Traduction de «Quarantine legislation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

quarantine legislation
législation dite quarantenaire

quarantine buoy | quarantine ground buoy | quarantine ground mark | quarantine mark
bouée de quarantaine | marque de quarantaine

quarantinable [ of quarantine importance | quarantine ]
justiciable de quarantaine [ de quarantaine ]

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]
procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

Isolation and Quarantine capability [ Isolation and Quarantine ]
capacité Isolement et quarantaine [ Isolement et quarantaine ]

Blood product unit quarantined
unité de produit sanguin mise en quarantaine

legislative power [ legislative authority(GEMET) ]
pouvoir législatif

legislative-executive relations [ executive-legislative | legislative-executive ]
relation législatif-exécutif [ exécutif-législatif | législatif-exécutif ]

Community legislator | EU legislator | European Union legislator | Union legislator
législateur communautaire | législateur de l'Union

gender equality legislation | gender legislation | gender-related legislation
législation sur l'égalité des genres | législation sur l'égalité entre les femmes et les hommes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

New quarantine legislation will enable the Minister of Health to divert aircraft to an alternate landing site and to establish quarantine facilities at any location in Canada, if it becomes necessary to contain and isolate at-risk travellers.
La nouvelle Loi sur la quarantaine permettra au ministre de détourner un aéronef vers un autre lieu d'atterrissage et d'établir des installations de quarantaine dans n'importe quel endroit du Canada, s'il s'avère nécessaire de contenir et d'isoler les voyageurs à risque.

1. Where Union legislation provides for the monitoring of birds from the border inspection post to the approved quarantine facility or centre at the place of destination, the following exchanges of information shall be provided:
1. Lorsque la législation de l’Union prévoit la surveillance des oiseaux du poste d’inspection frontalier à l’installation ou au centre de quarantaine agréé du lieu de destination, les informations suivantes sont échangées:

(33) Where, as regards certain plants, plant products or other objects moved out of the Union territory to third countries, no bilateral phytosanitary agreement concluded by the Union with a third country and no phytosanitary legislation of a third country applies, protection should be offered to third countries against Union quarantine pests because of their acknowledged harmful nature, except where a Union quarantine pest is officially known to be present in the third country concerned and not under official control, or where it can be reasonably assumed that that Union quarantine pest does not meet the criteria to qualify as a quarantine pest for the third country concerned.
(33) Quand, à l’égard de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets quittant le territoire de l’Union vers un pays tiers, il n’existe pas d’accord phytosanitaire bilatéral entre l’Union et ledit pays et que le droit de ce dernier ne s’applique pas, il convient de le protéger des organismes de quarantaine de l’Union en raison de leur caractère nuisible reconnu, sauf quand la présence d’un organisme de quarantaine de l’Union est officiellement constatée dans ce pays tiers et ne fait pas l’objet d’un contrôle officiel, ou quand il peut être raisonnablement établi que cet organisme ne répond pas aux critères permettant de le qualifier d’organisme de quarantaine dans ce pays.

Article 10(4)(b) of Directive 91/496/EEC, as amended by Council Directive 2008/73/EC of 15 July 2008 simplifying procedures of listing and publishing information in the veterinary and zootechnical fields (3), introduced a simplified procedure of listing and publishing a list of approved quarantine centres where live animals are to be placed in quarantine or isolation if so required by Union legislation.
L’article 10, paragraphe 4, point b), de la directive 91/496/CEE, modifié par la directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 simplifiant les procédures d’établissement des listes et de publication de l’information dans les domaines vétérinaire et zootechnique (3), a introduit une procédure simplifiée d’établissement et de publication de la liste des centres de quarantaine agréés dans lesquels les animaux vivants doivent être mis en quarantaine ou isolés lorsque la législation de l’Union l’impose.

1. By way of derogation from Article 5(1), until 18 March 2010, methyl bromide may be placed on the market and used for quarantine and for pre-shipment applications for treatment of goods for export provided that the placing on the market and use of methyl bromide are allowed respectively under national legislation in accordance with Directive 91/414/EEC and Directive 98/8/EC.
1. Par dérogation à l’article 5, paragraphe 1, jusqu’au 18 mars 2010, du bromure de méthyle peut être mis sur le marché et utilisé pour des applications de quarantaine et des applications préalables à l’expédition pour le traitement des marchandises en vue de l’exportation, à condition que la mise sur le marché et l’utilisation du bromure de méthyle soient autorisées par la législation nationale conformément à, respectivement, la directive 91/414/CEE et la directive 98/8/CE.

Now, with Bill C-12, we will replace the outdated quarantine legislation with an improved and modern Quarantine Act so that we can better protect Canadians from the importation of dangerous communicable diseases and ensure Canada can meet its international obligations to help prevent the spread of diseases beyond our borders.
Avec le projet de loi C-12, nous remplacerons la loi sur la quarantaine, qui est dépassée, par une loi sur la quarantaine moderne et améliorée pour que nous puissions mieux protéger les Canadiens contre l’introduction de maladies transmissibles dangereuses et faire en sorte que le Canada puisse remplir ses obligations internationales pour aider à prévenir la propagation de maladies au-delà de sa frontière.

With Bill C-36 we will replace the outdated quarantine legislation with an improved and modern Quarantine Act so we can better protect Canadians from the importation of dangerous communicable diseases and ensure Canada can meet its international obligations to help prevent the spread of these diseases beyond our borders.
Nous avons vu avec quelle rapidité et quelle force notre système de soins de santé pouvait être frappé. Le projet de loi C-36 permettra de remplacer une loi dépassée sur la quarantaine par une nouvelle loi moderne pour mieux protéger les Canadiens contre l'importation de maladies transmissibles dangereuses et pour donner au Canada le moyen d'honorer ses obligations internationales en matière de prévention de la propagation de ces maladies hors de nos frontières.

1. Where Community legislation provides for the monitoring of birds from the border inspection post to the approved quarantine facility or centre at the place of destination, the following exchanges of information shall be provided:
1. Lorsque la législation communautaire prévoit la surveillance des oiseaux du poste d’inspection frontalier à l’installation ou au centre de quarantaine agréé du lieu de destination, les informations suivantes sont échangées: