Traduction de «Radiation protection law » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

radiation protection law
loi relative à la protection contre le rayonnement

radiation protection law
législation sur la radioprotection

teach employees on radiation protection | teaching employees on radiation protection | instruct employees on radiation protection | instructing employees about radiation protection
informer le personnel sur la radioprotection

apply procedures for radiation protection | apply radiation protection procedure | apply radiation protection procedures | enforce radiation protection regulations
appliquer des procédures de protection contre les rayonnements

compliance enforcing with radiation protection regulations | radiation protection regulation compliance enforcing | ensure compliance with radiation protection regulations | radiation protection regulation compliance ensuring
assurer la conformité à la réglementation sur la radioprotection

radiation protection [ protection against radiation ]
radioprotection [ protection contre les radiations | protection contre les rayonnements ]

Convention concerning the Protection of Workers against Ionising Radiations | Radiation Protection Convention 1960
Convention concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes | Convention sur la protection contre les radiations, 1960

radiation-protected chair | radiation-protected seat
chaise de radioprotection

radiation protection
radioprotection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It appears from the proposed regulation's wording that given the nature of radioactive materials, its transport is subject, on one hand, to rules governing the transport of dangerous goods under TFEU law (having now Article 91 TFEU as it legal basis), and, on the other hand, to radiation protection measures under Euratom law.
Le libellé de la proposition de règlement semble indiquer qu'étant donné la nature particulière des matières radioactives, leur transport est assujetti aux règles régissant le transport des marchandises dangereuses, dont la base juridique est désormais l'article 91 du traité FUE, d'une part, et aux normes relatives à la protection contre les dangers résultant des rayonnements, dont la base juridique est le traité Euratom, de l'autre.

H. whereas both EU legislation and the laws of the Member States already lay down rules on protection against health hazards that may arise from the use of technologies emitting ionising radiation and on limits for exposure to such radiation; whereas, therefore, scanners using ionising radiation should be prohibited in the European Union,
H. considérant que les législations européenne et nationales établissent déjà des normes sur la protection contre les dangers pour la santé qui peuvent découler de l'utilisation de technologies produisant des radiations ionisantes, ainsi que sur les limites d'exposition à ces radiations; que, par conséquent, les scanners utilisant des radiations ionisantes devraient être interdits au sein de l'Union européenne,

H. whereas both EU legislation and the laws of the Member States already lay down rules on protection against health hazards that may arise from the use of technologies emitting ionising radiation and on limits for exposure to such radiation; whereas, therefore, scanners using ionising radiation should be prohibited in the European Union;
H. considérant que les législations européenne et nationales établissent déjà des normes sur la protection contre les dangers pour la santé qui peuvent découler de l'utilisation de technologies produisant des radiations ionisantes, ainsi que sur les limites d'exposition à ces radiations; que, par conséquent, les scanners utilisant des radiations ionisantes devraient être interdits au sein de l'Union européenne,

deepen cooperation between the EU and Ukraine on environmental issues and strengthen Ukraine's capacity to tackle matters relating to air and water quality, waste management, nature protection and radiation contamination, some of which have strong cross-border implications; provide technical and financial assistance to Ukraine in the process of gradual approximation to the EU environmental acquis and environmental standards based on international environmental law, including the 1991 Espoo Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context and the 1979 Bern Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats; envisage the setting-up of a fully operational and sustainable mechanism to promote environmental awareness and protection by providing a forum for cooperation between governments, civil society/NGOs and the private sector in the EU's eastern neighbourhood;
approfondir la coopération entre l'UE et l'Ukraine sur les questions relatives à l'environnement et renforcer la capacité de l'Ukraine à faire face aux questions relatives à la qualité de l'air et de l'eau, à la gestion des déchets, à la protection de la nature et aux contaminations radioactives, questions dont certaines ont de fortes implications transfrontalières; apporter une aide technique et financière à l'Ukraine afin qu'elle se rapproche progressivement de l'acquis environnemental de l'UE et de normes environnementales fondées sur le droit international environnemental, y compris la Convention d'Espoo de 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et la Convention de Berne de 1979 sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe; envisager la création d'un mécanisme entièrement opérationnel et viable afin de promouvoir la prise de conscience et la protection de l'environnement en constituant un forum de coopération entre les gouvernements, la société civile/les ONG et le secteur privé dans les pays voisins de l'UE à l'Est;

The pesticide is being phased out under EU law, as it depletes the Earth's ozone layer, which protects humans, animals and plants from the sun's dangerous ultraviolet radiation.
Ce pesticide doit être éliminé progressivement conformément à la législation de l'UE car il détruit la couche d'ozone terrestre qui protège les hommes, les animaux et les plantes contre le dangereux rayonnement ultraviolet du Soleil.

The Commission has also sent first written warnings to the UK, Luxembourg and Belgium for infringing an EU law aimed at protecting the ozone layer, which shields human beings from harmful solar radiation.
La Commission a également envoyé un premier avertissement écrit au Royaume-Uni, au Luxembourg et à la Belgique pour infraction à la législation communautaire ayant pour objet de protéger la couche d'ozone, qui arrête les rayonnements solaires nocifs pour l'homme.

As guardian of the Euratom Treaty, which is the basis of Community law in the area of radiation protection, the Commission must make sure that the legal requirements of the Treaty and adopted legislation are respected by Member States.
En tant que gardienne du traité Euratom, qui constitue la base du droit communautaire dans le domaine de la protection radiologique, la Commission doit veiller à ce que les États membres respectent les exigences du traité et de la législation qui en dérive.

The inquiry should allow the Commission to establish whether the situation contravenes relevant EC law, in particular several directives on the protection of the public against radiation risks.
L'enquête devrait permettre à la Commission d'établir si la situation enfreint le droit communautaire en la matière, en particulier plusieurs directives sur la protection du public contre les risques de radiation.

It complements as regards this specific aspect the directive laying down the basic safety standards on radiation protection and it takes account of the recent developments of international law on waste formalized in the Basel Convention on the control of transboundary movement of hazardous wastes and their disposal of 22 March 1989 and in the Code of practice on the international transboundary movement of radioactive waste, done wihtin the framework of the International Atomic Energy Agency in September 1990.
Elle complète sur ce point précis la directive fixant les normes de base en matière de radioprotection et prend en compte les dernières modifications apportées au droit international réglementant les mouvements de déchets et inscrites dans la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination du 22 mars 1989, ainsi que dans le Code de bonne pratique pour les transactions internationales de déchets radioactifs, élaboré par l'Agence internationale de l'énergie atomique en septembre 1990.