Traduction de «Radioactive effluent release permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

radioactive effluent release permit [ effluent release permit ]
autorisation de rejet d'effluents radioactifs [ autorisation de rejet ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under normal operating conditions, the National Radioactive Waste Repository will not release airborne radioactive effluents and the discharge of liquid radioactive effluents is not liable to cause an exposure of the population in another Member State that would be significant from the point of view of health.
Dans des conditions de fonctionnement normales, le centre national de stockage de déchets radioactifs ne rejettera pas d’effluents radioactifs gazeux, et les rejets d’effluents radioactifs liquides ne sont pas susceptibles d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre qui serait significative du point de vue sanitaire,

Under normal operating conditions, liquid and gaseous radioactive effluents will not be released and the facility is thus not liable to cause an exposure of the population in another Member State that would be significant from the point of view of health.
Dans les conditions normales de fonctionnement, cette installation ne rejettera pas d’effluents radioactifs liquides ni gazeux et n’est donc pas susceptible d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre qui serait significative du point de vue sanitaire.

4. Where applicable, national legislation or a licence shall include conditions on the discharge of radioactive effluent, in accordance with the requirements laid down in Chapter VIII for the authorisation of the release of radioactive effluent into the environment.
4. La législation nationale ou la licence comporte, s'il y a lieu, des conditions concernant le rejet d'effluents radioactifs, conformément aux exigences prévues au chapitre VIII relatives à l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs dans l'environnement.

4 (1) Subject to subsection (2), effective July 1, 1992, no operator shall release or permit to be released into the environment final effluent that contains any measurable concentration of 2,3,7,8-TCDD or measurable concentration of 2,3,7,8-TCDF.
4 (1) Sous réserve du paragraphe (2), à compter du 1 juillet 1992, il est interdit à l’exploitant de rejeter ou d’autoriser que soit rejeté dans l’environnement un effluent terminal qui contient une concentration mesurable de 2,3,7,8-TCDD ou une concentration mesurable de 2,3,7,8-TCDF.

4. Member States shall not permit the deliberate dilution of radioactive materials for the purpose of them being released from regulatory control.
4. Les États membres n'autorisent pas la dilution délibérée de matières radioactives destinée à faire en sorte que ces matières soient exemptées du contrôle réglementaire.

in the event of unplanned releases of radioactive effluents, which may follow an accident of the type and magnitude considered in the General Data, the doses received in another Member State will not be liable to affect the health of the population.
dans le cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur considérés dans les données générales, les doses reçues dans un autre État membre ne seraient pas susceptibles d’affecter la santé de la population.

in the event of unplanned releases of radioactive effluents, which may follow an accident of the type and magnitude considered in the General Data, the doses received in another Member State will not be liable to affect the health of the population.
dans le cas de rejets non concertés d'effluents radioactifs à la suite d'un accident du type et de l'ampleur considérés dans les données générales, les doses reçues dans un autre État membre ne seraient pas susceptibles d'affecter la santé de la population.

Has the Commission already made an assessment and if not, will it undertake an immediate comparative assessment of the details of radioactive effluents and emissions released respectively from the Sellafield nuclear waste and fuel processing plant, operated by BNFL in the UK, and the La Hague nuclear waste and fuel processing plant, operated by COGEMA in France, as published in the Commission Radiation Protection Report 127, Radioactive effluents from nuclear power stations and nuclear fuel reprocessing plants in the European Union, 1995-1999, and the report prepared for the European Parliament's Scientific and Technological Options Assessment Programme (STOA) on 'Possible Toxic Effects from the Nuclear Reprocessing Plants at Sellafield (UK) and Cap de la Hague (France)', published in December 2001 and November 2001 respectively?
La Commission a-t-elle déjà procédé à un examen, ou, si elle ne l'a pas encore fait, va-t-elle immédiatement entreprendre une évaluation comparative des détails des émissions et effluents radioactifs engendrés respectivement par l'usine de traitement des déchets et combustibles nucléaires de Sellafield, gérée par la BNFL, au Royaume-Uni, et par l'usine de traitement des déchets et combustibles nucléaires de La Hague, gérée par la COGEMA, en France ? Ces détails ont été communiqués dans le rapport 127 de l'unité "radioprotection" de la Commission, publié en décembre 2001, concernant les effluents radioactifs engendrés par les centrales nucléaires et les usines de retraitement des combustibles nucléaires dans l'Union européenne (1995-1999), et dans le rapport préparé pour le programme STOA du Parlement européen, intitulé "Effets toxiques éventuels engendrés par les usines de retraitement nucléaire à Sellafield (Royaume-Uni) et au Cap de la Hague (France)", publié en novembre 2001.

Has the Commission already made an assessment and if not, will it undertake an immediate comparative assessment of the details of radioactive effluents and emissions released respectively from the Sellafield nuclear waste and fuel processing plant, operated by BNFL in the UK, and the La Hague nuclear waste and fuel processing plant, operated by COGEMA in France, as published in the Commission Radiation Protection Report 127, Radioactive effluents from nuclear power stations and nuclear fuel reprocessing plants in the European Union, 1995-1999, and the report prepared for the European Parliament's Scientific and Technological Options Assessment Programme (STOA) on 'Possible Toxic Effects from the Nuclear Reprocessing Plants at Sellafield (UK) and Cap de la Hague (France)', published in December 2001 and November 2001 respectively?
La Commission a-t-elle déjà procédé à un examen, ou, si elle ne l'a pas encore fait, va-t-elle immédiatement entreprendre une évaluation comparative des détails des émissions et effluents radioactifs engendrés respectivement par l'usine de traitement des déchets et combustibles nucléaires de Sellafield, gérée par la BNFL, au Royaume-Uni, et par l'usine de traitement des déchets et combustibles nucléaires de La Hague, gérée par la COGEMA, en France? Ces détails ont été communiqués dans le rapport 127 de l'unité "radioprotection" de la Commission, publié en décembre 2001, concernant les effluents radioactifs engendrés par les centrales nucléaires et les usines de retraitement des combustibles nucléaires dans l'Union européenne (1995-1999), et dans le rapport préparé pour le programme STOA du Parlement européen, intitulé "Effets toxiques éventuels engendrés par les usines de retraitement nucléaire à Sellafield (Royaume-Uni) et au Cap de la Hague (France)", publié en novembre 2001.