Vertaling van "Railway Safety Consultative Committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Railway Safety Consultative Committee
Comité consultatif de la sécurité ferroviaire

Executive Committee of the Railway Safety Consultative Committee
Comité directeur du Comité consultatif de la sécurité ferroviaire

On Track: the Future of Railway Safety in Canada: Report of the Railway Safety Act Review Committee
Sur la voie : l'avenir de la sécurité ferroviaire au Canada : le rapport du Comité d'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Consultative Committee on Health and Safety
Comité consultatif d'hygiène et de sécurité du travail | CCHST [Abbr.] | CHST [Abbr.]

Committee on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certification
Comité pour la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There presently exists well structured consultation mechanisms such as the Canadian Aviation Regulatory Advisory Council, the Canadian Marine Advisory Committee and the Railway Safety Consultative Committee.
Il existe actuellement des mécanismes de consultation bien structurés, comme le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne, le Conseil consultatif maritime canadien et le Comité consultatif sur la sécurité ferroviaire.

At the same time the bill does away with the railway safety consultative committee.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit l'abolition du Comité consultatif de la sécurité ferroviaire.

We have a concern that the railway safety consultative committee, which was in section 44 of the act, is no longer there.
Nous constatons avec regret que l'idée de créer un comité consultatif de la sécurité ferroviaire, comme le proposait l'article 44, n'a pas été retenue.

Clause 32 of the bill repeals section 44, and that was the never-instituted railway safety consultative committee.
L'article 32 abroge l'article 44 et, de ce fait, le Comité consultatif de la sécurité ferroviaire ne verra jamais le jour.

Those that are listed in section 44 are obviously subject to review, and should be, but all of the interested and affected workplace parties and other interest groups that have a tie to the process should have input through a railway safety consultative committee.
Ceux dont la liste est donnée à l'article 44 sont bien sûr à l'étude et devraient être du nombre, mais toutes les parties touchées ou intéressées et tous les autres groupes d'intérêts qui sont liés au processus devraient pouvoir s'exprimer par l'intermédiaire d'un comité consultatif de la sécurité ferroviaire.

The Sectoral Social Dialogue Committee on railways was consulted on 26 March and 19 June, in particular on the options and the assessment of their social impact.
Le comité de dialogue social sectoriel pour les chemins de fer a été consulté le 26 mars et le 19 juin, en particulier sur les options possibles et sur l'évaluation de leur impact social.

The measures provided for in this Regulation are in accordance with the opinion of the Railway Safety and Interoperability Committee as set up under Article 21 of Directive 96/48/EC,
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité pour l’interopérabilité et la sécurité ferroviaires institué par l’article 21 de la directive 96/48/CE,

Throughout the elaboration process of the initial Nuclear Safety Package, a wide consultation with the stakeholders on the opportunity of setting up a nuclear safety legislative framework was carried out at the initiative of the Commission, supplementing the consultations resulting from the legislative procedure provided for in the Euratom Treaty (the opinions of the Group of experts set up by Article 31 of the Treaty and of the European Economic and Social Committee).
Tout au long du processus d’élaboration du premier paquet relatif à la sûreté nucléaire, une large consultation avec les parties intéressées sur l'intérêt d'établir un cadre législatif concernant la sûreté nucléaire a été organisée à l'initiative de la Commission, en complément des consultations résultant de la procédure législative prévue par le traité Euratom (les avis du groupe d’experts créé en application de l’article 31 du traité et du Comité économique et social).

6. If, after the adoption of CSTs, a Member State intends to introduce a new national safety rule which requires a higher safety level than the CSTs, or if a Member State intends to introduce a new national safety rule which may affect operations of railway undertakings from other Member States on the territory of the Member State concerned, the Member State shall consult all interested parties in due time and the procedure in paragraph 7 shall apply.
6. Si, après l’adoption des OSC, un État membre projette d’introduire une nouvelle règle de sécurité nationale exigeant un niveau de sécurité plus élevé que celui des OSC ou si un État membre projette d’introduire une nouvelle règle de sécurité nationale susceptible d’affecter les activités, sur le territoire de l'État membre concerné, des entreprises ferroviaires d’autres États membres, l'État membre consulte en temps voulu l’ensemble des parties intéressées et la procédure prévue au paragraphe 7 s’applique.

In areas where committees have been established (health and safety at work, vocational training, equal opportunities, freedom of movement for workers and social security for migrant workers), the Commission will continue to distinguish "social dialogue" consultation of the social partners under Article 138 of the Treaty from consultation in advisory committees.
Pour les domaines dans lesquels des comités sont en place (santé et sécurité au travail, formation professionnelle, égalité des chances, libre circulation des travailleurs et sécurité sociale des travailleurs migrants), la Commission continuera de distinguer la consultation "dialogue social" des partenaires sociaux au titre de l'article 138 du traité, de la consultation des Comités consultatifs.