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RSPG
Radio Spectrum Policy Group

Vertaling van "RSPG " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Radio Spectrum Policy Group | RSPG [Abbr.]

groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[14] The Radio Spectrum Policy Group (RSPG) is an advisory group to the European Commission composed of Member States’ representatives in charge spectrum policy (see: [http ...]

[14] Le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (RSPG) est un groupe consultatif auprès de la Commission européenne composé de représentants des États Membres responsables de la politique du spectre (voir [http ...]


(8)The Radio Spectrum Policy Group (RSPG) recommends in its opinion on a long-term strategy on the future use of the 470-790 MHz frequency band in the Union (the ‘RSPG opinion’) the adoption of a coordinated approach across the Union to make the 700 MHz frequency band available for effective use for wireless broadband electronic communications services by the end of 2020.

(8)Le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (RSPG) recommande, dans son avis sur une stratégie à long terme concernant l'utilisation future de la bande UHF (470-790 MHz) dans l'Union européenne, l'adoption d'une approche coordonnée dans l'ensemble de l'Union pour mettre la bande 700 MHz à disposition, en vue de son utilisation effective par des services de communications électroniques à haut débit sans fil, d'ici à la fin de 2020.


(16) These deadlines are in line with the RSPG report, the RSPG opinion and the Lamy report.

(16) Ces délais sont conformes au rapport du RSPG, à l'avis du RSPG et au rapport Lamy.


It should also extend to bands that may be harmonised in the future for wireless broadband communications, as envisaged in Article 3(b) of the RSPP and in the RSPG Opinion on "Strategic challenges facing Europe in addressing the growing radio spectrum demand for wireless broadband" adopted on 13 June 2013, such as, in the near future, the 700 MHz, 1.5 GHz and 3.8-4.2 GHz bands.

Cela devrait également inclure des bandes qui pourront être harmonisées à l’avenir pour les communications à haut débit sans fil, comme envisagé à l’article 3, point b), du PPSR et évoqué dans l'avis adopté par le «Radio Spectrum Policy Group» (RSPG) le 13 juin 2013 sur les défis stratégiques qui se posent à l’Europe pour faire face à la croissance de la demande de radiofréquences pour le haut débit sans fil, telles que, dans un avenir proche, les bandes de 700 MHz, de 1,5 GHz et de 3,8-4,2 GHz.


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[14] The Radio Spectrum Policy Group (RSPG) is an advisory group to the European Commission composed of Member States’ representatives in charge spectrum policy (see: [http ...]

[14] Le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (RSPG) est un groupe consultatif auprès de la Commission européenne composé de représentants des États Membres responsables de la politique du spectre (voir [http ...]


The Commission has indicated its intention to amend, before the entry into force of this Directive, Commission Decision 2002/622/EC of 26 July 2002 establishing a Radio Spectrum Policy Group in order to provide a mechanism for the European Parliament and the Council to request opinions or reports, either orally or in writing, from the Radio Spectrum Policy Group (RSPG) on spectrum policy relating to electronic communications, and in order for RSPG to advise the Commission on the proposed content of the radio spectrum policy programmes.

La Commission a fait part de son intention de modifier, avant l’entrée en vigueur de la présente directive, la décision 2002/622/CE de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique afin de prévoir un mécanisme permettant au Parlement européen et au Conseil de demander des avis ou des rapports, qu’ils soient oraux ou écrits, au groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (GPSR) sur la politique en matière de spectre liée aux communications électroniques, et pour que le GPSR conseille la Commission sur le contenu proposé des programmes en matière de spectre ...[+++]


The Commission has indicated its intention to amend, before the entry into force of this Directive, Commission Decision 2002/622/EC of 26 July 2002 establishing a Radio Spectrum Policy Group (12) in order to provide a mechanism for the European Parliament and the Council to request opinions or reports, either orally or in writing, from the Radio Spectrum Policy Group (RSPG) on spectrum policy relating to electronic communications, and in order for RSPG to advise the Commission on the proposed content of the radio spectrum policy programmes.

La Commission a fait part de son intention de modifier, avant l’entrée en vigueur de la présente directive, la décision 2002/622/CE de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (12) afin de prévoir un mécanisme permettant au Parlement européen et au Conseil de demander des avis ou des rapports, qu’ils soient oraux ou écrits, au groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (GPSR) sur la politique en matière de spectre liée aux communications électroniques, et pour que le GPSR conseille la Commission sur le contenu proposé des programmes en matière de spe ...[+++]


3. The Commission, taking utmost account of the opinion of the Radio Spectrum Policy Group (RSPG), established by Commission Decision 2002/622/EC of 26 July 2002 establishing a Radio Spectrum Policy Group , may submit legislative proposals to the European Parliament and the Council for establishing multiannual radio spectrum policy programmes.

3. La Commission, tenant le plus grand compte de l’avis du groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (GPSR), instauré par la décision 2002/622/CE de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique , peut présenter au Parlement européen et au Conseil des propositions législatives en vue de l’établissement de programmes pluriannuels en matière de spectre radioélectrique.


4. Where necessary to ensure the effective coordination of the interests of the European Community in international organisations competent in radio spectrum matters, the Commission, taking utmost account of the opinion of the RSPG, may propose common policy objectives to the European Parliament and the Council.

4. Lorsque cela s’avère nécessaire pour assurer la coordination effective des intérêts de la Communauté européenne au sein des organisations internationales compétentes en matière de spectre radioélectrique, la Commission, tenant dûment compte de l’avis du GPSR, peut proposer des objectifs généraux communs au Parlement européen et au Conseil.


3. The Commission, taking utmost account of the opinion of the Radio Spectrum Policy Group (RSPG), established by Commission Decision 2002/622/EC of 26 July 2002 establishing a Radio Spectrum Policy Group (19), may submit legislative proposals to the European Parliament and the Council for establishing multiannual radio spectrum policy programmes.

3. La Commission, tenant le plus grand compte de l’avis du groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (GPSR), instauré par la décision 2002/622/CE de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (19), peut présenter au Parlement européen et au Conseil des propositions législatives en vue de l’établissement de programmes pluriannuels en matière de spectre radioélectrique.




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Date index: 2022-11-06
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