Traduction de «RCW » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ramial chipped wood | RCW [Abbr.]
bois raméal fragmenté | bois raméaux fragmentés | BRF [Abbr.]

ramial chipped wood | RCW | ramial wood
bois raméal fragmenté | B. R. F. | bois raméal

22 Radar Control Wing [ Radar Control Wing | 22 RCW ]
22e Escadre de contrôle radar [ Escadre de contrôle radar | 22 ECR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In regard to the property tax and leasehold excise tax exemptions, RCW Chapter 84.36.635 and RCW Chapter 82.29A.135 provide that qualifying real and personal property is exempt from property tax and leasehold excise tax.
En ce qui concerne les exonérations de la taxe sur les biens et du droit d’accise sur la location à bail, les chapitres 84.36.635 et 82.29A.135 du RCW prévoient que les biens immobiliers et personnels remplissant les conditions requises sont exonérés de la taxe sur les biens et du droit d’accise sur la location à bail.

Under the Revised Code of Washington (RCW) Chapter 82.04.260(1)(e), the BO tax rate for manufacturers of pure biofuels, including biodiesel, is reduced from 0,484 % to 0,138 %.
En vertu du «Revised Code of Washington» (RCW), chapitre 82.04.260(1)(e), le taux de la «BO tax» à laquelle sont soumis les fabricants de biocarburants purs, y compris le biodiesel, est ramené de 0,484 % à 0,138 %.

They sought a declaratory judgment striking down the State of Washington's criminal prohibition against assisted suicide< $F RCW 9A.36.060.
Ils demandaient un jugement déclaratoire annulant l'interdiction pénale touchant l'aide au suicide dans l'État de Washington< $F RCW 9A.36.060.

The court further declares RCW 9A.36.060 unconstitutional because it violates the right to equal protection under the Fourteenth Amendment by prohibiting physician-assisted suicide while permitting the refusal or withdrawal of life support systems for terminally ill individuals.
La Cour déclare en outre que la loi RCW 9A.36.060 est inconstitutionnelle parce qu'elle viole le droit à la protection égale garantie par le quatorzième amendement en interdisant aux patients en phase terminale de se suicider avec l'aide d'un médecin, tout en leur permettant de refuser ou d'interrompre les traitements de survie.

The court declares RCW 9A.36.060 [Washington State's assisted suicide statute] unconstitutional because it places an undue burden on the exercise of a protected Fourteenth Amendment liberty interest by terminally ill, mentally competent adults acting knowingly and voluntarily, without undue influence from third parties, who wish to commit physician-assisted suicide.
La Cour déclare inconstitutionnelle la loi RCW 9A.36.060 de l'État de Washington sur l'aide au suicide parce qu'elle impose un fardeau excessif à l'exercice d'une liberté garantie par le quatorzième amendement, quand l'intéressé est un adulte capable en phase terminale qui décide, en toute liberté, en pleine connaissance de cause et sans influence indue de la part de tiers, de recourir à l'aide d'un médecin dans le but de se suicider.

Promoting a suicide attempt is a class C felony punishable by imprisonment for a maximum of five years and a fine of up to ten thousand dollars: see RCW 9A.36.060(2) and 9A.20.020(1)(c).> as unconstitutional and injunctive relief barring the defendants, the State of Washington and the Washington Attorney General, from enforcing the statute.
L'incitation au suicide est un crime grave de catégorie C qui rend passible d'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans et d'une amende pouvant atteindre 10 000 $ : voir RCW 9A.36.060(2) et 9A.20.020(1)(c).> pour motif d'inconstitutionnalité, ainsi qu'une injonction interdisant aux défendeurs, à savoir l'État de Washington et le procureur général de Washington d'appliquer la loi.

The RCW Program has 11 workers in various parts of the province. These individuals operate within the framework of four major goals which are: One, to promote good mental health; two, to promote the appropriate use of the mental health service system; three, to promote community awareness of mental health issues and generate the development of community services and programs; and four, to support mental health consumers.
Notre programme de travailleurs communautaires régionaux compte 11 personnes qui sont à pied d'œuvre dans les différentes parties de la province.Ces 11 travailleurs s'inscrivent dans le cadre de travail qui compte quatre grands objectifs : d'abord, promouvoir une bonne santé mentale, deuxièmement, promouvoir le recours approprié au système de soins de santé mentale; troisièmement, promouvoir la sensibilisation de la collectivité aux questions de santé mentale et permettre le développement de services et de programmes communautaires; et quatrièmement, soutenir les bénéficiaires en santé mentale.