Traduction de «Quebec Environmental Law Centre » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Quebec Environmental Law Centre
Centre Québécois du Droit de l'Environnement

Environmental Law Centre [ ELC | IUCN Environmental Law Centre ]
Centre du droit de l'environnement

Environmental Law Centre [ Environmental Law Centre (Alberta) Society ]
Environmental Law Centre [ Environmental Law Centre (Alberta) Society ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Marc Beauchemin (President, Quebec Environmental Law Centre): My name is Marc Beauchemin and I am the President of the Quebec Environmental Law Centre.
M. Marc Beauchemin (président, Centre québécois du droit de l'environnement): Je m'appelle Marc Beauchemin et je suis président du Centre québécois du droit de l'environnement.

From the Québec Environmental Law Centre: Jean-François Girard, Lawyer and Biologist; Pierre M. Valiquette, Treasurer.
Du Centre québécois du droit de l'environnement : Jean-François Girard, avocat et biologiste; Pierre M. Valiquette, trésorier.

Sierra Legal, on behalf of two other groups, Great Lakes United and the Quebec Environmental Law Centre, tried to access documents regarding the state of compliance of pulp and paper mills in eastern Canada under the Fisheries Act regulations.
Le Sierra Legal Defence Fund a essayé, pour le compte de deux autres organismes, à savoir le Great Lakes United et le Centre québécois du Droit de l'Environnement, d'avoir accès à des documents concernant la conformité, de la part des usines de pâtes et papiers de l'est du Canada, aux règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches.

Mr. Franklin Gertler (Member, Quebec Environmental Law Centre): Sorry I'm late, Mr. Chairman, but the conditions on the road this morning were a bit unusual.
M. Franklin Gertler (membre, Centre québécois du droit de l'environnement): Monsieur le président, je m'excuse de mon retard, mais les conditions sur les routes étaient un peu inhabituelles ce matin.

Amongst other things, you'll find the mission statement and some historical facts about the Quebec Environmental Law Centre.
Elles font, entre autres, état de la mission et de l'historique du Centre québécois du droit de l'environnement.

The centre’s current focus includes implementation of public procurement regulations (still a weak point in the Netherlands), environmental law, and the EU Services Directive.
Actuellement, ce centre place l'accent notamment sur l'application des règlements relatifs aux marchés publics (qui demeure un point faible aux Pays-Bas), de la législation relative à l'environnement et de la directive de l'UE relative aux services.

The "centre of gravity" of the Regulation is Environmental protection and according to recent case law of the European Court of Justice, there should be a sole legal base which reflects that preponderant purpose.
Le "centre de gravité" du présent règlement est la protection de l'environnement; or, conformément à la jurisprudence récente de la Cour de justice européenne, le choix devrait se porter sur une base juridique unique reflétant l'objectif prépondérant de l'acte législatif.

[58] For a general discussion see H. Vedder, 2002: Competition Law, Environmental Policy and Producer Responsibility, Amsterdam: Centre for Environmental Law, University of Amsterdam.
[58] Pour une analyse générale, voir H. Vedder, 2002: Competition Law, Environmental Policy and Producer Responsibility, Amsterdam: Centre for Environmental Law, University of Amsterdam.

43. Reiterates its call to the Turkish authorities to put an immediate end to all activities discriminating against and creating difficulties for religious minorities and communities, including in the areas of property rights, legal status, schools and internal management, environmental planning rules and the training of clergy, and requests as a first clear sign of implementation the immediate re-opening of the Greek Orthodox Halki seminary and the public use of the ecclesiastical title of the Ecumenical Patriarchate; calls on Turkey, bearing in mind the current difficulties, to act in accordance with the relevant case-law of the European Court of Human Rights; calls for the recognition and protection of the Alevites, including the recognition of Cem houses as religious centres, and for all religious education to be voluntary and to cover not only Sunni religion; calls for the protection of the fundamental rights of all Christian minorities and communities in Turkey (e.g. Greeks of Istanbul, Imvros and Tenedos);
43. appelle une nouvelle fois les autorités turques à mettre fin immédiatement à toutes les discriminations et difficultés faites aux minorités et communautés religieuses, notamment sur le plan du droit de propriété, du statut juridique, des écoles, de la gestion interne, de la planification environnementale et de la formation de religieux; demande comme premier signe clair de mise en oeuvre la réouverture immédiate du séminaire orthodoxe grec de Halki et l'usage public du titre ecclésiastique de patriarche œcuménique; demande à la Turquie de résoudre ces difficultés dans le respect des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme à cet égard; plaide en faveur de la reconnaissance et de la protection des Alévis, y compris la reconnaissance des maisons de Cem en tant que centres religieux; demande à ce que l'enseignement religieux soit facultatif et qu'il ne se limite pas à la doctrine sunnite; appelle à la protection des droits fondamentaux de toutes les minorités et communautés chrétiennes de Turquie (par exemple les orthodoxes grecs d'Istanbul, d'Imvros ou de Tenedos);

37. Reiterates its call to the Turkish authorities to put an immediate end to all activities discriminating against and creating difficulties for religious minorities and communities, including in the areas of property rights, legal status, schools and internal management, environmental planning rules and the training of clergy, and requests as a first clear sign of implementation the immediate re-opening of the Greek Orthodox Halki seminary; calls on Turkey, bearing in mind the current difficulties, to act in accordance with the relevant case-law of the European Court of Human Rights; calls for the recognition and protection of the Alevites, including the recognition of Cem houses as religious centres, and for all religious education to be voluntary and to cover not only Sunni religion; calls for the protection of the fundamental rights of all Christian minorities and communities in Turkey (e.g. Greeks of Istanbul, Imvros and Tenedos);
37. appelle une nouvelle fois les autorités turques à mettre fin immédiatement à toutes les discriminations et difficultés faites aux minorités et communautés religieuses, notamment sur le plan du droit de propriété, du statut juridique, de l'usage public du titre ecclésiastique de patriarche œcuménique, des écoles, de la gestion interne, de la planification environnementale et de la formation de religieux; demande la réouverture immédiate du séminaire orthodoxe grec de Halki, qui constituerait un premier pas clair et concret dans cette direction; demande à la Turquie de résoudre ces difficultés dans le respect des arrêts émis par la Cour européenne des droits de l'homme à cet égard; plaide en faveur de la reconnaissance et de la protection des Alévis, y compris la reconnaissance des maisons de Cem en tant que centres religieux; demande à ce que l'enseignement religieux soit facultatif et qu'il ne se limite pas à la doctrine sunnite; appelle à la protection des droits fondamentaux de toutes les minorités et communautés chrétiennes de Turquie (y compris les orthodoxes grecs d'Istanbul, d'Imvros ou de Tenedos);