By way of derogation from the first subparagraph, the use of hydraulic dredges shall be authorised between 0.5 and 3 nautical miles irrespective of the depth provided that the catch of species other than shellfish does not exceed 10 % of the total live weight of the catch.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l’utilisation de dragues hydrauliques est autorisée dans la zone dont la distance à la côte est comprise entre 0,5 et 3 milles nautiques, quelle que soit la profondeur, à condition que le volume des prises d’espèces autres que les coquillages ne dépasse pas 10 % du poids vif total de la capture.