Vertaling van "Rate allowances " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pro-rate allowances
répartir les allocations au prorata

fixed allowance | flat-rate allowance
indemnité forfaitaire

flat rate allowance
indemnité forfaitaire | indemnité uniforme

flat-rate allowance
indemnité forfaitaire

flat-rate allowance
indemnité fixe

dependency rate allowed
taux de soutien de famille accordé

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

authorised catch [ authorised catch rate | authorized catch | TAC | total allowable catch | total authorised catches ]
capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]

regular rates daily subsistence allowance
indemnité journalière de subsistance aux taux normaux

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Except where the place of origin of the SNE is 150 km or less from the place of secondment, he/she shall, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his/her employer plus any allowances paid by the EEAS, pursuant to Article 16, and the basic salary payable to an official in step 1 of grade AD 6 or grade AST 4, depending on the function group to which he/she is assimilated.
1. À moins que le lieu d'origine de l'END ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré des indemnités éventuellement versées par le SEAE, au titre de l'article 16, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade AD 6 ou AST 4, échelon 1, selon le groupe de fonctions auquel l'END est assimilé.

The way to provide additional financial assistance through Cohesion Policy is a “top-up” of co-financing rate, allowing for an increase in payments to the countries eligible.
Pour apporter une assistance financière supplémentaire dans le cadre de la politique de cohésion, il faut "majorer" le taux de cofinancement afin de rendre possible une augmentation des paiements en faveur des pays éligibles.

The proposed aid scheme will supplement the flat-rate allowances already received from the FNGCA by certain growers, within the limits allowed by Article 11 of Regulation (EC) No 1857/2006 of 15 December 2006
Le régime d’aide ici proposé complétera les indemnités forfaitaires déjà perçues du FNGCA par certains exploitants, dans les limites admises par l'article 11 du règlement (CE) no 1857/2006 du 15 décembre 2006.

Such a rate allows the cotton sector to move towards long-term viability, promotes the sustainable development of the cotton-producing regions and ensures a fair income to farmers.
Ce taux permet au secteur du coton de s'inscrire dans la durée, encourage le développement durable des régions productrices de coton et garantit un revenu équitable aux producteurs.

The coordination of VAT rates and excise duties that took place with my modest contribution, in 1991, under the Luxembourg Presidency, established the base rates, including zero rates in some areas, and the ceiling rates, allowing the Member States a degree of freedom of action for a national taxation policy.
La coordination des taux de TVA et d’accises intervenue avec mon modeste concours, en 1991, sous présidence luxembourgeoise, a instauré des taux plancher, y compris le taux zéro dans certains domaines, ainsi que des taux plafond laissant aux États une certaine liberté d’action pour une politique fiscale nationale.

1. Except where the place of residence of a SNE is 150 km or less from the place of secondment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus the subsistence allowances paid by the GSC and the basic salary payable to an official in step 1 of grade A 8 or grade B 5, depending on the category to which he is assimilated.
1. À moins que le lieu de résidence de l'expert national détaché ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit, le cas échéant, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré de l'indemnité de séjour versée par le SGC, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade A 8 ou B 5, échelon 1, selon la catégorie à laquelle l'END est assimilé.

The 5%, 15% and 25% rates proposed by the Commission correspond globally to the rates allowed under the previous regime, the purpose being to focus on the products for which the measures are most needed.
Les taux de 5, 15 et 25 % proposés par la Commission correspondent dans l'ensemble aux taux alloués sous le régime précédent, l'objectif étant de se concentrer sur les produits pour lesquels les mesures sont les plus requises.

Except where the place of recruitment of the national expert on detachment is less than 50 km from his place of employment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus the subsistence allowance paid by the General Secretariat and the basic salary payable to an official in step 1 of Grade A 8 or step 1 of Grade B 5, depending on the category to which he is deemed to correspond.
Sauf dans le cas où le lieu de recrutement de l'expert national détaché est situé à moins de 50 kilomètres du lieu d'affectation, une indemnité forfaitaire supplémentaire lui est, le cas échéant, octroyée représentant la différence entre, d'une part, la rémunération annuelle brute qui lui est versée par son employeur d'origine (à l'exclusion des allocations familiales) augmentée de l'indemnité de séjour qui lui est versée par le Secrétariat général et, d'autre part, le traitement de base du grade A 8, échelon 1, ou B 5, échelon 1, en fonction de la catégorie statutaire à laquelle il est comparé.

8. Emphasises the need for further work on devising objective criteria for the use of internal ratings by institutions and the method of linking them to capital charges; hopes that the risk reduction potential of assessing loans in their context as part of a portfolio will be acknowledged; suggests a spectrum approach to internal ratings, allowing the recognition of a range of internal ratings systems with different degrees of sophistication;
8. souligne la nécessité de poursuivre l'élaboration de critères objectifs pour l'utilisation de l'évaluation interne par les établissements ainsi que d'une méthode de corrélation entre ces critères et les exigences de capital; espère que le potentiel de réduction du risque par l'évaluation des prêts dans leur contexte en tant qu'élément d'un portefeuille sera reconnu; suggère une approche diversifiée de l'évaluation interne, permettant la reconnaissance d'une série de systèmes offrant divers degrés de sophistication;

Austria is likely to experience a slowdown in economic growth in 1999 to about its trend rate, allowing the already low unemployment rate to remain broadly stable.
En 1999, l'Autriche verra probablement sa croissance économique se ralentir et se rapprocher de son rythme tendanciel, permettant au taux de chômage, déjà faible, de rester globalement stable.