qui utilisent des substances réglementées pour leur propre compte, déclarent à la Commission leurs besoins prévus pour la période indiquée dans l’avis, en précisant la nature et les quantités des substances réglementées concernées.

5. By the date specified in a notice issued by the Commission, producers and importers supplying the undertaking referred to in paragraph 4 or using the controlled substances for their own account shall declare to the Commission the foreseen demand for the period specified in the notice, specifying the nature and quantities of controlled substances needed.
5. Au plus tard à la date indiquée dans un avis publié par la Commission, les producteurs et les importateurs qui fournissent l'entreprise visée au paragraphe 4, ou qui utilisent les substances réglementées pour leur propre compte, déclarent à la Commission leurs besoins prévus pour la période indiquée dans l'avis, en précisant la nature et les quantités des substances réglementées concernées.

5. By the date specified in a notice issued by the Commission, producers and importers supplying the persons referred to in paragraph 4 or using the controlled substances for their own account shall declare to the Commission the foreseen demand for the period specified in the notice, specifying the nature and quantities of controlled substances needed.
5. Au plus tard à la date indiquée dans un avis publié par la Commission, les producteurs et les importateurs qui fournissent les personnes visées au paragraphe 4, ou qui utilisent les substances réglementées pour leur propre compte, déclarent à la Commission leurs besoins prévus pour la période indiquée dans l'avis, en précisant la nature et les quantités des substances réglementées concernées.

We are also in favour of controlling the quantities of mature fish of each species and not levels of mortality, and of the measures adopted extending over 10 years and the annual variations of allowable tonnes of catch not exceeding any more or less than 10%.
Nous sommes également en faveur du contrôle des quantités d’individus matures de chaque espèce et non des taux de mortalité. Nous acceptons de plus que les mesures devant être adoptées s’étalent sur dix ans et que les variations annuelles des tonnes admissibles de captures ne pas dépassent 10%, en plus ou en moins.

Accordingly, in the interest of free movement of goods, equal competition conditions among the Member States, as well as equal consumer protection among all consumers, it is appropriate that maximum residue levels (MRLs) for products of plant and animal origin be set at Community level, but taking account of the variations in climate conditions and on the basis of the best available agricultural practices (integrated pest control).
Par conséquent, dans l'intérêt de la libre circulation des marchandises, des conditions de concurrence égales entre les États membres et afin d'assurer à tous les consommateurs une égale protection, il importe que des limites maximales pour les résidus (LMR) présents dans les produits d'origine végétale et animale soient établies au niveau communautaire, tout en tenant compte des différentes conditions climatiques et en se fondant sur les meilleures pratiques agricoles disponibles (lutte antiparasitaire intégrée).

1. After an authorisation has been granted in accordance with this Regulation, the holder of the marketing authorisation shall, in respect of the methods of manufacture and control provided for in Article 12(3)(d) and (i) of Directive 2001/82/EC, take account of technical and scientific progress and make any variations that may be required to enable the medicinal products to be manufactured and checked by means of generally accepted scientific methods.
1. Lorsqu'une autorisation de mise sur le marché a été délivrée conformément au présent règlement, son titulaire tient compte, en ce qui concerne les méthodes de fabrication et de contrôle prévues à l'article 12, paragraphe 3, points d) et i), de la directive 2001/82/CE, des progrès techniques et scientifiques et introduit toutes les modifications qui s'avèrent nécessaires pour que le médicament soit fabriqué et contrôlé selon des méthodes scientifiques généralement acceptées.

1. After an authorisation has been granted in accordance with this Regulation, the holder of the marketing authorisation for a medicinal product for human use shall, in respect of the methods of manufacture and control provided for in Article 8(3)(d) and (h) of Directive 2001/83/EC, take account of technical and scientific progress and make any variations that may be required to enable the medicinal products to be manufactured and checked by means of generally accepted scientific methods.
1. Lorsqu'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament à usage humain a été délivrée conformément au présent règlement, son titulaire tient compte, en ce qui concerne les méthodes de fabrication et de contrôle prévues à l'article 8, paragraphe 3, points d) et h), de la directive 2001/83/CE, des progrès techniques et scientifiques et introduit toutes les modifications qui s'avèrent nécessaires pour que le médicament soit fabriqué et contrôlé selon des méthodes scientifiques généralement acceptées.