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Quick access type file

Vertaling van "Quick access type file " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
quick access type file

fichier de type à accès rapide
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The timelines for assessing an application dossier for clinical trials should be sufficient to assess the file while, at the same time, ensuring quick access to new, innovative treatments and ensuring that the Union remains an attractive place for conducting clinical trials.

Les délais pour l'évaluation des dossiers de demande d'essais cliniques devraient être suffisamment longs pour permettre l'évaluation du dossier, tout en assurant un accès rapide aux traitements nouveaux et innovants et en garantissant l'attractivité de l'Union pour la réalisation d'essais cliniques.


(8) The timelines for assessing an application dossier for clinical trials should be sufficient to assess the file while, at the same time, ensuring quick access to new, innovative treatments and ensuring that the Union remains an attractive place for conducting clinical trials.

(8) Le calendrier pour l'évaluation des dossiers de demande d'essais cliniques devrait être suffisamment long pour permettre l'évaluation du dossier, tout en assurant un accès rapide aux traitements nouveaux et innovants et en garantissant l'attractivité de l'Union pour la réalisation d'essais cliniques.


The timelines for assessing an application dossier for clinical trials should be sufficient to assess the file while, at the same time, ensuring quick access to new, innovative treatments and ensuring that the Union remains an attractive place for conducting clinical trials.

Les délais pour l'évaluation des dossiers de demande d'essais cliniques devraient être suffisamment longs pour permettre l'évaluation du dossier, tout en assurant un accès rapide aux traitements nouveaux et innovants et en garantissant l'attractivité de l'Union pour la réalisation d'essais cliniques.


In order to ensure that the limitations on disclosure laid down in this Directive are not undermined, the use of evidence of the types referred to in recitals 24 and 25 which is obtained solely through access to the file of a competition authority should be limited under the same circumstances.

Afin de veiller à ne pas porter atteinte aux restrictions en matière de production de preuves prévues par la présente directive, l'utilisation des moyens de preuve visés aux considérants 24 et 25 qui sont obtenus uniquement grâce à l'accès au dossier d'une autorité de concurrence devrait être restreinte dans les mêmes circonstances.


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For the purposes of annual implementation reports, as referred to in Article 54 of Regulation (EU) No 514/2014, this indicator shall be further broken down by type of crime (referred to in Article 83 TFEU): data loaders, extending access to SIENA, projects aiming to improving input to analysis work files etc.

Aux fins des rapports annuels de mise en œuvre visés à l’article 54 du règlement (UE) no 514/2014, cet indicateur est subdivisé entre les domaines de criminalité (visés à l’article 83 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) suivants: les chargeurs de données, l’extension de l’accès au SIENA, les projets destinés à améliorer les apports aux fichiers de travail à des fins d’analyse, etc.


For the purposes of annual implementation reports, as referred to in Article 54 of Regulation (EU) No ./.*, this indicator shall be further broken down by type of crime (referred to in Article 83 TFEU): data loaders, extending access to SIENA, projects aiming to improving input to analysis work files etc.

Aux fins des rapports annuels de mise en œuvre visés à l'article 54 du règlement (UE) n° ./.* , cet indicateur est subdivisé entre les domaines de criminalité (visés à l'article 83 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne): les chargeurs de données, l'extension de l'accès au SIENA, les projets destinés à améliorer les apports aux fichiers de travail à des fins d'analyse etc.


For the purposes of annual implementation reports, as referred to in Article 49 of the Horizontal Regulation, this indicator shall further be broken down by type of crime (Art. 83 TFEU): data loaders, extending access to SIENA, projects aiming to improving input to analysis work files etc.

Aux fins des rapports annuels sur la mise en œuvre des programmes nationaux visés à l'article 49 du règlement horizontal, cet indicateur est subdivisé entre les catégories suivantes (article 83 du traité FUE): les chargeurs de données, l'extension de l'accès au SIENA, les projets destinés à améliorer les apports aux fichiers de travail à des fins d'analyse.


Case files shall be logically accessible according to type of activity in a filing plan established by the EDPS.

Ces dossiers sont accessibles de manière logique en fonction du type d’activité, selon un plan de classement établi par le CEPD.


To facilitate this type of reporting and to protect the citizen, access to data contained in patients’ medical files should be accessible to healthcare professionals.

Afin de faciliter ce type de notification et afin de protéger le citoyen, il convient de garantir l'accès aux données contenues dans les dossiers médicaux des patients de la part des professionnels de la santé.


The wording “access” instead of “availability” clarifies that both systems are not similar, as referred to in recital 11 bis. The reference to “national DNA analysis files opened for the investigation of criminal offences” stresses that search in other types of DNA files, such as the ones established for health and research purposes, is inadmissible.

Le terme "accès" au lieu de "disponibilité" précise que les deux systèmes ne sont pas similaires, comme indiqué au considérant 11 bis. La référence aux "fichiers nationaux d'analyse ADN ouverts aux fins d'enquêtes sur des infractions pénales" souligne que la consultation d'autres types de fichiers d'analyse ADN, tels que ceux établis à des fins sanitaires et de recherche, n'est pas admissible.




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