Vertaling van "Quebec Deposit and Investment Fund " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Caisse de dépôt et placement du Québec [ CDP | Quebec Deposit and Investment Fund | Deposit and Investment Fund ]
Caisse de dépôt et placement du Québec [ CDP | Caisse de dépôt et placement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This should significantly reduce any potential conflicts with due diligence requirements and address the contagion risk inherent in depositing all client funds with a credit institution in the same group as the investment firm.
Une telle mesure devrait fortement réduire le risque de conflit avec les obligations de diligence et supprimer le risque de contagion qu'impliquerait le fait de déposer tous les fonds de clients auprès d'un établissement de crédit appartenant au même groupe que l'entreprise d'investissement.

They include investment funds, insurance-based investment products, retail-structured securities and structured-term deposits.
Cela inclut les fonds d’investissement, les produits d’investissement fondés sur l’assurance, les valeurs mobilières structurées et les dépôts à terme structurés.

10. Notes that, in a number of insurance markets within the EU, compensation limits for similar insurance and banking investment products are not aligned; considers that the Commission should ensure that in such cases the same level of protection that applies to bank deposits and investment funds applies to holders of insurance-linked investment products sold by insurance companies;
10. relève que, sur un certain nombre de marchés de l'assurance au sein de l'Union, les limites d'indemnisation s'appliquant à des produits d'investissement, d'assurance et de banque de même nature ne sont pas alignées; estime que la Commission devrait veiller à ce que, en pareils cas, le niveau de protection qui s'applique aux dépôts bancaires et aux fonds d'investissement soit également applicable aux produits d'investissement vendus par des entreprises d'assurance;

These products shall be known as PRIIPs for the purposes of this regulation and should include, among others, such investment products as investment funds, life insurance policies with an investment element and structured deposits.
Aux fins du présent règlement, ces produits sont désignés sous l'appellation de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance et devraient englober, entre autres , des produits d'investissement tels que les fonds d'investissement, les polices d'assurance-vie présentant un élément d'investissement et les dépôts structurés .

(c) any liability that arises by virtue of the holding by the institution of client assets or client money including assets or money deposited by or on behalf of UCITS as defined in Article 1(2) of Directive 2009/65/EC or of AIFs as defined in Article 4(1)(a) of Directive 2011/61/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2011 on Alternative Investment Fund Managers, or a fiduciary relationship between the institution (as fiduciary) and another person (as beneficiary);
(c) tout engagement qui résulte de la détention par l'établissement d'actifs ou de liquidités de clients, y compris les actifs ou les liquidités déposés par un OPCVM au sens de l'article 1, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE ou un fonds alternatif au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ou en leur nom, ou bien d'une relation de fiducie entre l'établissement (en tant que fiduciaire) et une autre personne (en tant que bénéficiaire);

3. Member States shall require that, where investment firms deposit client funds with a credit institution, bank or money market fund of the same group as the investment firm, they limit the funds that they deposit with any such group entity or combination of any such group entities so that funds do not exceed 20 % of all such funds.
3. Les États membres exigent des entreprises d'investissement que, lorsqu'elles déposent des fonds de clients auprès d'un établissement de crédit, d'une banque ou d'un fonds du marché monétaire qualifié appartenant au même groupe qu'elles, elles limitent le total des fonds qu'elles déposent auprès d'une ou de plusieurs entités du groupe à 20 % de l'ensemble des fonds des clients.

While in certain circumstances it may be proportionate and appropriate for investment firms to deposit, after proper consideration, client funds with entities within their own group, national authorities should closely monitor the reasons for not diversifying client funds outside of the investment firm's group in order to avoid creating loopholes where the general intragroup limit is applied.
Si, dans certaines circonstances, il peut être proportionné et approprié pour une entreprise d'investissement de déposer, après examen approprié, les fonds de clients auprès d'entités appartenant au même groupe qu'elle, les autorités nationales devraient néanmoins contrôler étroitement les raisons de ne pas diversifier ces dépôts en dehors du groupe, afin d'éviter l'apparition de lacunes dans l'application de la limite générale concernant les dépôts intragroupe.

(d) review the investment rules for UCITS, for example the use of derivatives and other instruments and techniques relating to securities, the regulation of index funds, the regulation of money market instruments, deposits, the regulation of "fund of fund" investments, as well as the various investment limits.
d) revoit les règles en matière d'investissement pour les OPCVM, par exemple l'utilisation de produits dérivés et d'autres instruments et techniques liés aux titres, la réglementation en matière de fonds indiciels, la réglementation concernant les instruments du marché monétaire, les dépôts, la réglementation des investissements "fonds de fonds" ainsi que les différentes limites aux investissements.

review the investment rules for UCITS, for example the use of derivatives and other instruments and techniques relating to securities, the regulation of index funds, the regulation of money market instruments, deposits, the regulation of “fund of fund” investments, as well as the various investment limits,
revoir les règles en matière d'investissement pour les OPCVM, par exemple l'utilisation de produits dérivés et autres instruments et techniques liés aux titres, la réglementation en matière de fonds indiciels, la réglementation concernant les instruments du marché monétaire, les dépôts, la réglementation des investissements “fonds de fonds” ainsi que les différentes limites aux investissements;

(d) review the investment rules for UCITS, for example the use of derivatives and other instruments and techniques relating to securities, the regulation of index funds, the regulation of money market instruments, deposits, the regulation of “fund of fund” investments, as well as, the various investment limits,
(d) revoir les règles en matière d’investissement pour les OPCVM, par exemple l’utilisation de produits dérivés et autres instruments et techniques liés aux titres, la réglementation en matière de fonds indiciels, la réglementation concernant les instruments du marché monétaire, les dépôts, la réglementation des investissements “fonds de fonds” ainsi que les différentes limites aux investissements;