Traduction de «R31 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contact with acid liberates toxic gas | R31
au contact d'un acide, dégage un gaz toxique | R31

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 35b [Article R31 of Decision No 768/2008/EC]- Procedure for dealing with products presenting a risk at national level
Article 35 ter [Article R31 de la décision n° 768/2008/CE] - Procédure applicable aux produits qui présentent un risque au niveau national

not more than 15 ppm by weight of R31 (Chlorofluoromethane),
R31 (chlorofluorométhane): 15 ppm en poids au maximum

Hon. John Duncan (Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development, CPC): Mr. Speaker, in response to (a) and (b), please refer to “Registered Indian Population by Sex and Residence 2010,” found on the department’s website at: [http ...]
L'hon. John Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies le ministère à la question mentionnée ci-dessus. Pour ce qui est des parties a) et b), veuillez vous référer à « Population des Indiens inscrits par le sexe et la résidence 2010 », disponible sur le site du ministère à l’adresse internet suivante : [http ...]

1. Where, on completion of the procedure set out in Article [R31(3) and (4)], objections are raised against a measure taken by a Member State, or where the Commission considers a national measure to be contrary to Community legislation, the Commission shall without delay enter into consultation with the Member States and the relevant economic operator or operators and shall evaluate the national measure.
1. Lorsque, au terme de la procédure visée à l'article [37, paragraphes 3 et 4], des objections sont émises à l'encontre d'une mesure nationale prise par un État membre ou lorsque la Commission considère que la mesure nationale est contraire à la législation communautaire, la Commission entame sans retard des consultations avec les États membres et le ou les opérateurs économiques en cause et procède à l'évaluation de la mesure nationale.

3. Where the national measure is considered justified and the non-compliance of the product is attributed to shortcomings in the harmonised standards referred to in [Article R31(5)(b)], the Commission shall inform the relevant European standardisation body or bodies and shall bring the matter before the Committee set up by Article 5 of Directive 98/34/EC.
3. Lorsque la mesure nationale est jugée justifiée et que la non-conformité du produit est attribuée à des lacunes des normes harmonisées visées à l'article [R31, paragraphe 5, point b)], la Commission informe l'organe ou les organes européens de normalisation concernés et saisit le comité institué par l'article 5 de la directive 98/34/CE.

1. Without prejudice to Article [R31], where a Member State makes one of the following findings, it shall require the relevant economic operator to put an end to the non-compliance concerned:
1. Sans préjudice de l'article [R31], lorsqu'un État membre fait l'une des constatations suivantes, il invite l'opérateur économique en cause à mettre un terme à la non-conformité en question:

1. Where, having performed an evaluation under Article [R31(1)], a Member State finds that although a product is in compliance with this.[act], it presents a risk to the health or safety of persons or to other aspects of public interest protection, it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the product concerned, when placed on the market, no longer presents that risk, to withdraw the product from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as it may prescribe.
1. Lorsqu'un État membre constate, après avoir réalisé l'évaluation visée à l'article [R31, paragraphe 1], qu'un produit, quoique conforme au présent/à la présente . [acte], présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou pour d'autres questions relatives à la protection de l'intérêt public, il invite l'opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le produit concerné, une fois mis sur le marché, ne présente plus ce risque, ou pour retirer le produit du marché ou le rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, qu'il prescrit.

R31 (contact with acid liberates toxic gas),
R31 (au contact d'un acide, dégage un gaz toxique),

Those who voted for me can meet in room R31 at midday and decide when I am to withdraw.
J’invite les personnes qui ont voté pour moi à se réunir au local R31 à 12 heures afin de déterminer le moment auquel je me retirerai.