Vertaling van "Question made order for return " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

question made order for return
question transformée en ordre de dépôt

pass questions as orders for returns
transformer des questions en ordres de dépôt de document

Question Passed as Order for Return [ question passed as order for return ]
Question transformée en ordre de dépôt de documents [ question transformée en ordre de dépôt de document ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question made order for return.
Question transformée en ordre de dépôt.

Mr. Speaker, if a revised response to Question No. 341, originally tabled on May 12, 2014, as well as a supplementary response to Question No. 412 and a revised response to Question No. 420, both of which were originally tabled on May 14, 2014, could be made orders for return, these returns would be tabled immediately.
Monsieur le Président, si la réponse révisée à la question n 341, déposée initialement le 12 mai 2014, ainsi que la réponse complémentaire à la question n 412 et la réponse révisée à la question n 420, toutes deux déposées initialement le 14 mai 2014, pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.

Save as otherwise provided in Articles 8 and 14, the competent court shall order the return of the cultural object in question where it is found to be a cultural object within the meaning of point (1) of Article 2 and to have been removed unlawfully from national territory.
Sous réserve des articles 8 et 14, la restitution du bien culturel en question est ordonnée par le tribunal compétent s'il est établi que ce bien est un bien culturel au sens de l'article 2, point 1), et qu'il a quitté illicitement le territoire national.

Mr. Speaker, if the supplementary response to Question No. 532, originally tabled on December 15, 2010, as well as Question No. 524, could be made orders for returns, these returns would be tabled immediately.
Monsieur le Président, si la question n 532, initialement déposée le 15 décembre 2010, et la question n 524 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.

Mr. Speaker, if Question No. 169 supplementary and Question No. 223 could be made orders for returns, these returns would be tabled immediately.
Monsieur le Président, si la question complémentaire n 169 et la question n 223 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.

My other question: how is it possible that our agriculture has taken such a dysfunctional turn that we are producing raw agricultural products on vast areas on an industrial scale, primarily in some – forgive me for the expression – colonial way, only to have them processed abroad, where the profits are made, and then returned to Hungary, where they are sold at high prices?
Je me pose une autre question: comment est-il possible que notre agriculture en soit arrivée à un tel dysfonctionnement qu’elle produit des matières premières agricoles sur de vastes superficies, à l’échelle industrielle, essentiellement d’une manière, pardonnez-moi l’expression, coloniale, uniquement pour les transformer à l’étranger, où les profits sont engrangés, et pour ensuite renvoyer les produits en Hongrie, où ils sont vendus à des prix élevés?

Hon. Dominic LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, if Question No. 184—for a supplementary response—and Questions Nos. 195, 198, 212 and 226 could be made orders for returns, these returns would be tabled immediately.
L'hon. Dominic LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, si la question n 184 — pour une réponse supplémentaire —, les questions n 195, 198, 212 et 226 pouvaient être transformées en ordre de dépôt de documents, ces documents seraient déposés immédiatement.

11. Notes that legislation supporting the return of refugees has been adopted and significant progress has been made regarding the return of refugees and displaced persons; points out, however, that their full economic and social integration has still to be fully implemented; calls on the Commission to intensify its support and calls on the Bosnia and Herzegovina government and authorities to take measures to tackle the extremely high level of unemployment among returned refugees and displaced persons; takes the view that, in order to reach international standards in the area of human and minority rights, further measures are necessary, which avoid the division of schools along ethnic lines and improve the integration of the Roma minority, especially regarding property rights and access to personal documents;
11. prend acte de l'adoption d'une législation soutenant le retour des réfugiés et des progrès remarquables marqués en ce qui concerne le retour des réfugiés et des personnes déplacées; relève toutefois que leur pleine intégration économique et sociale doit encore être réalisée; invite la Commission à intensifier son soutien et demande au gouvernement et aux autorités de Bosnie-et-Herzégovine de prendre des mesures pour lutter contre le taux de chômage extrêmement élevé parmi les réfugiés rapatriés et les personnes déplacées; estime que des progrès sont encore nécessaires pour se conformer aux normes internationales dans le domaine des droits de l'homme et des minorités, d'autres mesures étant nécessaires pour ne pas compartimenter les écoles en fonction de critères ethniques et améliorer l'intégration de la minorité rom, notamment en ce qui concerne les droits de propriété et l'accès aux documents personnels;

It is a question of turning this military success into a political success, of harnessing this positive energy in order to return to the road map, since the withdrawal from Gaza can only be the start of a process.
Il s’agit de transformer ce succès militaire en succès politique, catalyser cette énergie positive pour revenir à la feuille de route, car le retrait de Gaza ne peut être que le début d’un processus.

Contrary to the statement made by the British Home Secretary about the Iraqis' moral obligation to return to their country in order to return to its reconstruction, the UNHCR has urged countries which have taken in Iraqi asylum seekers to maintain the ban on forcible returns to Iraq until further notice.
Par opposition au ministre de l'Intérieur du Royaume-Uni qui évoquait une obligation morale des Iraquiens de regagner leur pays pour aider à sa reconstruction, le HCR a exhorté les États ayant accueilli des demandeurs d'asile iraquiens à maintenir jusqu'à nouvel avis l'interdiction des renvois forcés en Iraq.