Traduction de «Radioactive Waste Safety Standards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Radioactive Waste Safety Standards
Normes de sûreté pour les déchets radioactifs

Radioactive Waste Safety Advisory Committee
Comité consultatif chargé de la sûreté des déchets radioactifs

Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

long-term safety and reliability of radioactive waste disposal method
fiabilité à long terme des méthodes d'évacuation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In conclusion, the Commission is of the opinion that the implementation of the plan for the disposal of radioactive waste in whatever form, arising from the Sellafield Local Sludge Treatment Plant, located in the United Kingdom, both in normal operation and in the event of the accident of the type and magnitude considered in the General Data, is not liable to result in a radioactive contamination, significant from the point of view of health, of the water, soil or airspace of another Member State, in respect of the provisions laid down in the new Basic Safety Standards (Council Directive 2013/59/Euratom).
En conclusion, la Commission est d’avis que la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant de l’usine locale de traitement des boues de Sellafield, au Royaume-Uni, n’est pas susceptible d’entraîner, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d’accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l’espace aérien d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard aux dispositions des nouvelles normes de base (directive 2013/59/Euratom).

These Directives and the high standards of nuclear safety and of radioactive waste and spent fuel management implemented in the Community are examples to be used in order to encourage third countries to adopt similar high standards.
Ces directives, ainsi que les normes strictes en matière de sûreté nucléaire et de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé qui sont mises en œuvre dans la Communauté, sont des exemples qui peuvent encourager les pays tiers à adopter des normes strictes similaires.

Key follow up actions: Extend nuclear safety assessments to the EU neighbours and strengthen cooperation on nuclear safety to promote convergence on regulatory framework and standards Review the use of Euratom agreements and extend their scope, as relevant, to issues of supply of nuclear fuel, nuclear waste, safety standards, nuclear research and financial assistance on technical cooperation Advocate for international legally binding nuclear safety standards in multilateral discussions, including under the IAEA Facilitate the creation of regional cooperation fora for offshore regulators, building on the experience of the North Sea Offshore Regulators Forum Create a forum with interested partners in the Mediterranean for actively promoting the highest offshore oil and gas safety standards in the region Address offshore safety with hydrocarbon producers in the OPEC context |
Principales mesures de suivi Étendre les évaluations de la sûreté nucléaire aux voisins de l'UE et renforcer la coopération en la matière dans un souci de convergence du cadre réglementaire et des normes. Revoir l'utilisation des accords Euratom et étendre leur champ d'application, le cas échéant, aux questions d'approvisionnement en combustible nucléaire, de déchets, de normes de sûreté, de recherche et d'aide financière à la coopération technique. Préconiser des normes internationales de sûreté nucléaire juridiquement contraignantes dans les discussions multilatérales, y compris au sein de l'AIEA. Œuvrer à la création de forums régionaux de coopération pour les régulateurs offshore en s'inspirant du Forum des autorités offshore en mer du Nord. Créer un forum avec les partenaires intéressés dans la Méditerranée afin de promouvoir activement les normes de sécurité les plus élevées pour l'offshore pétrolier et gazier dans la région. Aborder la question de la sécurité de l'offshore avec les producteurs d'hydrocarbures dans le cadre de l'OPEP. |

Following the Council’s invitation to set up a High Level Group at EU level, as recorded in its Conclusions of 8 May 2007 on Nuclear Safety and Safe Management of Spent Nuclear Fuel and Radioactive Waste, the European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG) was set up by Commission Decision 2007/530/Euratom of 17 July 2007 on establishing the European High Level Group on Nuclear Safety and Waste Management to contribute to the achievement of the Community objectives in the field of spent fuel and radioactive waste management.
Le Conseil ayant demandé la création d’un groupe de haut niveau de l’Union européenne dans ses conclusions du 8 mai 2007 sur la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) a été institué par la décision 2007/530/Euratom de la Commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets afin de contribuer à la réalisation des objectifs communautaires dans le domaine de la gestion du combustible irradié et des déchets radioactifs.

The decision-making process should therefore be based on a collection of arguments and evidence that seek to demonstrate that the required standard of safety is achieved for a facility or activity related to the management of spent fuel and radioactive waste.
Le processus décisionnel devrait donc être fondé sur un ensemble d’arguments et de preuves visant à démontrer que la norme de sûreté requise est respectée pour une installation ou une activité liée à la gestion de combustible usé et de déchets radioactifs.

signature and ratification of, and compliance with the Joint Convention on the Safety of Radioactive Waste Management and the Safety of Spent Fuel Management, thus showing willingness to fulfil the obligations arising from the Joint Convention and demonstrating compliance with their relevant provisions addressing the safety of spent fuel and radioactive waste management,
signature, ratification et respect des dispositions de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible irradié et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs établissant la volonté de remplir les obligations découlant de la convention commune et de respecter les dispositions pertinentes relatives à la sûreté de la gestion du combustible irradié et des déchets radioactifs,

The Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management is the fundamental relevant international legal instrument addressing the safety of spent fuel and radioactive waste management.
La convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible irradié et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs constitue l’instrument juridique international fondamental pour les questions relatives à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié.

Research to underpin the continued safe operation of all relevant types of existing reactor systems (including fuel cycle facilities), taking into account new challenges such as life-time extension and development of new advanced safety assessment methodologies (both the technical and human element) including as regards severe accidents, and to assess the potential, the safety and waste-management aspects of future reactor systems, in the short and medium term, thereby maintaining the high safety standards already achieved within the EU and considerably improving the long-term management of radioactive waste.
Recherches visant à soutenir le maintien de la sûreté d'exploitation de tous les types pertinents de filières de réacteurs existantes (y compris des installations du cycle du combustible), en tenant compte des nouveaux défis tels que l'extension de la durée de vie et la mise au point de nouvelles méthodes avancées d'évaluation de la sûreté (tant pour les éléments techniques que pour les facteurs humains) y compris pour ce qui est des accidents graves, et à évaluer le potentiel et la sûreté et les aspects liés à la gestions des déchets des filières de réacteurs qui verront le jour à court et à moyen terme, en préservant les normes de sûreté élevées déjà atteintes dans l'UE et en améliorant considérablement la gestion à long terme des déchets radioactifs.

[8] Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material, Safety Standards Series, Safety Requirements No.TS-R-1, International Atomic Energy Agency, Vienna, 2009.
[8] Règlement de transport des matières radioactives, Collection normes de sûreté, Prescriptions n° TS-R-1, Agence internationale de l’énergie atomique, Vienne, 2009.