Traduction de «Radio spectrum assignment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assignment | radio frequency spectrum assignment | radio spectrum assignment | spectrum assignment
assignation des fréquences radioélectriques | assignation des radiofréquences

radio frequency spectrum | radio spectrum | spectrum
spectre des fréquences radioélectriques

radio spectrum | radio wavelength | electromagnetic frequencies | electromagnetic spectrum
spectre électromagnétique

Decision on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community | Radio Spectrum Decision
décision spectre radioélectrique | décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne

radio spectrum [ radio frequency spectrum | RF spectrum ]
spectre des radiofréquences [ spectre radioélectrique | spectre des fréquences radioélectriques ]

radio-frequency spectrum | radio spectrum | spectrum
spectre des radiofréquences | spectre des fréquences radioélectriques | spectre radioélectrique | spectre radio

radio frequency spectrum management [ radio spectrum management ]
gestion du spectre des radiofréquences

Spectrum 20/20 1992: proceedings: a Symposium on the Radio Spectrum
Spectre 20/20 : compte rendu : colloque sur les fréquences radio

spectrum assignment
assignation des fréquences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The proposal entrusts BEREC with new tasks, including some legally binding powers, which would help to ensure that the regulatory framework is applied consistently, such as providing guidelines for NRAs on geographical surveys, developing common approaches to meeting transnational end-user demand (e.g. from business users) delivering opinions on draft national measures on radio spectrum assignments (radio spectrum ‘peer review’) as well as on cross-border disputes, playing a greater role in the EU consultation mechanism for market regulatory remedies and setting up a register of numbers with extraterritorial use.
La proposition confie à l’ORECE de nouvelles tâches, ainsi que des pouvoirs contraignants qui permettront d'assurer que le cadre de régulation est appliqué de manière cohérente; il s'agit notamment de donner aux ARN des lignes directrices concernant les enquêtes géographiques, d'élaborer des approches communes visant à satisfaire la demande des utilisateurs finaux transnationaux (par exemple, les utilisateurs professionnels), de rendre des avis sur des projets de mesures nationales relatives à l'assignation des fréquences («évaluation par des pairs») ainsi que sur les litiges transfrontaliers, de jouer un rôle plus important dans le mécanisme de consultation de l'UE portant sur des mesures correctrices de régulation du marché et de mettre en place un registre des numéros à usage extraterritorial.

(21) Consistency between the different national radio spectrum assignment procedures would be favoured by more explicit provisions on the criteria relevant to the timing of authorisation procedures; the duration for which the rights of use are granted, fees and their payment modalities; capacity and coverage obligations; definition of the range of radio spectrum and spectrum blocks subject to a granting procedure; objective threshold requirements for the promotion of effective competition; conditions for the tradability of rights of use, including sharing conditions.
(21) La cohérence entre les différentes procédures nationales d'assignation des radiofréquences serait favorisée par: des dispositions plus explicites sur les critères concernant le calendrier des procédures d’autorisation; la durée pour laquelle les droits d’utilisation sont octroyés, les redevances et leurs modalités de paiement; les obligations en matière de capacité et de couverture; la définition de la gamme de radiofréquences et des blocs de radiofréquences faisant l'objet d'une procédure d'octroi; des exigences minimales objectives pour la promotion d’une concurrence effective; et des conditions pour l'échange des droits d'utilisation, y compris les conditions de partage.

Therefore, action at Union level regarding certain aspects of radio spectrum assignment should accompany the development of wide integrated coverage of advanced wireless broadband communications services throughout the Union.
Par conséquent, les mesures prises au niveau de l’Union en ce qui concerne certains aspects de l’assignation des radiofréquences devraient s'inscrire dans le cadre du développement d’une large couverture intégrée de services avancés de communications à haut débit sans fil dans toute l’Union.

The EESC considers that the provision of cross-border services is currently hampered by red tape stemming from fragmentation of national systems for granting authorisations, radio spectrum assignment, regulation of access products and rules on consumer rights.
Le CESE est d'avis que les charges administratives découlant de la fragmentation des systèmes nationaux d'octroi des autorisations, de l'attribution du spectre radioélectrique, de la réglementation des produits d'accès et des dispositions relatives aux droits des consommateurs, compliquent actuellement la fourniture de services transfrontaliers.

(23) More synchronised radio spectrum assignments and consequential wireless broadband roll-out across the Union should support the achievement of scale effects in related industries such as for network equipment and terminal devices.
(23) Une plus grande synchronisation des assignations de radiofréquences et du déploiement du haut débit sans fil qui pourrait en résulter dans toute l’Union devrait contribuer à la réalisation d'effets d’échelle dans les secteurs apparentés tels que les équipements de réseau et les terminaux.

Radio spectrum technical management, as organised by Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) (8) in general and Decision 2007/98/EC in particular, does not cover procedures for assignment of spectrum and granting rights of use for radio frequencies.
La gestion technique du spectre radioélectrique, telle qu’elle est organisée par la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (8), en général, et la décision 2007/98/CE, en particulier, ne concerne pas les procédures d’assignation et d’octroi des droits d’utilisation des radiofréquences.

RADIO SPECTRUM ASSIGNEMENT AND LICENSING
Assignation des radiofréquences et octroi des autorisations

The communications sector acknowledged that radio spectrum assignment and licensing should be decided as close to the market as possible.
Selon le secteur des communications, l'assignation des radiofréquences et l'octroi des autorisations doivent être décidés à un niveau aussi proche que possible du marché.