Traduction de «Railway Branch Line Inquiry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Railway Branch Line Inquiry
Enquête sur les embranchements ferroviaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Murdoch MacKay, Commissioner, Canadian Grain Commission: A short-line railway is basically an organization or a group of people that come together to meet with one of the major railways, CN or CP, who are trying to get out of operating a railway branch line.
Murdoch MacKay, commissaire, Commission canadienne des grains : En gros, une ligne ferroviaire sur courtes distances, ce sont des personnes qui se réunissent au sein d'un groupe pour rencontrer une des principales sociétés ferroviaires, CN ou CP, et qui tentent de mettre la main sur un embranchement ferroviaire, qui est à vendre.

I myself went to the port of Saguenay, in the member’s region, to announce a $15-million investment to provide a railway branch line so that shippers will be able to send their goods from all over Abitibi, all the way from the far north, out of that port.
J'ai moi-même annoncé au port de Saguenay, dans la région de ce député, un investissement de 15 millions de dollars pour permettre d'avoir une bretelle de voie ferrée grâce à laquelle les expéditeurs pourront envoyer, par le biais du port de Saguenay, leur équipement en provenance de partout en Abitibi, en descendant du Grand Nord, vers le port de Saguenay.

Railway infrastructure consists of the following items, provided they form part of the permanent way, including sidings, but excluding lines situated within railway repair workshops, depots or locomotive sheds, and private branch lines or sidings:
L'infrastructure ferroviaire se compose des éléments suivants, pour autant qu'ils fassent partie des voies principales et des voies de service, à l'exception de celles situées à l'intérieur des ateliers de réparation du matériel et des dépôts ou garages d'engins de traction, ainsi que des embranchements particuliers:

Since private branch lines and sidings, such as sidings and lines in private industrial facilities, are not part of the railway infrastructure as defined by this Directive, managers of those infrastructures should not be subject to the obligations imposed on infrastructure managers under this Directive.
Étant donné que les embranchements particuliers tels que ceux situés dans des installations industrielles particulières ne font pas partie de l'infrastructure ferroviaire telle que définie dans la présente directive, les gestionnaires de ces infrastructures ne devraient pas être soumis aux obligations imposées aux gestionnaires de l'infrastructure en vertu de la présente directive.

At the time, a level crossing was created where the railway branch line from the Ultramar refinery crosses the highway.
À cette occasion, un passage à niveau a été aménagé au croisement de l'embranchement ferroviaire de la raffinerie Ultramar.

Every day, kilometres upon kilometres of railway branch lines are closed in the countries soon to join the Union, leaving thousands of citizens with no transport: this is further evidence of the fact that the mobility problems are not going to be solved by the airy-fairy promise of trans-European networks.
Chaque jour, des kilomètres et des kilomètres de voies ferrées sont fermés dans les pays qui rejoindront prochainement l’Union, laissant des milliers de citoyens sans moyen de transport: c’est une preuve supplémentaire du fait que les problèmes de mobilité ne seront pas réglés par les promesses farfelues des réseaux transeuropéens.

In conclusion, what we are seeking with this motion, is to force the government to implement the provisions of Bill C-101 immediately in order to preserve railway branch lines that are important for Quebec, until Quebec achieves political sovereignty, of course, which we expect to be very soon.
En conclusion, ce que nous voulons par cette motion, c'est forcer le gouvernement à appliquer dès maintenant des dispositions contenues dans le projet de loi C-101 afin de préserver des tronçons ferroviaires importants pour le Québec, bien entendu jusqu'à ce que le Québec atteigne sa souveraineté politique, ce qu'on pense être le cas très bientôt, où le Québec aura la plénitude de ses pouvoirs en la matière.

Motion No. 32 That Bill C-14, in Clause 142, be amended by adding after line 29, on page 65, the following: ``(3) Where the Agency determines that a branch line or a segment thereof is economic or that, although a branch line or segment is uneconomic, there is a reasonable probability of its becoming economic in the foreseeable future, the Agency shall, within six months after the application for the abandonment is received by the Agency, order that the operation of the branch line or segment be abandoned, unless it determines that the operation of the branch line or segment is required in the public interest (4) In determining whether the operation of a branch line or a segment thereof is required in the public interest, the Agency shall consider all matters that in its opinion are relevant to the public interest, including, without limiting the generality of the foregoing: (a) the actual losses, if any, that are incurred by the railway company in the operation of the branch line or segment; (b) the alternative transportation facilities available or likely to be available in the area served by the branch line or segment, including those proposed to be made available by the applicant, and the ability of those facilities to meet the needs of shippers located in that area; (c) the extent to which the applicant would be prepared to provide and support alternative transportation facilities in lieu of operating the branch line or segment; (d) whether it would be more economic to use alternative transportation facilities in the area served by the branch line or segment; (e) the period of time reasonably required for the purpose of adjusting any facilities that are wholly or partly dependent on the services provided by the branch line or segment with the least disruption to the economy of the area served thereby; (f) the probable effect on other lines and other carriers and on the transportation system generally of the abandonment of the operation of the branch line o ...
Motion no 32 Qu'on modifie le projet de loi C-14, à l'article 142, par adjonction, après la ligne 25, page 65, de ce qui suit: «(3) Dans les cas où il détermine qu'un embranchement ou un tronçon de celui-ci est rentable ou que, même s'il ne l'est pas, il y a des motifs de croire qu'il puisse le devenir dans un avenir prévisible, l'Office ordonne, par arrêté, dans les six mois suivant la réception de la demande par celui-ci, l'abandon de son exploitation; néanmoins, il peut déterminer dans l'intérêt public que l'exploitation de l'embranchement ou du tronçon doit se poursuivre (4) Pour déterminer s'il est dans l'intérêt public que l'exploitation d'un embranchement ou d'un tronçon se poursuive, l'Office examine toutes les questions qui, à son avis, sont liées à l'intérêt public, notamment: a) les pertes réelles, le cas échéant, supportées par la compagnie de chemin de fer dans l'exploitation de l'embranchement ou du tronçon; b) la disponibilité, réelle ou probable, d'autres moyens de transport dans la région desservie par l'embranchement ou le tronçon, y compris ceux que le demandeur propose de fournir, et la capacité de ces moyens de répondre aux besoins des expéditeurs de cette région; c) la volonté et la capacité du demandeur de fournir et d'assurer des moyens de transport autres que l'exploitation de l'embranchement ou du tronçon; d) la rentabilité de l'utilisation d'autres moyens de transport dans la région desservie par l'embranchement ou le tronçon; e) suite à l'abandon d'un embranchement ou d'un tronçon, la période nécessaire à l'adaptation, avec des conséquences économiques minimales, des installations qui en dépendent en tout ou en partie; f) les effets prévisibles sur les autres lignes et transporteurs, de même que sur le réseau national des transports, de l'abandon, à des dates différentes, de l'exploitation d'un embranchement ou d'un tronçon; g) les conséquences de l'abandon de l'exploitation de l'embranchement sur l'économie des collectivités et de ...