Traduction de «Radioactive Waste Importation Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Radioactive Waste Importation Act [ An Act to prevent the importation of radioactive waste into Canada ]
Loi sur l'importation au Canada de déchets radioactifs [ Loi portant interdiction d'importer des déchets radioactifs au Canada ]

Convention to Ban the Importation into Forum Island Countries of Hazardous and Radioactive Waste and to Control the Transboundary Movement and Management of Hazardous Wastes within the South Pacific Region
Convention interdisant l'importation de déchets dangereux et radioactifs dans les pays insulaires membres du Forum et contrôlant leurs mouvements transfrontières et leur gestion dans la région du Pacifique Sud

High-Level Radioactive Waste Act
Loi sur les déchets radioactifs de haute activité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While the amount to be placed in the new public fund is based on the best cost estimates currently available, these calculations are highly uncertain for a number of reasons. Most importantly, Germany has not yet decided on a location for the final repository for radioactive waste and there are no comparable cost benchmarks for building this kind of facility.
Si le montant qui doit être déposé dans ce nouveau fonds public se fonde sur les meilleures estimations de coûts actuellement disponibles, ces calculs restent toutefois entachés de fortes incertitudes pour plusieurs raisons, la plus importante étant que l'Allemagne n'a pas encore décidé du lieu de stockage définitif des déchets radioactifs et qu'il n'existe pas de coûts de référence comparables pour la construction de ce type d'installations.

It covers almost all types of waste, with the exception of radioactive waste, waste generated on board ships, shipments subject to the approval requirements of the animal by-product regulation, certain shipments of waste from the Antarctic, imports into the EU of certain waste generated by armed forces or relief organisations in situations of crisis, etc.
Elle couvre presque tous les types de déchets à l’exception des déchets radioactifs, des déchets produits à bord de navires, des transferts qui sont soumis aux exigences conditionnant l’agrément en vertu du règlement sur les sous-produits animaux, de certains transferts de déchets de l’Antarctique, des importations dans l’UE de certains déchets produits par les forces armées ou par des organismes de secours dans des situations de crise, etc.

While that Directive concerns principally the nuclear safety of nuclear installations, it states that it is also important to ensure the safe management of spent fuel and radioactive waste, including at storage and disposal facilities.
Bien que ladite directive porte essentiellement sur la sûreté nucléaire des installations nucléaires, elle indique qu’il est également important d’assurer la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, y compris dans les installations d’entreposage et dans les installations servant au stockage.

Transparency is important in the management of spent fuel and radioactive waste.
La transparence est un aspect important de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.

Welcomes the Commission's generally supportive stance regarding nuclear energy; points out, however, that it does not adequately address the issue of final disposal of radioactive waste, despite its immense importance for public perception; calls on the Member States concerned to step up their efforts with regard to resolving the problem of final disposal of all types of radioactive waste, but especially highly radioactive waste;
se félicite de la position généralement positive de la Commission envers l'énergie nucléaire; souligne cependant qu'elle n'aborde pas suffisamment la problématique du stockage définitif des déchets radioactifs en dépit de son importance considérable pour l'opinion publique; appelle les États membres concernés à intensifier leurs efforts en ce qui concerne la résolution du problème du stockage définitif de tous les types de déchets radioactifs, et plus particulièrement des déchets hautement radioactifs;

The new standard document is required to apply to shipments of radioactive waste and spent fuel between Member States, as well as to imports into and exports out of the Community of such radioactive waste/spent fuel and to its transit through the Community from a third country to another third country.
Le nouveau document uniforme doit s’appliquer aux transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé entre États membres ainsi qu’à l’importation de ces déchets radioactifs et de ce combustible nucléaire usé sur le territoire de la Communauté, à leur exportation hors de la Communauté et à leur transit par la Communauté en provenance d’un pays tiers et à destination d’un autre pays tiers.

tick type IM for shipments from a third country to a Member State (= import into the Community), bearing in mind, that the application must include evidence that the consignee has made an arrangement with the holder established in the third country, and which has been accepted by the competent authority of that third country, obliging that holder to take back the radioactive waste or spent fuel where a shipment cannot or may not be completed.
Cocher le type IM pour les transferts d’un pays tiers vers un État membre (importation dans la Communauté), en gardant à l’esprit que la demande doit comprendre des éléments attestant que le destinataire a conclu avec le détenteur établi dans le pays tiers un arrangement qui a été accepté par l’autorité compétente de ce pays tiers et qui oblige ce détenteur à reprendre les déchets radioactifs ou le combustible nucléaire usé lorsqu’un transfert ne peut ou ne doit pas être mené à bien.

It is also of vital importance that powerful and vulnerable sources in non-nuclear applications are physically protected against malicious acts when used or stored, and when no longer required, they should be dismantled and stored, or disposed of as radioactive waste, in a safe and secure location.
En outre, il est de la plus haute importance que les sources puissantes et vulnérables liées à des applications non nucléaires soient protégées physiquement contre les actes de malveillance lors de leur utilisation ou de leur stockage; lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, elles doivent être démantelées et entreposées, ou éliminées en tant que déchets radioactifs, dans un lieu sûr et sécurisé.

- radioactive waste management: the former Yugoslav Republic of Macedonia undertakes to provide to the Stabilisation and Association Council information concerning any intention to import or store radioactive waste,
- la gestion des déchets radioactifs: l'ancienne République yougoslave de Macédoine s'engage à fournir au conseil de stabilisation et d'association toute information concernant son éventuelle intention d'importer ou de stocker des déchets radioactifs,

It also calls on the Commission to determine the conditions for recycling and re-use of materials with a low level of radioactive contamination and reaffirms the importance of pressing on with efforts to reduce the volume and radiotoxicity of radioactive waste.
Il invite également la Commission à définir les conditions de recyclage et de réutilisation des matériaux présentant un faible niveau de contamination radioactive et réaffirme l'importance de poursuivre les efforts de réduction du volume et de la radiotoxicité des déchets radioactifs.