Traduction de «Rank pari passu » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rank pari passu
de rang égal

rank pari passu
avoir égalité de rang

rank pari passu
avoir égalité de rang | avoir même rang

debt securities ranking pari passu
obligation d'un même emprunt | titres de créance de même rang

pari passu [ on a pari passu basis ]
pari passu [ de rang égal | de même rang ]

pari passu clause
clause de parité avec le passé | clause de solidarité | clause d'égalité de traitement | clause pari passu

pari passu
de rang égal | de même rang | pari passu | par même mesure | sur un pied d'égalité

negative pledge provision [ pari passu clause ]
clause pari passu [ clause d'égalité de traitement | clause de solidarité ]

pari passu clause
clause pari passu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Unless the Board shall otherwise consent all liens and charges of the Board shall, while and for so long as they or any part thereof shall remain unpaid to the Board, rank upon the property of the settler, or against his interest in any property subject to lien or charged, in priority to all other liens and charges, and the liens and charges of the Board shall rank pari passu.
3. À moins que la Commission ne consente à ce qu’il en soit autrement, tous ses privilèges et charges, tant et aussi longtemps qu’ils restent totalement ou partiellement impayés à la Commission ont, à l’égard de la propriété du colon ou des intérêts qu’il possède dans une propriété assujettie à un privilège ou à une charge, la priorité sur tous les autres privilèges et charges, et les privilèges et charges de la Commission prennent rang pari passu.

(a) first, in favour of persons who have suffered actual loss or damage as provided in paragraph (2)(b), which claims shall among themselves rank pari passu, and
a) premièrement, celles en faveur des personnes qui ont subi des pertes ou dommages visés à l’alinéa (2)b), lequel prévoit que les réclamations viennent toutes au même rang;

7. How will the coordination between the EFSF and IMF operate in terms of interest rates and allocation of funds and what is the effect if they do not rank pari passu?
7. Comment la coordination entre le fonds européen de stabilité financière et le Fonds monétaire international sera-t-elle mise en œuvre en ce qui concerne les taux d'intérêt et l'allocation de fonds et quelles seront les conséquences si les deux instruments n'ont pas égalité de rang?

10. Asks for more detail about how the coordination between the EFSF and the IMF will work, including whether the allocation between funds will be determined on a parallel basis maintaining the 2:1 ratio; whether the interest rate will be coordinated with the IMF rate in any way, presuming that the IMF rate will be fixed according to standard practice; what the projected interest rate will be, over and above German bunds, and whether it is likely to be around 1%; asks whether the IMF and EFSF loans will rank pari passu , as this would automatically give the EFSF the privilege of non-inclusion in any restructuring of borrowers' obligations – as otherwise the EFSF would, in effect, have first-loss exposure;
10. réclame davantage de détails sur la façon dont fonctionnera la coordination entre le fonds européen de stabilité financière et le FMI, et demande notamment si l'allocation entre les fonds sera déterminée sur une base parallèle en maintenant le rapport de 2:1; aimerait savoir si le taux d'intérêt sera coordonné avec le taux du FMI d'une façon ou d'une autre, en supposant que le taux du FMI soit fixé conformément à la pratique courante; demande quel est le taux d'intérêt prévu, indépendamment des bund allemands, et s'il est susceptible de se situer autour de 1 %; demande si les prêts du FMI et du fonds européen de stabilité financière auront égalité de rang, ce qui donnerait automatiquement à ce dernier le privilège de la non-inclusion dans toute restructuration des obligations des emprunteurs – dans le cas contraire, en effet, le fonds européen de stabilité financière ferait face à un risque de première perte;

10. Asks for more detail about how the coordination between the EFSF and the IMF will work, including whether the allocation between funds will be determined on a parallel basis maintaining the 2:1 ratio; whether the interest rate will be coordinated with the IMF rate in any way, presuming that the IMF rate will be fixed according to standard practice; what the projected interest rate will be, over and above German bunds, and whether it is likely to be around 1%; asks whether the IMF and EFSF loans will rank pari passu, as this would automatically give the EFSF the privilege of non-inclusion in any restructuring of borrowers’ obligations – as otherwise the EFSF would, in effect, have first-loss exposure;
10. réclame davantage de détails sur la façon dont fonctionnera la coordination entre le fonds européen de stabilité financière et le FMI, et demande notamment si l'allocation entre les fonds sera déterminée sur une base parallèle en maintenant le rapport de 2:1; aimerait savoir si le taux d'intérêt sera coordonné avec le taux du FMI d'une façon ou d'une autre, en supposant que le taux du FMI soit fixé conformément à la pratique courante; demande quel est le taux d'intérêt prévu, indépendamment des bund allemands, et s'il est susceptible de se situer autour de 1 %; demande si les prêts du FMI et du fonds européen de stabilité financière auront égalité de rang, ce qui donnerait automatiquement à ce dernier le privilège de la non-inclusion dans toute restructuration des obligations des emprunteurs – dans le cas contraire, en effet, le fonds européen de stabilité financière ferait face à un risque de première perte;

Original own funds referred to in Article 57(a) of Directive 2006/48/EC should include all instruments that are regarded under national law as equity capital, rank pari passu with ordinary shares during liquidation and fully absorb losses on a going-concern basis pari passu with ordinary shares.
Les fonds propres de base visés à l’article 57, point a), de la directive 2006/48/CE devraient englober tous les instruments qui sont considérés par le droit national comme du capital social, qui sont de même rang que les actions ordinaires en cas de liquidation et qui absorbent intégralement les pertes au même titre que ces actions ordinaires en continuité d’exploitation.

The guarantees given by the EIF relating to the (a) debt financing, (b) microcredit, (c) equity or quasi equity windows of the SMEG Facility shall usually rank pari passu with the guarantees or, where appropriate, with the financing given by the intermediary.
(c) fonds propres ou quasi-fonds propres" du mécanisme GPME sont généralement au même rang que les garanties ou, le cas échéant, les financements apportés par l'intermédiaire.

The investment made under the GIF in an intermediary fund shall rank pari passu with the private investors.
L'investissement effectué dans le cadre du MIC dans un fonds intermédiaire est de même rang que les prises de participations des investisseurs privés.