Vertaling van "R15 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contact with water liberates highly flammable gases | R15
au contact de l'eau dégage des gaz très inflammables | R15

contact with water liberates toxic,highly flammable gas | R15/29
au contact de l'eau dégage des gaz toxiques et extrêmement inflammables | R15/29 | R1529 | R15-29

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Chairman: Amendment R15 is not moved, so I will call G5.
Le président: L'amendement R15 n'a pas été proposé; par conséquent je vais mettre aux voix l'amendement G5.

3. Where the notifying authority delegates or otherwise entrusts the assessment, notification or monitoring referred to in paragraph 1 to a body which is not a governmental entity, that body shall be a legal entity and shall comply mutatis mutandis with the requirements laid down in Article [R15(1) to (6)].
3. Lorsque l'autorité notifiante délègue ou confie d'une autre façon l'évaluation, la notification ou le contrôle visés au paragraphe 1 à un organisme qui n'appartient pas au secteur public, cet organisme est une personne morale et se conforme mutatis mutandis aux exigences visées à l'article [R15, paragraphes 1 à 6].