Traduction de «Radio Spectrum Allocations in Canada » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Radio Spectrum Allocations in Canada
Attribution des fréquences radioélectriques au Canada

Proposals for a Radio Spectrum Policy Framework for Canada
Propositions relatives à un cadre de politique du spectre pour le Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Without prejudice to their obligations under relevant international agreements including ITU Radio Regulations, the national competent authorities shall ensure that the use of radio spectrum is organised on their territory, and shall in particular take all necessary radio spectrum allocation or assignment measures, in order that no other Member State is impeded from allowing on its territory the use of a specific harmonised band in accordance with Union legislation.
1. Sans préjudice des obligations qui leur incombent en vertu des accords internationaux applicables, parmi lesquels le Règlement des radiocommunications de l'UIT, les autorités nationales compétentes veillent à ce que l’utilisation du spectre radioélectrique soit organisée sur leur territoire, en prenant notamment toutes les mesures nécessaires en matière d’attribution ou d’assignation des fréquences radioélectriques, pour qu’aucun autre État membre ne se trouve empêché d’autoriser sur son territoire l’utilisation d’une bande de fréquences harmonisée donnée conformément à la législation de l’Union.

within the radio spectrum allocated to general air traffic by the International Telecommunication Union, a division of tasks and responsibilities between the network management function and national frequency managers, ensuring that the national frequency management functions continue to perform those frequency assignments that have no impact on the network.
à l’intérieur du spectre radio attribué à la circulation aérienne générale par l’Union internationale des télécommunications, la répartition des tâches et responsabilités entre la fonction de gestion du réseau et les gestionnaires de fréquences nationaux, en veillant à ce que les fonctions nationales de gestion des fréquences continuent à réaliser les assignations de fréquence qui n’ont pas d’incidence sur le réseau.

It is also appropriate to draw on such expertise on the basis of mandates to be granted pursuant to the Radio Spectrum Decision in view to the development of technical implementing measures in the areas of radio spectrum allocation and information availability.
Il est également judicieux de faire appel à ce type de compétences dans le cadre de mandats qui seront délivrés en application de la décision "spectre radioélectrique" pour l'élaboration de mesures d'application techniques dans les domaines de l'attribution des fréquences du spectre et de la disponibilité des informations.

So are technological developments which will give rise to new radio spectrum allocation and management techniques and radio frequency assignment methods.
Cela vaut également pour les progrès technologiques qui feront apparaître de nouvelles techniques d'attribution et de gestion du spectre radioélectrique et de nouvelles méthodes d'assignation de fréquences radio.

(16) Directive 96/2/EC was at the origin of the adoption of a first set of measures by CEPT such as European Radiocommunications Committee Decision (ERC/DEC/(97)01) on the publication of national tables of radio spectrum allocations.
(16) La directive 96/2/CE a été à l'origine de l'adoption d'un premier ensemble de mesures par la CEPT, dont la décision du Comité européen des radiocommunications [ERC/DEC/(97)01] sur la publication de tableaux nationaux d'attribution des bandes de fréquences.

2.6. The proposed Authorisations Directive should, in the Committee's view, be amended so as to explicitly prohibit the charging of one-time fees that are not used for purposes which can boost spectrum efficiency or are not part of an auction procedure or some other system in which the price is used as a means to achieve efficient radio spectrum allocation.
2.6. La proposition de directive relative aux autorisations devrait, selon le Comité, être révisée de façon à interdire explicitement le prélèvement de redevances ponctuelles qui sont destinées à des fins autres que l'amélioration de l'efficacité des fréquences ou qui ne font pas partie d'une procédure d'enchères ou de tout autre régime où le prix constitue un moyen utilisé pour assurer l'efficacité de la répartition proprement dite des radiofréquences.

Harmonisation of radio spectrum allocation offers numerous advantages: economies of scale, lower costs, lower consumer prices, interoperability, etc.
Les avantages d'une harmonisation de l'attribution des radiofréquences sont nombreux: la réalisation d' économies d'échelle, la diminution des coûts, la baisse des prix à la consommation, l'interopérabilité.