Vertaling van "Railway Radio Regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Railway Radio Regulations
Règlement sur les radiocommunications ferroviaires

Radio Regulations, 1986 [ Radio (A.M.) Broadcasting Regulations | Radio (F.M.) Broadcasting Regulations | Regulations respecting Radio Broadcasting ]
Règlement de 1986 sur la radio [ Règlement sur la radiodiffusion (M.A.) | Règlement sur la radiodiffusion (M.F.) | Règlement concernant la radiodiffusion ]

International Telecommunication Union's Radio Regulations | ITU Radio Regulations | Radio Regulations
règlement des radiocommunications | règlement des radiocommunications de l'UIT | règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications

General Radio Regulations, Part 1 [ Regulations Respecting the Operation of Radio Stations ]
Règlement général sur la radio, Partie 1 [ Règlement concernant l'exploitation de stations radio ]

train radio | railway radio
radio ferroviaire

Self-regulating Organisation of the Swiss Federal Railways | Self-regulating Organisation SBB [ SRO SBB ]
Organisme d'autorégulation des Chemins de fer fédéraux | Organisme d'autorégulation CFF [ OAR CFF ]

railway signalling regulations | signal regulations
règlement des signaux

railway traffic regulations
règlement de transport des chemins de fer

Additional Radio Regulations
Règlement additionnel des radiocommunications

railway radiocommunication system | railroad radio system
système de radiocommunication ferroviaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) pursuant to subsection 14(2) of the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act and section 270, subsections 320(3), 320(6) and 321(5) of the Railway Act hereby makes the annexed Regulations Respecting the Form and Publication of Tariffs to be effective 20 July, 1979, with the exception of subsections 4(3), 4(4) and 4(6) thereof which come into effect on 1 July, 1980.
(b) conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et à l’article 270, aux paragraphes 320(3), 320(6) et 321(5) de la Loi sur les chemins de fer énonce, ci-joint, le Règlement concernant la forme et la publication des tarifs qui entreront en vigueur à compter du 20 juillet 1979, sauf les paragraphes 4(3), 4(4) et 4(6) qui entreront en vigueur le 1 juillet 1980.

It's the same with radio and television, communications, transportation, and railways, for example: large organizations, a mature bargaining relationship, very heavily regulated, which often becomes a factor in collective bargaining, technologically advanced, in a constant state of reorganization, and often multiple unions, which is another characteristic of the federal sector.
Il en va de même pour l'industrie de la radio et de la télédiffusion, pour les communications, pour le transport et le transport par rail, par exemple : ce sont de grands organismes lourdement réglementés au sein desquels les relations en matière de négociation ont atteint la maturité, ce qui devient souvent un facteur dans la négociation collective. Ils sont technologiquement avancés, en état constant de réorganisation et doivent souvent traiter avec de multiples syndicats, une autre caractéristique du secteur fédéral.

It applies to personal information about clients and employees that federally regulated organisations (such as airlines, railways, shipping, inter-provincial trucking, banks, television, radio, telephone and telegraph) collect, use and disclose in the course of a commercial activity.
Elle s'applique aux renseignements personnels concernant les clients et les employés collectés, utilisés et divulgués dans le cadre des activités commerciales d'"entreprises fédérales" (les entreprises fédérales comprennent notamment les compagnies de transports aériens, ferroviaires et maritimes, les entreprises de transport interprovincial, les banques, les sociétés de câblodistribution et de radiodiffusion, les compagnies de téléphone).

This is not an unprecedented initiative, because many assets are already exempt from regulations governing lease financing, such as furniture, office equipment, computers, electric appliances, televisions, radios, furnaces, air conditioners, railway cars, cars, vans, trucks and trailers.
Il ne s'agit pas là d'une initiative sans précédent, car d'importants éléments de biens d'équipement sont déjà exonérés de la réglementation en vigueur en matière d'opérations de crédit-bail, par exemple, le mobilier et l'équipement de bureau, les ordinateurs, les appareils électroménagers, les télévisions, les radios, les fournaises, les climatiseurs, les wagons de chemin de fer, les automobiles, les camionnettes, les camions et les remorques.