Honourable senators, you may recall that, when the sponsor of the bill spoke on Tuesday, in my question to him I indicated that, when Bill C-32 was tabled on April 25, 1996, about a year ago, in the other place by the Minister of Canadian Heritage, the Minister of Industry, Mr. Manley, wrote that the bill would achieve a fair balance between the rights of those who create works and the needs of those who use them.
Honorables sénateurs, vous vous rappelez peut-être que, mardi, lorsque le parrain du projet de loi a pris la parole, je lui ai posé une question et lui ai dit que, lorsque la ministre du Patrimoine canadien a déposé le projet de loi C-32 à la Chambre des communes le 25 avril 1996, il y a environ un an, le ministre de l'Industrie, M. Manley, avait écrit que le projet de loi établirait un juste équilibre entre les droits de ceux qui créent des oeuvres et les besoins de ceux qui les utilisent.