Vertaling van "Quarterly Report Fire Inspection Services " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Quarterly Report of Fire Inspection Services
Rapport trimestriel des services de la protection

fire inspection report
rapport d'inspection-incendie

semi annual fire inspection report
rapport semi-annuel sur la prévention des incendies

Fire Inspection Report
Rapport d'inspection d'incendie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission exercises its supervisory role by means of reviews of the auditors’ remarks, quarterly and annual financial reports, quarterly progress reports, budget proposals, and strategy and marketing plans. Financial matters are discussed regularly with the Registry at quarterly and service-level meetings.
La Commission exerce son rôle de supervision par l'examen des observations des auditeurs, des rapports financiers trimestriels et annuels, des rapports d'activité trimestriels, des propositions budgétaires et des plans stratégiques et de commercialisation, et les questions financières sont régulièrement examinées avec le registre lors de réunions trimestrielles au niveau opérationnel.

(3) The Commission adopted the remaining decisions during the first quarter of 2002 (guidelines on Job Descriptions; guidelines on mobility; the conduct of administrative enquiries and disciplinary proceedings; the rules applicable to national experts seconded to the Commission; reporting wrongdoing, social policy, the mediation service, training guidelines and maintaining professional standards, appraisal and promotion).
(3) La Commission a arrêté le reste des décisions au cours du premier trimestre 2002 (lignes directrices pour les descriptions d'emploi; lignes directrices pour la mobilité; la conduite des enquêtes administratives et des procédures disciplinaires; les règles applicables aux experts nationaux détachés à la Commission; la dénonciation des actes répréhensibles, la politique sociale, le service de médiation, les lignes directrices pour la formation et le maintien de normes professionnelles, l'évaluation et la promotion).

The results of an inspection to India carried out in November 2011 by the Commission inspection service, the Food and Veterinary Office, have confirmed that an adequate official control system covering aquaculture production is now in place and that the recommendation from the 2009 inspection report concerning official monitoring of aquaculture farms has been partly addressed.
Les résultats d’une mission d’inspection effectuée en Inde, en novembre 2011, par l’Office alimentaire et vétérinaire, le service d’inspection de la Commission, confirment qu’un système de contrôle officiel adapté est désormais mis en place en ce qui concerne la production aquacole et que la recommandation formulée dans le rapport d’inspection de 2009 au sujet du contrôle officiel des exploitations aquacoles a été partiellement suivie.

In accordance with Article 2(2)(i) of Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on services in the internal market, (1) is the entire commercial activity of a chimney sweep excluded from the scope of that directive because chimney sweeps also perform tasks in the field of fire safety regulation (fire safety inspections, expert reports in the course of building approval procedures etc.)?
1. L’ensemble de l’activité professionnelle d’un ramoneur au sens de l’article 2, paragraphe 2, sous i), de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative aux services dans le marché intérieur (1), est-il exclu du champ d’application de cette directive parce que les ramoneurs effectuent aussi des missions relevant de la «police du feu» (inspection en vue de la prévention des incendies (Feuerbeschau), expertise dans le cadre des procédures de construction, etc.)?

MFIs provide quarterly data on all loans serviced in a securitisation in accordance with Part 4 of Table 5 irrespective of whether the serviced loans or their respective servicing rights are recognised on the reporting agent’s balance sheet.
Les IFM fournissent des données trimestrielles concernant l’ensemble des créances titrisées dont l’établissement assure le recouvrement, conformément à la quatrième partie du tableau 5, que les créances titrisées dont le recouvrement est assuré par l’établissement ou leurs droits de recouvrement soient ou non comptabilisés dans le bilan de l’agent déclarant.

The situation for download services is also below expectations, with only about a quarter of Member States having 60 to a 100 % of their reported spatial data accessible for download (Figure 7).
La situation des services de téléchargement est également inférieure aux attentes; seuls quelque 25 % des États membres ont rendu entre 60 et 100 % de leurs données spatiales documentées accessibles en téléchargement (graphique 7).

Upon reasoned request, the relevant inspection services will forward a copy of the last inspection report of the manufacturing or control site, in the case where analytical operations are contracted out.
Sur demande justifiée, les services d’inspection compétents adressent une copie du dernier rapport d’inspection du lieu de fabrication ou de contrôle, en cas d’analyses sous-traitées.

In an annex to the last quarterly report for each year, the Member States are to notify the Commission of the list of procedures for the cancellation of assistance begun during the previous year and of any measures to adjust the systems of management and inspection.
En annexe du dernier rapport trimestriel de chaque année, les États membres communiquent à la Commission la liste des procédures de suppression de concours entamées dans le courant de l'année précédente ainsi que les éventuelles mesures d'adaptation des systèmes de gestion et de contrôle.

3. The technical specifications and financial plan of the operation, progress reports, the documents concerning the grant approval and tendering and contracting procedures, and reports on inspections of the products and services co-financed in the operation are also kept at the appropriate management level.
3) le cahier des charges et le plan de financement de l'opération, les rapports intermédiaires, les documents relatifs à l'octroi de l'aide, aux procédures d'appels d'offres et de passation des marchés ainsi que les rapports sur les vérifications de la réalité du service effectué dans l'opération par rapport aux produits et services cofinancés sont également conservés au niveau approprié de gestion.