Traduction de «Radio telegraph and telephone communications » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

radio telegraph and telephone communications
trafic radiotélégraphique et radiotéléphonique

radio-telephone communications centre [ radio-telephone communications center ]
centre de liaisons radiotéléphoniques

Postal,Telegraph and Telephone International in the Community | PTTI [Abbr.]
Internationale du personnel des postes,télégraphes et téléphones pour les pays de la CEE | IPPT [Abbr.] | IPPTT [Abbr.] | IPTT [Abbr.]

radio-telephone communication procedures
phraséologie radiotéléphonique

interception of radio-based telephone communication
interception des communications radiotéléphoniques

communicate messages via radio and telephone systems | relay messages via radio and telephone systems | communicate using radio and telephone systems | relay messages through radio and telephone systems
relayer des messages par le biais de systèmes radio et téléphoniques

communications services(post,telegraph,telephone,radio communications)
services de communication(poste,télégraphe,téléphone,radiocommunications)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) No order for forfeiture shall be made under subsection (1) in respect of telephone, telegraph or other communication facilities or equipment owned by a person engaged in providing telephone, telegraph or other communication service to the public or forming part of the telephone, telegraph or other communication service or system of that person by means of which an offence under section 184 has been committed if that person was not a party to the offence.
(2) Aucune ordonnance de confiscation ne peut être rendue en vertu du paragraphe (1) relativement à des installations ou du matériel de communications téléphoniques, télégraphiques ou autres qui sont la propriété d’une personne fournissant au public un service de communications téléphoniques, télégraphiques ou autres ou qui font partie du service ou réseau de communications téléphoniques, télégraphiques ou autres d’une telle personne et au moyen desquels une infraction prévue à l’article 184 a été commise, si cette personne n’a pas participé à l’infraction.

(6) Nothing in this section or in section 489 authorizes the seizure, forfeiture or destruction of telephone, telegraph or other communication facilities or equipment that may be evidence of or that may have been used in the commission of an offence under section 201, 202, 203, 206, 207 or 210 and that is owned by a person engaged in providing telephone, telegraph or other communication service to the public or forming part of the telephone, telegraph or other communication service or system of that person.
(6) Le présent article et l’article 489 n’ont pas pour effet d’autoriser la saisie, la confiscation ou la destruction d’installations ou de matériel de téléphone, télégraphe ou autre moyen de communication, qui peuvent servir à prouver qu’une infraction visée à l’article 201, 202, 203, 206, 207 ou 210 a été commise ou qui peuvent avoir servi à la commettre et qui sont la propriété d’une personne qui assure un service de téléphone, de télégraphe ou autre service de communication offerts au public, ou qui font partie du service ou réseau de téléphone, de télégraphe ou autre service ou réseau de communication d’une telle personne.

(3) No order for forfeiture shall be made under subsection (2) in respect of telephone, telegraph or other communication facilities or equipment owned by a person engaged in providing telephone, telegraph or other communication service to the public or forming part of the telephone, telegraph or other communication service or system of such a person by means of which an offence under subsection (1) has been committed if such person was not a party to the offence.
(3) Aucune ordonnance de confiscation ne peut être rendue en vertu du paragraphe (2) relativement à des installations ou du matériel de communications téléphoniques, télégraphiques ou autres qui sont la propriété d’une personne fournissant au public un service de communications téléphoniques, télégraphiques ou autres ou qui font partie du service ou réseau de communications téléphoniques, télégraphiques ou autres d’une telle personne et au moyen desquels une infraction prévue au paragraphe (1) a été commise, si cette personne n’a pas participé à l’infraction.

(a) pursuant to section 17 of the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act, hereby rescinds Tariff Circular 3, Regulations Governing the Construction, Filing and Posting of Telegraph and Telephone Tariffs by Telegraph and Telephone Companies, made by General Order No. 843 dated 1 April, 1959 of the Board of Transport Commissioners for Canada; and
(a) conformément à l’article 17 de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, annule par la présente le Règlement régissant l’établissement, le dépôt et l’affichage des tarifs télégraphiques et téléphoniques par les compagnies de télégraphe et de téléphone (Circulaire de tarif nº 3) émises par la Commission des transports du Canada dans l’Ordonnance générale nº 843 du 1 avril 1959; et,

(c) any telephone, radio, television, telegraph or other communication or broadcasting operations or services; or
c) il travaille dans les communications : téléphone, radio, télévision, télégraphe ou autres moyens;

vehicles used in connection with sewerage, flood protection, water, gas and electricity maintenance services, road construction, maintenance and control, door-to-door household refuse collection and disposal, telegraph and telephone services, radio and television broadcasting, and the detection of radio or television transmitters or receivers; [Am. 118]
véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l'évacuation des eaux usées, à la protection contre les inondations, ou au service des eaux, du gaz et de l'électricité, à la construction, à l'entretien et à la surveillance de la voirie des routes , à la collecte et à l'élimination en porte-à-porte des déchets ménagers, aux services du télégraphe et du téléphone, à la radio et à la télédiffusion, et à la détection des postes émetteurs ou récepteurs de radio ou de télévision; [Am. 118]

vehicles used in connection with sewerage, flood protection, water, gas and electricity services, highway maintenance and control, refuse collection and disposal, telegraph and telephone services, radio and television broadcasting, and the detection of radio or television transmitters or receivers;
véhicules utilisés en matière de canalisations et de protection contre les inondations, de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, de services de voirie, d'enlèvement des immondices, de télégraphe, de radiodiffusion, de télévision et de repérage de la transmission et de la captation radiophoniques et télévisuelles;

(ib) vehicles used by the authorities responsible for sewerage, flood protection, water, gas and electricity services, highway maintenance and control, refuse collection and disposal, telegraph and telephone services, radio and television broadcasting and the detection of radio or television transmitters or receivers.
i ter) véhicules utilisés par les autorités compétentes en matière de canalisations et de protection contre les inondations, par les entreprises de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, par les services de la voirie, de l'enlèvement des immondices, du télégraphe, par la radiodiffusion et par la télévision et par les services de repérage de la transmission et de la captation radiophoniques et télévisuelles.

vehicles used by the authorities responsible for sewerage, flood protection, water, gas and electricity services, highway maintenance and control, refuse collection and disposal, telegraph and telephone services, radio and television broadcasting and detection of radio or television transmitters or receivers.
véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l'évacuation des eaux usées, à la protection contre les inondations, aux services des eaux, du gaz et de l'électricité, à l'entretien et à la surveillance de la voirie, à la collecte et à l'élimination des déchets, aux services de télégraphie et de téléphonie, aux services de la radiodiffusion, de la télévision et de la détection des émetteurs ou récepteurs de télévision ou de radio.

vehicles used in connection with sewerage , flood protection, water, gas and electricity services, highway maintenance and control, refuse collection and disposal, telegraph and telephone services, radio and television broadcasting and detection of radio or television transmitters or receivers;
véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l'évacuation des eaux usées, à la protection contre les inondations, aux services des eaux, du gaz et de l'électricité , à l'entretien et à la surveillance de la voirie, à la collecte et à l'élimination des déchets, aux services de télégraphie et de téléphonie, aux services de la radiodiffusion, de la télévision et de la détection des émetteurs ou récepteurs de télévision ou de radio ;