Vertaling van "Railway Vision and Hearing Examination Regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Railway Vision and Hearing Examination Regulations
Règlement sur l'examen de la vue et de l'ouïe des employés de chemin de fer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. A holder who is required to use an aid to vision or hearing in order to meet the medical fitness standards referred to and set out in Division 8 of Part 2 of the Marine Personnel Regulations shall, while performing pilotage duties,
8. Le titulaire qui doit utiliser un appareil de correction visuelle ou auditive pour se conformer aux normes relatives aux aptitudes physiques et aux aptitudes mentales visées et prévues à la section 8 de la partie 2 du Règlement sur le personnel maritime doit, dans l’exercice de ses fonctions de pilotage :

These are vision and hearing. The railway-proposed medical rules recognize many other conditions, including physical ailments and psychological disorders, as having an impact on employees whose jobs are critical to railway safety.
Dans les règles médicales qu'il propose d'adopter, le chemin de fer reconnaît que de nombreux autres facteurs, comme des maladies physiques et des troubles psychologiques, peuvent affecter les employés dont le poste est essentiel pour la sécurité de l'exploitation ferroviaire.

The Committee is very keen to hear how other legislatures conduct their business in relation to examining regulations and I am contacting you in the hope that you can help me to establish contact with a Committee at the Parliament of Canada.
Le comité est très curieux de savoir comment d'autres assemblées législatives examinent leur réglementation. C'est pourquoi je vous écris, dans l'espoir que vous m'aiderez à entrer en communication avec un comité du Parlement du Canada.

35. Believes that the organisation of public hearings is an important way of examining problems raised by petitioners; wishes to draw attention to the public hearings organised with the Committee on the Environment in response to the ECI on ‘Water is a Human Right’, and with the Committee on Legal Affairs for the ECI entitled ‘One of Us’; believes that the ECI is an instrument that promotes transnational, participatory and representative democracy that, once a new regulation is approved, may enable citizens to be more directly involved in the framing, raising and prioritising of EU policies and legislation issues that need to be addressed; reaffirms its commitment to being involved, proactively, in organising public hearings for successful initiatives; undertakes to give priority, at institutional level, to the effectiveness of this participative process and to ensuring due legislative follow-up where appropriate; welcomes the use in hearings of accessibility features for persons with disabilities, such as the text-to-speech screen;
35. considère que l'organisation d'auditions publiques est une manière utile d'examiner les problèmes soulevés par les pétitionnaires; souhaite attirer l'attention sur les auditions publiques organisées avec la commission de l'environnement dans le cadre de l'ICE sur "L'eau, un droit humain" et avec la commission des affaires juridiques dans le cadre de l'ICE intitulée "Un de nous"; considère que l'initiative citoyenne européenne est un instrument qui promeut la démocratie représentative, participative et transnationale qui, lorsqu'un nouveau règlement est adopté, peut donner aux citoyens la possibilité de participer de manière plus directe à l'élaboration et à la mise en évidence des politiques européennes et des questions législatives devant être abordées, ainsi qu'à la définition des priorités dans ce domaine; réaffirme son engagement à participer de façon proactive à l'organisation d'auditions publiques pour les initiatives réussies; s'engage à accorder, au niveau institutionnel, la priorité à l'efficacité de ce processus participatif et à la garantie d'un suivi législatif adéquat le cas échéant; se félicite des éléments mis en place pour améliorer l'accessibilité des personnes handicapées pendant les auditions, comme les logiciels de synthèse vocale;

35 (1) A person who holds a position that is declared by regulations made under paragraph 18(1)(b) or by any rule in force under section 19 or 20 to be a position critical to safe railway operations, referred to in this section as a “designated position”, shall undergo a medical examination organized by the railway company concerned, including audio-metric and optometric examination, at intervals determined by the regulations made under subparagraph 18(1)(c)(iii) or by any rule in force under section 19 or 20.
35 (1) Le titulaire d’un poste classifié comme essentiel pour la sécurité ferroviaire en application soit du règlement pris en vertu de l’alinéa 18(1)b), soit des règles en vigueur sous le régime des articles 19 ou 20, est tenu de passer, à intervalles fixés dans le règlement pris en vertu de l’alinéa 18(1)c) ou dans la règle établie sous le régime des articles 19 ou 20, un examen médical — notamment d’acuité auditive et visuelle — organisé par la compagnie de chemin de fer concernée.

Then, there is this users’ dialogue group, in which you will participate, along with trade unions, businesses and users themselves. The group will hear the group of regulators and examine the impact assessments provided by the Commission.
Et puis il y a ce groupe de dialogue des utilisateurs, auquel vous participerez, comme les syndicats, comme les entreprises et comme les utilisateurs eux-mêmes, qui entendra le groupe des régulateurs et qui fera un examen des études d’évaluation fournies par la Commission.

(4) The European Railway Agency, set up under Regulation (EC) No 881/2004 , has a mandate to develop technical specifications for interoperability (TSIs), and must therefore, as a first step, examine the existing national technical rules.
(4) L'Agence ║ferroviaire européenne instituée par le règlement (CE) n° 881/2004 dispose d'un mandat pour le développement des spécifications techniques d'interopérabilité (STI) et doit donc, en tant que première étape, examiner les règles techniques nationales existantes.

For people with impaired vision, hearing or a disability, we think that railway undertakings have a duty to pull out all the stops and observe a number of obligations.
Vis-à-vis des personnes à la vision ou à l’ouïe déficiente ou souffrant d’un handicap, nous estimons que les entreprises ferroviaires ont le devoir d’observer un certain nombre d’obligations.

Respecting SI/2002-142 — Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Northwest Territories (Edéhzhie (Horn Plateau), N.W.T.); SOR/97-521 — Regulations Amending the Hazardous Products (Ice Hockey Helmets) Regulations; SOR/2001-493 — Property Assessment and Taxation (Railway Right-of-Way) Regulations; SOR/2002-158 — Pre-qualified Pool Exclusion Approval Order and Pre-qualified Pool Recourse Regulations; it was agreed that Committee counsel would examine the file at a later date and keep the Committee apprised of any action taken.
Concernant le TR/2002-142 — Décret concernant la soustraction à l'aliénation de certaines terres dans les Territoires du Nord-Ouest (Edéhzhie (Horn Plateau), T.N.-O.); le DORS/97-521— Règlement modifiant le Règlement sur les produits dangereux (casques de hockey sur glace); le DORS/2001-493 — Règlement sur l'évaluation et l'imposition foncières (emprises de chemin de fer); le DORS/2002-158 — Décret d'exemption et Règlement sur les recours en matière de répertoires de préqualification, il est convenu que les conseillers juridiques du Comité examinent les dossiers à une date ultérieure et informent le Comité des mesures prises.